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Professionnel

Droit du travail

Recrutement

Recourir au prêt de main-d'oeuvre pour vos recrutements temporaires

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 24/10/2025

30€

Simplifiez vos besoins de recrutement temporaire avec le prêt de main-d'œuvre Votre entreprise doit recruter rapidement pour des tâches temporaires ou un projet nécessitant des compétences spécifiques. Mais dans un secteur en tension, vous peinez à trouver des candidats qualifiés : vous vous retrouvez face à un manque de candidats, et chaque jour sans solution retarde votre...

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Professionnel

Droit du travail

Recrutement

Formalités liées à l'embauche

Alternance, apprentissage, stage

Recruter un stagiaire en entreprise : les règles à respecter

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/10/2025

30€

Accueillir un stagiaire en toute conformité : les étapes légales à respecter Vous êtes chef d’entreprise, vous envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2025/2026 et vous ne savez pas par où commencer ? Vous ne connaissez pas le détail des dispositions légales particulières qui régissent l'accueil d'un stagiaire en entreprise ? Vous craignez de commettre...

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Professionnel

Particulier

Droit du travail

Temps de Travail

Temps de pause rémunéré au travail : les droits des salariés et les obligations des employeurs

Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 15/10/2025

30€

Que dit la loi sur les pauses au travail ? Afin de garantir des conditions de travail respectueuses de la santé et de la sécurité des salariés au sein des entreprises, le Code du travail prévoit une pause d’au moins 20 minutes consécutives dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures. Pour les mineurs, cette pause est portée à un minimum de 30 minutes après 4 heures 30...

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Particulier

Droit du travail

Licenciement

Rupture du contrat de travail

Licenciement pour insuffisance professionnelle : connaître vos recours

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/10/2025

12€

Comment se défendre contre un licenciement pour insuffisance professionnelle ? 👉 Vous avez été convoqué à un entretien préalable ou avez été récemment licencié pour insuffisance professionnelle : vous souhaitez savoir quels sont vos droits dans le cadre de ce licenciement pour motif personnel et quelle procédure doit être suivie par l'employeur. Le motif invoqué par votre...

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Professionnel

Droit des entreprises

Propriété intellectuelle

Marques / Noms de domaine

Protéger le nom de sa marque contre la contrefaçon

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/10/2025

30€

Protéger sa marque auprès de l'INPI : anticiper les risques pour mieux agir Créer son entreprise nécessite, entre autres défis, de lui trouver une marque forte, qui permettra de distinguer ses produits et services de ceux de ses concurrents. Étape indispensable, la définition de la marque de votre entreprise pose la question de la réglementation applicable en la matière, qui est...

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Ressources humaines (RH)

Sanctions

Procédures disciplinaires

Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre pour prévenir les risques et litiges

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/10/2025

30€

Mise à pied disciplinaire : les clés pour éviter les erreurs et les pièges Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que l'employeur peut sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire est classée parmi les plus lourdes : elle permet d'écarter temporairement le salarié fautif de...

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Particulier

Droit du travail

Formation des salariés

Connaître les démarches d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/10/2025

12€

L'essentiel de la validation des acquis de l'expérience (VAE) La loi « Marché du travail » a réformé, entre autres dispositifs, celui de la VAE. Un décret d’application est entré en vigueur le 1er août 2025, fixant ainsi les conditions de mise en œuvre de cette réforme dont l’objectif est, pour le ministère du Travail, « de simplifier, moderniser et sécuriser ce dispositif...

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Particulier

Procédures disciplinaires

Droit du travail

Licenciement

Maîtrisez la procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...

Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 06/10/2025

30€

Mise à pied conservatoire : quelles conditions respecter pour une démarche conforme au Code du travail ?  ⚠ Le pouvoir disciplinaire de l'employeur n'est pas sans limites, et est strictement encadré par le Code du travail et les juges. En effet, l'utilisation de la mise à pied à titre conservatoire dans le cadre disciplinaire suppose de connaître plusieurs points : les conditions...

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Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Sanctions

Procédures disciplinaires

Procédure de sanction disciplinaire : maîtrisez les règles

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/10/2025

30€

Sanctionner un salarié pour travail non fait ou non exécuté : respectez la procédure disciplinaire L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard à son poste de travail, ne respecte pas les consignes de sécurité mise en place dans l'entreprise, harcèle ses collègues (harcèlement moral ou sexuel), a insulté un client ou un collaborateur ou vous critique ouvertement sur les...

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Droit du travail
Congés maternité, paternité, parental
Réformes
Gestion des absences
Congés payés
Ressources humaines (RH)
Sécurité sociale
Congé supplémentaire de naissance 2026 : ce qu'il faut retenir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/09/2026
Le Gouvernement a créé un nouveau congé, appelé "congé supplémentaire de naissance", applicable depuis juillet 2026. Ce nouveau congé s’inscrit dans une volonté de concilier la vie professionnelle et la vie familiale pour les parents actifs et de favoriser l'égalité femme/homme. Découvrez quelles sont les caractéristiques de ce congé supplémentaire de naissance !
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Droit du travail
Cotisations
Rémunération
Ressources humaines (RH)
Salaire
Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/09/2026
Les transports en commun sont en partie financés par le versement mobilité, qui est une contribution dont doivent s'acquitter certaines entreprises. Quelles entreprises sont redevables du versement mobilité ? Sachez que le versement mobilité évolue au mois de janvier et de juillet : quels sont donc les taux du versement mobilité applicables en 2026 ? Nous faisons le point avec vous !
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Maladie
Gestion des absences
Droit du travail
Arrêts de travail : les changements dès le 1er septembre 2026 à ne pas manquer !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/09/2026
Des changements importants impactant la prescription des arrêts de travail (d’origine non professionnelle), sont intervenus à compter du 1er septembre 2026. Ces nouveautés sont issues de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. On fait le point sur les principaux changements.
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Ressources humaines (RH)
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Congés payés
Santé, hygiène, sécurité
Sécurité sociale
Réformes
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : la nouvelle loi
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/09/2026
La question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie et du report des congés payés non pris en raison d'un arrêt de travail, a fait l'objet d'une jurisprudence de la Cour de cassation mettant fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est chose faite,...
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Particulier
Droit du travail
Santé, hygiène, sécurité
Maladie
Sécurité sociale
Maladie professionnelle hors tableaux : définition et conditions pour la faire reconnaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/09/2026
Vous souffrez d'une pathologie qui a pour origine vos conditions de travail (manipulation de produits dangereux, postures pénibles et prolongées, port de charges lourdes, stress et pression quotidienne…) : vous souhaitez faire reconnaître son caractère professionnel pour être indemnisé au titre de la législation sur les maladies professionnelles... mais, il s'agit d'une maladie hors...
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Particulier
Droit du travail
Temps de Travail
Temps partiel
Modification contrat de travail
Temps partiel : la liste des cas qui échappent aux 24h minimum
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/09/2026
En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de travailler à temps partiel. Alors, quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée pour le travail à temps partiel ? Et dans quels cas est-il possible de déroger à cette règle ? Faites-le point...
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Ressources humaines (RH)
Salaire
Rémunération
Cotisations
Exonération des tickets-restaurant en 2026 : cotisations sociales, valeur du ticket et nouveautés
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 01/09/2026
Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des tickets-restaurant au profit de leurs salariés. Ce sont des titres de paiement qui leur permettent de payer leurs repas lorsqu'il n'y a pas de cantine ou de restaurant d'entreprise. Au titre de leur participation patronale, les entreprises bénéficient d'une exonération de cotisations sur ces derniers, sous certaines...
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Droit du travail
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Contrats de Travail
CDI
Autorisation de travail
Clauses
Contrat de travail des étrangers travaillant en France : les formalités à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/09/2026
Votre entreprise est établie en France et vous souhaitez signer un contrat de travail avec un salarié étranger. Quel type de contrat de travail pouvez-vous proposer ? Quelles formalités accomplir avant de faire signer un contrat de travail ? Les impacts sur le titre de séjour sont-ils différents selon que vous lui proposiez un CDD ou un CDI ? Découvrez les points essentiels à retenir...
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Embaucher un étudiant étranger : CDI, alternance, stage
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/09/2026
En votre qualité d'employeur, vous devez vérifier si le candidat étranger (hors Union européenne) que vous avez prévu de recruter a le droit de travailler en France. Procédures et obligations, taxe à payer dans le cadre de l'embauche d'un étudiant étranger : faisons le point sur vos démarches !
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Lettre

Particulier

Droit fiscal

Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

Lettre informant l’inspecteur de la saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à informer l’inspecteur de la saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires Ce modèle vous permet d’avertir l’inspecteur ou le contrôleur en charge de votre dossier que vous avez saisi, ou que vous êtes en train de saisir, la commission compétente pour trancher votre désaccord avec...

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3,60€

Modèle de lettre



Lettre

Particulier

Droit fiscal

Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

Lettre de demande de décharge de responsabilité solidaire de son ex-conjoint

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une décharge de solidarité au titre des dettes fiscales de votre ex-conjoint Ce modèle vous permet de solliciter l’administration lorsque vous êtes séparé(e) de votre ex-conjoint ou partenaire, mais que vous êtes encore poursuivi(e) pour le paiement de dettes fiscales issues de votre ancienne imposition commune. Il vous aide à...

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3,60€

Modèle de lettre



Lettre

Particulier

Droit fiscal

Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

Lettre de demande de rescrit fiscal

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/07/2026

7,20€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un rescrit fiscal Ce modèle vous aide à interroger l’administration fiscale sur l’interprétation d’une règle fiscale ou sur l’application d’un texte à votre situation personnelle. Prérempli et simple à utiliser, il vous permet de formuler votre demande de manière claire et conforme aux exigences en vigueur. Quand utiliser...

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7,20€

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Droits fondamentaux

Procédure Civile

Troubles de voisinage

Particulier

Mise en demeure de respecter un accord non homologué

Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 02/07/2026

3,60€

Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre cocontractant d'exécuter un accord non homologué Notre modèle de lettre de mise en demeure vous permet de rappeler formellement à votre cocontractant ses engagements issus de l'accord amiable, d'en préciser les modalités inexécutées, et de le sommer de s'y conformer dans un délai déterminé, en vous appuyant sur les...

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Troubles de voisinage

Procédure Civile

Droits fondamentaux

Mise en demeure de respecter un accord homologué

Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 02/07/2026

3,60€

Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre cocontractant d'exécuter un accord homologué Notre modèle de lettre de mise en demeure vous permet de rappeler formellement à votre cocontractant ses engagements issus de l'accord homologué, d'en préciser les modalités inexécutées, et de le sommer de s'y conformer dans un délai déterminé, en vous appuyant sur les...

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Professionnel

Ressources humaines (RH)

Droit du travail

Mise en conformité

DUERP

CSE

Rôles et attributions du CSE

Santé, hygiène, sécurité

Modèle de document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/07/2026

18€

Notre modèle de DUERP : un document prêt à compléter, conforme et opérationnel Chute, électrocution, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux : chaque entreprise est exposée à des risques professionnels spécifiques. La loi vous impose de les identifier, de les évaluer et de les retranscrire dans un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, mis à jour a...

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18€

Modèle de lettre



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Professionnel

Droit du travail

Relations avec le CSE

Relations collectives

Invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/06/2026

4,80€

Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à inviter les délégués syndicaux à négocier un accord Notre modèle de lettre prêt à l'emploi vous permet d'inviter les délégués syndicaux à la négociation d'un accord. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations et l'envoyer. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous envisagez la négociation d’un accord...

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4,80€

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Droit de l'immobilier

Particulier

Droit du locataire

Litige propriétaire locataire

Professionnel

Mise en demeure au syndic de copropriété pour réparations

Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 30/06/2026

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure le syndic de copropriété de réaliser des travaux Vous subissez un dommage dans votre logement et le syndic n'engage pas les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble malgré vos relances ? Utilisez notre modèle de mise en demeure pour le contraindre à agir et préserver vos droits. Quand utiliser notre modèle de...

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4,80€

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Droit du travail

Professionnel

Ressources humaines (RH)

Modèle de lettre de modification du lieu de travail d’un salarié

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 29/06/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour proposer une modification du lieu de travail à un salarié Pour une raison quelconque (déménagement de locaux, motifs économiques, sanction disciplinaire, etc.), vous souhaitez modifier le lieu de travail d'un ou plusieurs de vos salariés. Lorsque cette modification nécessite l'accord du salarié, vous devez lui adresser une proposition écrite dans le...

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4,80€

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