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Dossier juridique
Répondre à une demande de CPF de vos salariés : obligations, démarches, modèles de lettres
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/01/2026
30€
Gérer le CPF en entreprise : obligations, enjeux financiers et vigilance procédurale La formation de vos collaborateurs constitue un atout majeur pour votre entreprise. En effet, cela leur permet de renforcer, d’accroître et de développer leurs connaissances et compétences professionnelles, et de les conduire à plus ou moins long terme vers davantage d'efficacité, de productivité,...
Dossier juridique
Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/12/2025
30€
Notre dossier pour faire le point sur la réglementation dans le Bâtiment et les Travaux Publics (BTP) Vous êtes employeur du BTP et avez du mal à faire le point sur la réglementation qui vous est applicable pour embaucher, gérer et protéger les salariés amenés à travailler pour votre entreprise. Vous vous sentez dépassé par les nombreuses obligations imposées par le Code du...
Dossier juridique
Comprendre les procédures collectives pour réagir efficacement
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/12/2025
30€
Conséquences des procédures collectives : réagir rapidement pour protéger votre entreprise Vous êtes chef d'entreprise et votre structure doit faire face à de graves difficultés financières qui mettent en péril sa viabilité. Vous souhaitez agir vite, pour tenter de lui redonner l'impulsion nécessaire pour se redresser, mais vous doutez de savoir quoi faire ? Procédures de...
Dossier juridique
Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2025
12€
Démission et chômage : c'est possible En principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par France Travail. En effet, le salarié qui démissionne, et dont la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire de son emploi, n’a pas le droit aux indemnités chômage. Faire le choix de rompre votre contrat de travail en démissionnant peut donc...
Dossier juridique
Quelles sont les missions d'un commissaire aux comptes ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/12/2025
30€
Commissaire aux comptes : définition de sa mission et de ses obligations, nomination obligatoire et seuils applicables, etc. Vous êtes chef d'entreprise et vous vous interrogez sur les missions des commissaires aux comptes. Vous ignorez en quoi son rôle diffère de celui de votre expert-comptable, ni dans quelle mesure votre structure est tenue d'en désigner un ? Vous vous...
Dossier juridique
Comment mettre en place une mutuelle obligatoire en entreprise ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025
30€
Employeurs, quelles sont vos obligations en matière de complémentaire santé ? Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à toutes les entreprises de droit privé la mise en place d'un régime de frais de santé collectif pour l'ensemble de leurs salariés. La mise en place d'un tel dispositif est donc obligatoire, pour tous les employeurs. ❌ En pratique, le respect de cette...
Dossier juridique
Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025
30€
Transaction salariale : les pièges à éviter pour l'employeur Vous êtes employeur et faites face à un différend avec l’un de vos salariés ? Ce dernier menace de saisir le Conseil de prud’hommes, ou a déjà engagé une action ? Vous souhaitez trouver une issue amiable et éviter un contentieux long et coûteux ? ❌ La conclusion d’une transaction peut sembler simple, mais elle...
Dossier juridique
Plan de sauvegarde de l'emploi : maîtrisez la procédure et les étapes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/11/2025
30€
Les conséquences d'une mauvaise mise en place du PSE Depuis quelque temps, votre entreprise fait face à des difficultés économiques, est en pleine mutation technologique, doit se réorganiser pour sauvegarder sa compétitivité, voire, cesse totalement son activité. Quelle que soit la cause, vous allez devoir vous séparer de certains de vos salariés. Pour cela, vous envisagez...
Dossier juridique
Compte Épargne-Temps : comprendre son fonctionnement pour mieux l’utiliser
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2025
30€
Compte épargne temps : fonctionnement et objectifs Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui a vocation à permettre aux salariés d'accumuler des droits à congés rémunérés ou à bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris. Concrètement, ce dispositif a vocation à apporter de la souplesse aux...
Motifs, négociations... Comment demander une rupture conventionnelle ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/10/2026
Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! En effet, une rupture conventionnelle du contrat de travail doit se conclure d'un commun accord entre les deux parties. Pour éviter de vous heurter au refus de votre...
Licenciement pour faute grave : la procédure pour employeurs et salariés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/10/2026
Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail motivée par un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, sans préavis ni indemnité de licenciement. Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure prévue à cet effet et de pouvoir justifier...
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Titres-restaurant : que prévoit la proposition de loi votée par les députés ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/10/2026
Le 12 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à pérenniser l'utilisation des titres-restaurant dans les supermarchés. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat. Mais que contient-il exactement ?
Gestion des arrêts maladie : quelles sont les obligations et démarches de l'employeur en cas d'arrêt maladie ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/10/2026
La gestion des arrêts maladie dans une entreprise peut vite s'avérer administrativement fastidieuse. Effectivement, lorsque l'un de vos salariés vous informe de son absence pour maladie, plusieurs démarches vous incombent. D'autres démarches doivent également être réalisées au moment de la reprise du travail par le salarié et mieux vaut les anticiper. Découvrez quelles sont les...
RTT sous la convention Syntec 2026 : guide complet, calcul et droits
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/10/2026
S'il n'est plus possible de les mettre en place, les jours de réduction du temps de travail (RTT ou JRTT) sont toujours aussi présents dans le vocabulaire d'entreprise. Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise d'ingénierie, du numérique ou de toute autre activité couverte par la Convention collective Syntec-Cinov (BETIC) ? Vous souhaitez savoir si un tel dispositif existe au...
Comment gérer un litige lié à du tapage nocturne ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 12/10/2026
Le tapage nocturne est une forme de trouble du voisinage. Celui qui cause un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage répond de plein droit du dommage qui en résulte, qu’il soit propriétaire, locataire ou simple occupant sans titre. Le bruit en fait évidemment partie. Vous n’avez aucune faute à prouver : il vous suffit d’établir le bruit et son caractère anormal....
Convention collective des transports routiers : classification, primes et préavis...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/10/2026
Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...
Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle en tant qu'employeur : les 5 étapes clés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/10/2026
Avant de conclure une rupture conventionnelle, l'employeur doit rencontrer le salarié au cours d'au moins un entretien. Convocation, formalisme, assistance, signature de la convention, ... : Juritravail vous donne les points à connaître afin que cet entretien de rupture conventionnelle se déroule dans les meilleures conditions.
Portage salarial : fonctionnement, avantages et inconvénients
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 12/10/2026
Prestations adaptées, responsabilités limitées, cadre légal sécurisant : le portage salarial est une alternative à l'embauche, qui permet d'avoir accès à un salarié porté pour la réalisation d'une tâche précise. Quels sont les métiers qu'il est possible d'exercer en portage salarial ? Comment fonctionne-t-il exactement ? Quels sont les avantages et inconvénients du portage...
Modèle de lettre
Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 14/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à démissionner de votre mandat de membre titulaire du CSE Vous souhaitez mettre fin à vos fonctions de représentant du personnel ? Notre modèle de lettre vous permet d’informer officiellement le président du CSE, qui est également votre employeur ou son représentant, de votre décision de démissionner de votre mandat. Quand utiliser ce...
Modèle de lettre
Lettre contestant licenciement pour irrégularité de procédure
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 13/08/2026
6€
Notre modèle de lettre pour contester un licenciement pour irrégularité de procédure Lorsqu’un employeur prononce un licenciement, il doit impérativement respecter la procédure prévue par le Code du travail (convocation à entretien préalable, respect des délais légaux, notification régulière du licenciement). En cas de manquement à ces obligations, le licenciement peut être...
Modèle de lettre
Modèle de PV d'AG fixant la rémunération du gérant ou du président (SARL/SAS)
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/08/2026
12€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rédiger le PV d'assemblée générale fixant la rémunération du dirigeant Toute décision prise en assemblée doit être actée dans un procès-verbal, qui retranscrit fidèlement les débats et les résolutions adoptées. Ce modèle vous guide pour formaliser la rémunération du gérant de SARL ou du président de SAS en toute sécurité. Quand...
Modèle de lettre
Lettre à l’inspection du travail pour signaler un harcèlement
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/08/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à signaler un harcèlement moral à l’inspection du travail Notre modèle vous permet d'alerter officiellement l'inspection du travail pour qu'elle intervienne et exige de votre employeur les documents nécessaires à l'enquête. C’est un outil indispensable pour faire constater les manquements et faire cesser ces agissements au plus vite. Quand...
Modèle de lettre
Lettre de rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/08/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à prendre acte de votre contrat de travail en cas de harcèlement moral Vous subissez du harcèlement moral au travail et votre employeur ne prend pas les mesures pour y mettre fin ? Il manque alors à son obligation de sécurité. Ce modèle vous aide à formaliser votre prise d'acte de rupture en exposant clairement les faits et le manquement de...
Modèle de lettre
Demande d’indemnisation suite à une erreur l’expert géomètre
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 13/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour demander réparation à un géomètre-expert Vous avez vendu votre bien immobilier après avoir fait mesurer sa superficie par un géomètre-expert. Les acheteurs constatent une différence avec la superficie indiquée dans le contrat de vente et vous réclament une indemnisation. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de mettre en...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de démission d'un CDI
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/08/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser votre démission en toute sérénité Vous êtes salarié en CDI et vous avez décidé de quitter votre entreprise ? Notre modèle de lettre vous permet de notifier votre démission à votre employeur de manière claire et non équivoque, tout en conservant une preuve écrite de votre démarche. Adaptable à votre situation (avec préavis...
Modèle de lettre
Lettre de démission de mandat d'un délégué syndical
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/08/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à démissionner de votre mandat de délégué syndical Ce modèle vous permet d’informer clairement l’organisation syndicale qui vous a désigné ainsi que votre employeur de votre décision. Il vous aide à formaliser votre démission par écrit et à en conserver une preuve. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Utilisez cette lettre lorsque...
Modèle de lettre
Lettre de demande d’avance sur salaire à l’employeur
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 12/08/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'avance sur salaire L'employeur n'est pas tenu d'accéder à une demande d'avance sur salaire. S'il l'accepte, il peut faire des avances en espèces, mais ne peut opérer pour celles-ci, une retenue sur salaire, que s'il s'agit de retenues successives ne dépassant pas un montant défini par la loi. Quand utiliser notre...
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Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...