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    Mise en place et gestion des astreintes et...

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    Astreintes

    Ressources humaines (RH)

    Mise en place et gestion des astreintes et gardes des salariés

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/06/2024

    18,00€

    Comment mettre en place une astreinte en entreprise ? (accord collectif, décision unilatérale) L'astreinte peut être mise en place par application tout d'abord d'un accord collectif (en priorité un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche, ou la convention collective applicable). À défaut, elle peut aussi être mise en place par une décision unilatérale prise par...

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    18,00€

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    Démarches RSE : les enjeux de la...

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    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 10/06/2024

    18,00€

    Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise ? En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Nous vous expliquons comment procéder. Définition et objectif :...

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    Période d'essai : comprendre le...

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    Période d'essai

    CDI

    Contrats de Travail

    Recrutement

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    Droit du travail

    Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    18,00€

    La période d'essai d'un CDI ou d'un CDD En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions.

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    18,00€

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    Modification du contrat et conditions de...

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    CDI

    CDD

    Modification du contrat et conditions de travail du salarié protégé (CSE et DS) : vos droits

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    18,00€

    Un statut protecteur : En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d’un statut protecteur. Ce statut de salarié protégé concerne notamment les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE (Comité social et économique). Si l’employeur souhaite modifier le contrat ou les conditions de travail, la loi a mis en place des pare-feux. Plus précisément, la...

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    Embaucher en intérim : tout savoir sur les...

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    Dossier

    Intérim

    Formalités liées à l'embauche

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    Droit du travail

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Quels sont les avantages de l'intérim pour l'employeur ? L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire. Il est le candidat idéal lorsque votre entreprise a besoin d'un salarié efficace dès la prise de poste, adaptable à son environnement, et...

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    18,00€

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    Préparer un entretien d'embauche en...

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    Dossier

    Entretien d'embauche

    Contrats de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Préparer un entretien d'embauche en cohérence avec la lettre de motivation : comment bien le réussir ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Recommandations et astuces pour préparer son entretien d'embauche Félicitations, vous êtes en recherche d'emploi et vous avez surmonté la première étape de la sélection ! Votre profil a été retenu par le recruteur qui vous sollicite pour un entretien d’embauche. C'est désormais cette étape qui déterminera si vous allez ou non faire partie des effectifs de l'entreprise.

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    9,60€

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    Congé de présence parentale : condition,...

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    Dossier

    Congés payés

    Particulier

    Droit du travail

    Sécurité sociale

    Congés maternité, paternité, parental

    Congé de présence parentale : condition, durée, rémunération, demande....

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/05/2024

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    Congé de présence parentale : qu'est-ce que c'est ? Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. En tant que parent-salarié, vous avez besoin d'être à ses côtés pour l'accompagner. À cet effet, la loi a mis en place un congé de présence...

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    Respecter les temps de repos obligatoires et...

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    Gestion des absences

    Congés payés

    Jours de repos

    Respecter les temps de repos obligatoires et les congés : le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024

    18,00€

    Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...

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    18,00€

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    Recruter des salariés : procédure de recrutement

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    Droit du travail

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    Formalités liées à l'embauche

    Recruter des salariés : procédure de recrutement

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Le processus de recrutement étape par étape : comment bien recruter du personnel ? Comment réussir un bon recrutement ? Un poste est à pourvoir au sein de votre entreprise et vous souhaitez recruter en externe. Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour choisir la bonne personne dans ce processus de recrutement, vous allez devoir y aller étape par étape. Dans un premier...

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    illustration pour Inondations/intempéries : quelles aides offre l'Urssaf aux entreprises sinistrées ?

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    Difficultés financières

    Inondations/intempéries : quelles aides offre l'Urssaf aux entreprises sinistrées ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/02/2025

    Les récentes intempéries ont généré d'importants dommages à certaines entreprises situées en zone sinistrée (fermeture temporaire, dégâts matériels, etc.). Pour les aider à faire face à leurs difficultés, l'Urssaf a mis en place des mesures d'urgence, dont les dernières datent du mois de janvier 2025. Faisons le point !

    illustration pour Comment concilier sa maladie chronique avec son travail ?

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    Droit du travail

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    Médecine du travail

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    Sécurité sociale

    Comment concilier sa maladie chronique avec son travail ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2025

    Lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie chronique évolutive, qui nécessite des traitements contraignants et des examens médicaux réguliers, il est souvent difficile pour lui de concilier maladie et travail. Malgré tout, certains salariés font le choix de continuer leur activité professionnelle. Peut-on travailler en étant malade ? Comment concilier sa maladie avec le travail ?...

    illustration pour Budget formation des entreprises 2025 : quel financement grâce à la contribution CFP ?

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    Droit du travail

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    Cotisations

    Budget formation des entreprises 2025 : quel financement grâce à la contribution CFP ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/02/2025

    Dès lors qu'elles emploient au moins un salarié, les entreprises doivent participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés et des demandeurs d’emploi. À ce titre, elles doivent verser une contribution à la formation professionnelle (CFP). Son montant dépend de la taille de l'entreprise. Quel est le montant 2025 de la contribution ? Comment et à qui la...

    illustration pour Comment calculer l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?

    Actualité

    Droit du travail

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    Maladie

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Comment calculer l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/02/2025

    En arrêt maladie depuis plusieurs mois, votre employeur vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. En principe, celui-ci va devoir vous verser une indemnité de licenciement. Mais, vous craignez d'être lésé, car votre rémunération a considérablement diminué ces derniers mois du fait de votre absence. Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur le montant de l'indemnité de...

    illustration pour SMIC hôtelier 2025 : quel est le montant horaire en France ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Convention collective

    SMIC hôtelier 2025 : quel est le montant horaire en France ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/02/2025

    Vous êtes serveur, chef de salle, plongeur ou encore commis de cuisine dans un restaurant, femme de chambre, barman ou garçon de café ? Vous relevez alors de la Convention collective hôtels, cafés et restaurants (CCN HCR) ! Votre rémunération doit être fixée selon la grille des salaires prévue par cette convention collective. Quel est le montant du SMIC hôtelier 2025 ? Est-il plus...

    illustration pour Convention collective des entreprises de services à la personne : guide 2025

    Actualité

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    Convention collective

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Convention collective des entreprises de services à la personne : guide 2025

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/02/2025

    Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité principale consiste en la prestation et/ou la délivrance de services à la personne ? Vous dépendez certainement de la Convention collective des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. Juritravail vous guide sur les points essentiels à retenir de votre convention collective  !

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en janvier 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !

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    Salaire

    Salaire, primes, frais pros

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en janvier 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/02/2025

    En attendant l'adoption d'un budget pour 2025  - et avec elle, la promesse de quelques mesures reconduites ou nouvelles -, le mois de janvier a su se saisir des sources juridiques (ou de leur absence - ndlr : la loi de finances) pour rendre effectifs de nombreux changements. Juritravail vous offre un récap' de l'actualité juridique du mois de janvier 2025 à connaître en tant qu'employeur !

    illustration pour Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

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    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/02/2025

    Vous êtes victime d'un licenciement considéré comme abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour...

    illustration pour Notification de licenciement : quel délai après l'entretien préalable ?

    Actualité

    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Notification de licenciement : quel délai après l'entretien préalable ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/02/2025

    Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre de l'un de vos salariés. Après avoir envoyé une convocation et l'avoir reçu en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quelle procédure et quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement après l'entretien préalable ? Quelles sanctions si vous ne respectez...

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    Réclamation auprès de votre expert-comptable...

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    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Réclamation auprès de votre expert-comptable (erreur ou omission)

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 25/11/2024

    4,80€

    Votre expert-comptable a commis des erreurs ou des omissions dans le cadre de la mission que vous lui aviez confiée et cela vous porte préjudice. Les causes de votre mécontentement peuvent être multiples : problème lors de l'approbation des comptes, délai de traitement, montants erronés...  Vous lui faites part de vos réclamations.

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    Lettre de mise à disposition des documents...

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Lettre de mise à disposition des documents comptables de la société

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 25/11/2024

    4,80€

    Un nouveau commissaire aux comptes est entré en fonction au sein de la société. Les services comptables et juridiques doivent mettre à sa disposition tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ses fonctions.

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    Modèle de lettre de rupture anticipée d’un...

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    CDD

    Licenciement

    CDI

    Modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/11/2024

    4,80€

    Vous êtes employeur et vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, ce dernier vous informe qu’il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre entreprise.  Face à une telle situation, vous répondez donc au salarié par écrit afin de lui confirmer la rupture...

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    Ressources humaines (RH)

    Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/11/2024

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    Un salarié, que vous employez en contrat à durée déterminée (CDD), a commis une faute grave (abandon de poste, par exemple).  Après avoir tenu avec ce dernier, un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez finalement de lui notifier la rupture de son CDD pour faute grave.

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    Lettre contestant le refus de vous verser une...

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    Contrats de Travail

    CDI

    Lettre contestant le refus de vous verser une indemnité compensatrice de non-concurrence

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/11/2024

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    Votre contrat de travail ou la convention collective applicable chez votre ancien employeur prévoit que vous devez respecter une clause de non-concurrence. En contrepartie, une indemnité doit vous être versée mensuellement. Vous avez trouvé un autre emploi non-concurrent et votre ex-employeur cesse ses paiements (ou bien votre employeur ne vous a pas du tout versé votre...

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    Modèle de lettre de convocation à un...

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    Licenciement

    Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/11/2024

    0,00€

    Vous envisagez de rompre le contrat de travail de l’un de vos salariés embauchés en contrat à durée déterminée (CDD). En effet, celui-ci a commis une faute grave, c'est-à-dire une faute dont la gravité empêche son maintien dans votre entreprise. Ainsi, vous devez convoquez le salarié à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD.

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    Lettre d’excuses et rectification pour avoir...

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    Droit commercial, des affaires et de la concurrence

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    Droit commercial

    Lettre d’excuses et rectification pour avoir envoyé une facture erronée

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 13/11/2024

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    Vous avez envoyé une facture à un client et vous vous êtes aperçus d'une erreur ou votre client vous a fait part d'une possible erreur. Vous souhaitez lui répondre afin de lui adresser vos excuses pour la maladresse. 

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    Modèle de mise en demeure pour...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Modèle de mise en demeure pour régularisation de facture

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 13/11/2024

    4,80€

    Votre partenaire commercial vous a fait parvenir une facture qui ne comporte pas toutes les mentions légales obligatoires. Vous lui réclamez la régularisation de cette facture.

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    Modèle de convention de rupture anticipée...

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/11/2024

    12,00€

    Vous avez embauché un salarié au travers d’un contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, aujourd’hui, vous ne souhaitez plus poursuivre la relation de travail avec ce dernier.  Dans ce cas, il vous est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée, et ce, d’un commun accord.  Cette possibilité est également offerte au salarié, qui...

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