Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
15 915 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
En tant qu'employeur, vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Cependant, l'URSSAF vous envoie des relances de cotisations impayées que vous entendez contester. Il faut donc leur envoyer un courrier pour faire valoir vos droits. Ce modèle de lettre va vous y aider. Ce modèle de lettre fait partie du dossier URSSAF : contrôle, ...Lire la suite
4,80€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
En tant qu'employeur, vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Cependant, l'URSSAF vous envoie des relances de cotisations impayées que vous entendez contester. Il faut donc leur envoyer un courrier pour faire valoir vos droits. Ce modèle de lettre va vous y aider.
Ce modèle de lettre fait partie du dossier URSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ?
Certaines dispositions légales peuvent prévoir des exonérations de cotisations sociales. C’est le cas pour certains contrats ou encore, pour la prime de partage de la valeur par exemple.
L’installation d’une entreprise dans certaines zones géographiques permet également de bénéficier d’exonérations ou d’allégements de cotisations (exemple : les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou de redynamisation urbaine (ZRU)…).
Si aucun accord amiable ne peut être trouvé entre l’URSSAF et vous, la Commission de recours amiable (CRA) doit obligatoirement être saisie préalablement à toute action en justice. Cette saisine doit intervenir dans les deux mois suivants la réception de la décision de l'URSSAF refusant de procéder à la régularisation demandée (article R142-1 du Code de la sécurité sociale).
Modèle de lettre de demande de régularisation suite à erreur de l'URSSAF
15 915 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
4,80€ TTC
Par Yoan El Hadjjam le 06/11/2024 • 18148 vues
Certaines informations doivent obligatoirement être communiquées aux salariés, notamment celles relatives à la réglementation applicable en matière de harcèlement sexuel au travail. Que...
Par Yoan El Hadjjam le 05/11/2024 • 524661 vues
Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre...
Par Yoan El Hadjjam le 05/11/2024 • 52478 vues
Les entreprises ont l'obligation de fournir des informations aux salariés, en particulier sur...
Par Clémentine Fontaine le 25/10/2024 • 6814 vues
Si un différend vous oppose à votre salarié, vous pouvez envisager de saisir le Conseil de...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
05/11/2024
conforme à mes attentes
30/10/2024
Excellent conseiller. Continuez !
28/10/2024
Parfait merci.
28/10/2024
Commande Facile et rapidement disponible.
25/10/2024
le contrat est très bien avec plein d explications. Il ne mentionne par contre que le cas où l apporteur d affaire prend une commission. il peut y avoir : prestation de service commission.. ça pourrait être un plus de mentionner les deux...