Tout comprendre sur le Cesu : fonctionnement, activités, avantage fiscal

Qu'est-ce que le Cesu déclaratif ?

Le Cesu dit aussi "Cesu déclaratif" est une offre simplifiée permettant à un particulier employeur de déclarer facilement la rémunération d'un salarié à domicile (1).

Il se présente sous forme dématérialisée ou sous forme de volets sociaux.

Il vous permet de remplir vos obligations liées à l'embauche d'un salarié (2) :

• déclaration du salarié à l'Urssaf ;

• déclaration des rémunérations versées ;

• paiement des cotisations sociales ;

• établissement des bulletins de paie.

Vous pouvez adhérer au Cesu déclaratif par internet : www.cesu.urssaf.fr (3).

Mais vous pouvez aussi vous procurer des volets sociaux directement auprès du service "Urssaf service Cesu", à l'adresse suivante :

Urssaf service Cesu
63 Rue de la Montat
42961 SAINT-ETIENNE Cedex 9

Adhérer au dispositif du Cesu déclaratif ne vous dispense pas d'établir un contrat de travail avec votre salarié à domicile.

En effet, la rédaction d'un contrat de travail est obligatoire lorsque votre salarié travaille au-delà de 3 heures sur une période de référence de 4 semaines (4). Dans les autres cas, elle est vivement recommandée.

Besoin d'en savoir plus sur le chèque Cesu ? 

Notre dossier comprend : 
- 30 questions essentielles ; 
- 4 modèles de lettres ; 
- 1 fiche express.

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Quelle différence avec le Cesu préfinancé ? Comment encaisser le chèque ? 

Contrairement au Cesu déclaratif qui est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération des salariés à domicile, le Cesu préfinancé n'est qu'un moyen de paiement.

Il permet de payer un organisme de service à la personne ou de rémunérer le salarié à domicile.

C'est ensuite au salarié à domicile payé avec des Cesu préfinancés de les faire encaisser auprès du Centre de remboursement Cesu.

Ils peuvent être accordés notamment par :

• votre employeur ou le comité social et économique (CSE d'entreprise) ;

• le Conseil général ;

• le centre communal d'action sociale ;

• votre caisse de retraite ;

• votre mutuelle.

Tout comme les tickets-resto, les Cesu préfinancés se présentent sous forme de chèques nominatifs, sur lesquels est inscrit un montant.

Ils sont millésimés et ont donc une date de fin de validité.

Quelles sont les activités concernées par le contrat Cesu ?

Le Cesu peut être utilisé pour de nombreuses activités, notamment :

• travaux de ménage et d'entretien de la maison (repassage, nettoyage des sols, des vitres, des sanitaires…) ;

• travaux de jardinage et de bricolage ;

• préparation de repas à domicile ;

• services de livraison (repas, courses…) ;

• cours de soutien scolaire ;

• promenade d'animaux de compagnie ;

• assistance informatique ;

• babysitting ;

• assistance aux personnes âgées ou fragiles.

Comment fonctionne le chèque emploi service déclaratif avec l'URSSAF ?

Lorsque vous employez un salarié à domicile, vous devez à chaque fin de mois, déclarer la rémunération que vous lui avez versée et le nombre d'heures effectuées.

Bon à savoir :

La déclaration doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail déclarée (5).

Exemple : Mireille a travaillé à votre domicile 8 heures au mois de février 2024. Vous avez jusqu'au 5 mars 2024 pour déclarer votre salariée.

La déclaration peut être effectuée de 2 manières :

• par internet en vous connectant à votre compte employeur sur le site de l'Urssaf service Cesu : vous devez utiliser la fonctionnalité "déclarer" que vous trouverez à partir de votre tableau de bord ;

• par le biais d'un volet social papier à envoyer à l'Urssaf service Cesu.

Une fois la déclaration effectuée, un avis de prélèvement mentionnant le montant des cotisations à payer, est mis à votre disposition dans votre espace employeur ou vous sera envoyé par courrier, au début du mois suivant celui au cours duquel vous avez réalisé la déclaration.

Les cotisations seront prélevées directement par l'Urssaf service Cesu sur votre compte bancaire à la fin du mois suivant celui de la déclaration. L'Urssaf service Cesu s'occupe d'envoyer ensuite son bulletin de salaire à votre salarié.

Exemple : début février, vous devrez déclarer le salaire versé en janvier. Début mars, vous recevrez un avis de prélèvement. Les cotisations seront prélevées à la fin du mois de mars.

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Comment payer votre salarié à domicile ?

À moins que vous n'ayez adhéré au service Cesu+, le fait d'effectuer la déclaration n'emporte pas paiement du salaire.

Pour le paiement du salaire, vous avez le choix entre plusieurs solutions :

• par virement bancaire sur le compte de votre salarié ;

• par chèque ;

• en espèces ;

• par titre Cesu préfinancé.

Bon à savoir :

Avec le service Cesu+, vous avez la possibilité de déléguer le paiement du salaire à l'Urssaf service Cesu. Le salaire sera prélevé sur votre compte bancaire 2 jours après l'enregistrement de la déclaration et sera reversé à votre salarié sur son compte bancaire, 3 jours ouvrés après la déclaration.

Pour déterminer le salaire à verser à votre salarié à domicile, vous devez respecter les dispositions prévues par la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Vous souhaitez connaître les dispositions prévues par la CCN des salariés du particulier employeur en matière de rémunération ?

Juritravail vous propose une version PDF ou physique de votre convention collective, mais aussi un guide pour lire efficacement sa convention et 7 documents essentiels en droit du travail.

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Comment créer un compte employeur sur www.cesu.urssaf.fr ? Comment y accéder ?

Pour utiliser le Cesu déclaratif, vous devez adhérer à : "Urssaf service Cesu".

Pour créer un compte employeur Cesu en ligne, vous devez vous rendre sur le site internet www.cesu.urssaf.fr.

Pensez à préparer au préalable certaines informations, notamment (6) :

• une adresse e-mail valide ;

• vos coordonnées bancaires ;

• les coordonnées de votre salarié (nom, prénom, adresse), sa date et ville de naissance, son numéro de sécurité sociale.

Pour créer votre compte, suivez les étapes :

• sur la page d'accueil du site, cliquez sur "créer mon compte" ;

• sur la page suivante, choisissez "futur employeur" ;

• remplissez le formulaire employeur à l'occasion duquel on vous demandera votre civilité, nom, prénom, adresse de l'emploi, votre numéro de téléphone, adresse mail ainsi qu'un mot de passe (entre 6 et 10 caractères avec au moins une majuscule, une minuscule et un chiffre) puis enregistrez ;

• conservez le numéro Cesu qui s'affiche ensuite ;

• allez consulter votre boîte mail, vous devriez recevoir un mail d'activation de votre compte. Cliquez sur le lien "activer mon compte".

Une fois votre compte créé, vous devez enregistrer votre salarié :

• cliquez sur la rubrique "déclarer" ;

• renseignez les coordonnées de votre salarié puis enregistrez.

Enfin, vous devez enregistrer vos coordonnées bancaires. Pour cela :

• cliquez sur le lien "enregistrer vos coordonnées bancaires" ;

• une fois vos coordonnées bancaires renseignées, cliquez sur "enregistrer".

Vous pouvez retrouver toutes ces informations dans l'onglet "tableau de bord".

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Quel est l'avantage fiscal du ticket Cesu ?

Les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile vous permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 50% des dépenses réalisées sur l'année, c'est-à-dire, salaires nets payés et cotisations sociales prélevées.

Exemple : en 2023, vous avez employé Martine en tant que femme de ménage. Les dépenses engagées pour cette prestation ont été de l'ordre de 1.200 euros pour l'année. Vous bénéficierez en 2024 d'un crédit d'impôt de 600 euros.

Vous bénéficiez de cet avantage fiscal que vous soyez ou non soumis à l'impôt sur le revenu. Pour rappel, si votre impôt est négatif avec le crédit d'impôt, l'État vous versera le négatif. 

Néanmoins, pour bénéficier de cet avantage fiscal, les dépenses engagées ne doivent pas dépasser 12.000 euros (7).

Ce plafond peut être majoré en fonction de votre situation particulière et être porté jusqu'à 20.000 euros (enfant à charge, handicap...).

Par ailleurs, certaines dépenses ont aussi un plafond à respecter pour faire partie du plafond général des dépenses (8) :

- 500 euros par an pour les dépenses relatives aux travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains » ;

- 3.000 euros par an pour les dépenses relatives à l'assistance informatique et internet à domicile ;

- 5.000 euros par an pour les dépenses relatives aux interventions de petits travaux de jardinage des particuliers.

Cesu Avance immédiate

Avec le service "Cesu Avance immédiate" , obtenez votre crédit d'impôt en temps réel, vous n'avez plus besoin d'attendre, cela se fait à mesure que vous déclarez votre salarié à domicile.

Pour en profiter, activez le service Cesu +. Une fois activé, rendez-vous sur votre tableau de bord et sélectionnez la rubrique "Mon avantage fiscal" pour activer ce nouveau service.

Boîte à outils :

- Procédure abandon de poste : quelles sont les étapes à respecter ?
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Lettre de licenciement d'une nounou / assistante maternelle
- Lettre de convocation à entretien préalable