Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

En principe, qu'il soit mensualisé ou non, le salaire de l'assistante maternelle doit lui être versé tous les mois à échéance régulière (c'est-à-dire le même jour de chaque mois). Le seul cas de retard de salaire admis est celui de l'échéance tombant sur un jour non ouvrable (samedi ou dimanche). Dans cette hypothèse le paiement peut être reporté au prochain jour ouvrable (1).

En revanche, l'employeur encourt potentiellement des sanctions pénales s'il tarde à verser son salaire à son employé, notamment si cet état de fait se renouvelle fréquemment (2). Il peut être puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

La faute de l'employeur constatée dans le retard du versement du salaire (lorsque ce retard est important) ne constitue pas un motif permettant à l'assistante maternelle de refuser l'enfant. En effet, il est considéré des deux côtés, salarié et employeur, que le retrait ou le refus d'accepter l'enfant constitue une rupture du contrat, qu'il s'agisse soit d'une démission, soit d'un licenciement.

Cependant, la démission doit émaner d'une volonté claire et non équivoque du salarié. Ce dernier doit alors faire valoir celle-ci auprès de son employeur par courrier écrit envoyé en recommandé avec accusé de réception et ensuite théoriquement respecter un délai de préavis (3). La démission ne peut donc se présumer en cas de simple refus "oral" de prendre l'enfant. En outre, en l'absence d'écrit, la "démission" peut être requalifiée aux Prud'hommes en licenciement abusif ou injustifié et l'employeur sanctionné par le versement d'indemnités au salarié. Le salarié peut également utiliser la faute de l'employeur comme un motif justifiant une prise d'acte de la rupture du contrat c'est-à-dire une rupture du contrat à l'initiative du salarié mais qui s'analyse en un licenciement infondé pour l'employeur.

En tout état de cause, le refus d'accueillir l'enfant constitue une faute de la part de l'assistante maternelle de nature à justifier son licenciement.

Toutefois, il est souvent préférable pour le parent de chercher une solution à l'amiable avec l'assistante maternelle : dans un premier temps à procéder à son paiement dans les meilleurs délais et mettre en place un système de virement bancaire si le retard dans le paiement du salaire ne procède que d'un oubli.

Si le retard du paiement est la conséquence de difficultés financières, mieux vaut essayer de s'arranger avec l'assistante maternelle (par exemple en réduisant les heures d'accueil) et lui rappeler qu'elle n'est pas en droit de refuser les enfants.