Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous souhaitez embaucher une personne pour garder votre enfant cependant vous ne savez pas quel choix opérer ? Que vous recouriez aux services d’une nounou à domicile ou d’une assistante maternelle agréée, les statuts ne sont pas les mêmes, et, par conséquent, les règles applicables non plus. La première relève du Code du travail alors que la seconde relève du Code de l'action sociale et des familles.
Toutefois, dans ces deux cas, vous avez le statut de particulier employeur qu’il est indispensable de bien maîtriser pour prévenir d'éventuels litiges. En effet, vous pouvez avoir à faire face aux réclamations de votre employé qui conteste la rémunération versée ou les tâches confiées, ou qui se plaint d’avoir à subir les dégâts causés par votre enfant.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous permet de gérer au mieux les différents événements pouvant affecter la relation de travail vous liant à la gardienne de votre enfant pour préserver vos droits, et, le plus important, le bon développement de votre enfant :
- différences entre les différents modes de garde ;
- rémunération de l’assistante maternelle et de la nourrice ;
- tâches pouvant être confiées à votre employé ;
- absence de l’enfant pour un motif tenant aux parents ;
- dommages causés par les enfants gardés ;
- la suspension ou le retrait de l'agrément.
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.