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Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 13 août 2018


Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance.
Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la flexibilité propre à chaque mode de garde ? Nounou, nourrice, auxiliaire parentale, assistante...

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Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance.
Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la flexibilité propre à chaque mode de garde ? Nounou, nourrice, auxiliaire parentale, assistante familiale, assistante maternelle ... toutes ces appellations vous parlent mais y a-t-il des différences entres elles ? Quelles sont-elles ?
Ce dossier vous éclaire afin de faire le choix qui vous convient et gérer au mieux votre relation avec la personne qui garde votre enfant. 

18,00€ TTC

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Vous souhaitez embaucher une personne pour garder votre enfant cependant vous ne savez pas quel choix opérer ? Que vous recouriez aux services d’une nounou à domicile ou d’une assistante maternelle agréée, les statuts ne sont pas les mêmes, et, par conséquent, les règles applicables non plus. La première relève du Code du travail alors que la seconde relève du Code de l'action sociale et des familles.

Toutefois, dans ces deux cas, vous avez le statut de particulier employeur qu’il est indispensable de bien maîtriser pour prévenir d'éventuels litiges. En effet, vous pouvez avoir à faire face aux réclamations de votre employé qui conteste la rémunération versée ou les tâches confiées, ou qui se plaint d’avoir à subir les dégâts causés par votre enfant. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de gérer au mieux les différents événements pouvant affecter la relation de travail vous liant à la gardienne de votre enfant pour préserver vos droits, et, le plus important, le bon développement de votre enfant :

  • différences entre les différents modes de garde ;
  • rémunération de l’assistante maternelle et de la nourrice ;
  • tâches pouvant être confiées à votre employé ;
  • absence de l’enfant pour un motif tenant aux parents ;
  • dommages causés par les enfants gardés ;
  • la suspension ou le retrait de l'agrément.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Nounou & assistante maternelle

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Refus de l’enfant

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Absence de l’enfant & maladie

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Rémunération & aides sociales

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Heures de présence

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Dommage causé par l’enfant & responsabilité

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Retard de salaire

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Tâches ménagères

Le plan du dossier

  • Quelle est la différence entre assistante maternelle, nounou, auxiliaire parentale ... ?

  • Mon assistante maternelle conteste sa rémunération en prétendant avoir droit au paiement à 100% d'heures or je considère que les heures de sieste n’ont pas à être payées. Que faire ?

  • Mon ex-conjoint et moi avons obtenu la garde alternée. Est-il possible d'employer conjointement la nounou pour qu'elle suive les enfants ?

  • Mes enfants ont causé un dommage pendant qu’ils étaient sous la garde de l’assistante maternelle. Qui est responsable ?

  • Puis-je imposer à la nounou de faire diverses tâches ménagères pendant la sieste des enfants ?

  • En cas d’arrêt de travail puis-je décommander mon assistante maternelle à la dernière minute et ainsi lui payer son salaire en fonction des heures réalisées et non en fonction du contrat ?

  • Les grands-parents ont décidé de venir dans la région pendant les vacances pour garder les enfants. Dois-je quand même payer la nounou ?

  • Quel est mon recours si l’assistante maternelle refuse de prendre mes enfants au motif que son salaire a quelques jours de retard ?

  • Puis-je contraindre ma nounou à effectuer certains aménagements dans son logement pour le rendre plus sécurisé ?

  • Est-il plus avantageux financièrement d'employer une assistance maternelle à domicile plutôt que de mettre mon enfant à la crèche ou garderie ?

  • L'agrément de mon assistante maternelle a été suspendu. Que puis-je faire ?

  • Qu'est-ce que je risque si mes contraintes professionnelles m'empêchent de prévenir l'assistante maternelle par avance de ses horaires et que je ne récupère pas mon enfant à l'heure ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de Lettres

contract

1 Modèle de Contrat

La question du moment

Est-il plus avantageux financièrement d'employer une assistance maternelle à domicile plutôt que de mettre mon enfant à la crèche ou garderie ?

Vous êtes parents d'enfants en bas âge et pour les besoins de votre activité professionnelle vous devez les faire garder. Or, cela représente un coût et vous vous demandez quelle formule de garde est la plus avantageuse pour vous ?

Si vous employez une assistante maternelle, vous avez droit au versement d'une aide de la part de la Caisse d'allocations familiales (CAF) pour toute garde d'un enfant de moins de 6 ans. Cette aide est appelée "complément de libre choix du mode de garde" pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004 et "aide à l'embauche d'une assistante maternelle" pour les enfants nés après cette date. Cette allocation prend en charge tout ou partie des salaires versés ainsi que des cotisations sociales et fait partie des Prestations d'Accueil du Jeune Enfant (Paje) comprenant la prime à la naissance, l'allocation de base, le complément de libre choix d'activité et le complément de libre choix du mode de garde.

Elle est versée à la condition que les parents travaillent tous deux et que leurs seuls revenus ne leur permettent pas d'assumer le recours à une assistante maternelle. En outre, le salaire versé à celle-ci ne doit pas dépasser un certain taux horaire. Ce complément peut être majoré lorsque vous avez besoin de faire garder vos enfants à des horaires spécifiques (nuits et jours fériés). Cependant, les indemnités d'entretien et de fourniture restent à votre charge.

Dans tous les cas, seules les cotisations sociales peuvent être prises en charge en totalité mais le salaire versé est acquitté à minimum à hauteur de 15% par les parents (1).

Si vous faites garder votre enfant en crèche, des tarifs préférentiels vous sont accordés en fonction de vos revenus. Dans ce cas, la CAF verse directement l'aide à la crèche et vous n'avez plus qu'à verser le complément, qui ne peut être inférieur à 15% du tarif (2). S'il s'agit d'une micro crèche, c'est le complément libre choix du mode de garde qui est alors versé directement au parent.

Ainsi l'avantage financier est équivalent, que l'enfant soit gardé à la crèche ou par une assistante maternelle agrée. Le système le moins avantageux est aujourd'hui celui de l'employé de maison, "nounou à domicile" car seule une partie de ses salaires et cotisations sociales sont pris en charge par les allocations familiales, mais jamais la totalité.

Tout dépend donc des disponibilités des différents modes de garde et des parents, mais aussi des revenus de ces derniers et de leurs horaires de travail (classiques ou atypiques).

L'assistante maternelle est le régime le plus intéressant lorsqu'il faut des souplesses dans les horaires (tard le soir ou tôt le matin) car les horaires spécifiques peuvent être pris en charge au même titre que les horaires normaux.
En cas de faibles revenus, la place en crèche sera plus avantageuse financièrement.

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