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Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

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En bref

Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance.
Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la flexibilité propre à chaque mode de garde ? Nounou, nourrice, auxiliaire parentale, assistante familiale, assistante maternelle ... toutes ces appellations vous parlent mais y a-t-il des différences entres elles ? Quelles sont-elles ?
Ce dossier vous éclaire afin de faire le choix qui vous convient et gérer au mieux votre relation avec la personne qui garde votre enfant. 


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez embaucher une personne pour garder votre enfant cependant vous ne savez pas quel choix opérer ? Que vous recouriez aux services d’une nounou à domicile ou d’une assistante maternelle agréée, les statuts ne sont pas les mêmes, et, par conséquent, les règles applicables non plus. La première relève du Code du travail alors que la seconde relève du Code de l'action sociale et des familles.

Toutefois, dans ces deux cas, vous avez le statut de particulier employeur qu’il est indispensable de bien maîtriser pour prévenir d'éventuels litiges. En effet, vous pouvez avoir à faire face aux réclamations de votre employé qui conteste la rémunération versée ou les tâches confiées, ou qui se plaint d’avoir à subir les dégâts causés par votre enfant. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de gérer au mieux les différents événements pouvant affecter la relation de travail vous liant à la gardienne de votre enfant pour préserver vos droits, et, le plus important, le bon développement de votre enfant :

  • différences entre les différents modes de garde ;
  • rémunération de l’assistante maternelle et de la nourrice ;
  • tâches pouvant être confiées à votre employé ;
  • absence de l’enfant pour un motif tenant aux parents ;
  • dommages causés par les enfants gardés ;
  • la suspension ou le retrait de l'agrément.

Ce dossier juridique dédié contient :

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12 Questions essentielles

letter-color

2 Modèles de lettres

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1 Modèle de contrat

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Nounou & assistante maternelle

Rémunération & aides sociales

Retard de salaire

Refus de l’enfant

Heures de présence

Tâches ménagères

Absence de l’enfant & maladie

Dommage causé par l’enfant & responsabilité

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La question du moment

Mon ex-conjoint et moi avons obtenu la garde alternée. Est-il possible d'employer conjointement la nounou pour qu'elle suive les enfants ?

Lorsque des parents divorcent, il revient en principe au juge d'établir les modes de garde de l'enfant. Si les deux parents conservent l'autorité parentale, ils peuvent bénéficier de la garde alternée. Dans ce cas, il leur revient d'en informer au plus tôt la nounou des enfants et de préférence de lui faire passer une copie du jugement attestant que chacun d'eux conserve bien ses droits quant à la garde de l'enfant.

Cependant, la notion de co-employeur n'étant pas reconnue en droit du travail, il n'est pas possible pour les deux parents d'établir conjointement un contrat de travail. Deux solutions s'offrent alors et il y a lieu d'établir une distinction entre l'assistante maternelle et la nounou à domicile :

  • soit l'un des parents embauche seul l'assistante maternelle en précisant au sein du contrat les personnes habilitées à déposer et récupérer l'enfant, ainsi que les horaires et dates afférentes, à charge de se faire rembourser une partie du salaire versé par l'autre parent.

  • soit les deux parents embauchent chacun l'assistante maternelle pour la partie de temps où ils ont respectivement la garde de l'enfant. Dans ce cas, le parent qui n'était pas parent employeur doit se déclarer comme tel auprès des organismes compétent (CAF, PAJE, URSSAF) et payer sa part de cotisations sociales calculées en fonction des salaires qu'il déclare ; toutefois, un seul des deux peut bénéficier des aides sociales.

Cette deuxième solution est également transposable dans le cas de la nounou, qui garde l'enfant au domicile de l'employeur car elle ne relève pas dans ce cas du statut d'assistante maternelle (1). On parle alors de garde alternée. 

Dans cette situation, il est primordial pour les parents de s'entendre afin de veiller à l'intérêt des enfants et de permettre à l'assistante maternelle ou à la nourrice de conserver des conditions de travail optimales. L'idéal est que chacun d'eux mette par écrit son accord concernant les modalités de garde des enfants auprès de l'assistante maternelle ou de la nourrice.

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