Un employeur doit exécuter le contrat de travail loyalement, c'est-à-dire qu'il doit fournir au salarié un travail ainsi que la rémunération conséquente. Ainsi, lorsqu'il ne peut fournir le travail, il doit tout de même fournir la rémunération initialement prévue pour la période en cause (1).
La nourrice est en droit de connaître ses horaires à l'avance, notamment lorsque ceux-ci ne sont pas réguliers. S'il est effectivement impossible d'établir à l'avance les périodes d'accueil, les parties doivent convenir d'un délai de prévenance, c'est-à-dire d'un délai minimum qu'a l'employeur pour avertir son salarié des périodes où il confiera ou non la garde de l'enfant.
Si l'embauche est annualisée, le nombre de semaines de garde sur l'année doit être défini à l'avance, ainsi, si le parent décommande la nounou, celle-ci a quand même droit à sa rémunération, le salaire étant en principe mensualisé.
S'il est prévu que la nounou ne s'occupe pas de l'enfant pendant un temps donné, elle n'est pas rémunérée. Si cela n'a pas été prévu suffisamment à l'avance – soit dans le délai de prévenance - elle a droit à sa rémunération même si elle fait moins d'heures que prévu.
Si l'enfant est confié à une assistante maternelle, le raisonnement reste le même. L'assistante maternelle a droit à sa rémunération habituelle, déduction faite des indemnités de repas et fournitures.
En tout état de cause, seule la maladie de l'enfant attestée par un certificat médical fourni dans les 48 heures permet d'exonérer le parent de rémunérer l'assistant maternel, à condition que ces absences n'excèdent pas 10 jours qui ne peuvent jamais être consécutifs, sur l'année. Si l'enfant doit être hospitalisé pour une durée supérieure à 14 jours, les parents ont le choix de rompre le contrat ou à défaut, de poursuivre le versement du salaire (3).
Toutefois, l'employeur peut toujours proposer à son salarié de rédiger un avenant au contrat de travail afin de modifier celui-ci au niveau de la répartition des heures et/ou du temps de travail, mais il y a peu de chance que celle-ci accepte.
Ce que pensent nos clients :
Nagui D.
le 02/08/2023
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