Vous ne souhaitez plus confier votre enfant à l'assistant(e) maternel(le)/nounou que vous employez alors que celle-ci n'est plus en période d'essai. Vous devez donc lui notifier la rupture de son contrat.
La durée minimum du préavis est de :
- 15 jours calendaires pour une salariée ayant moins d'un an d'ancienneté à votre service ;
- 1 mois calendaire pour une salariée ayant plus d'un an d'ancienneté.
Les jours calendaires comprennent la totalité des jours de la semaine et le point de départ du préavis est le premier jour de notification de la rupture.
Dernière mise à jour : 15 février 2019
22307 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
Votre nom et prénom
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Nom et prénom de l'assistant(e) maternel(le)
Adresse
A ……………… (lieu), le ……………….… (date)
Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Objet : Lettre de notification de la rupture du contrat de travail
Madame, Monsieur,
Vous avez été embauché(e) en tant qu'assistant(e) maternel(le) en date du ……. (date de l'embauche).
Or, au vu des circonstances actuelles, à savoir : ………...
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La recommandation de l'auteur
Pour des raisons de preuve de la notification, envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception au salarié en précisant si possible le motif du licenciement.
Pensez également à informer la nourrice sur les modalités d'exécution (ou non) du préavis.
Notez bien que si vous dispensez votre nounou d'effectuer son préavis, vous devez lui verser une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait perçue si elle avait gardé votre enfant.
Ce modèle est inclus dans le dossier :
Ce que dit la loi
Les articles 5 et 18 de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 et l'article L.423-24 du Code de l'action sociale et des familles réglementent les conditions dans lesquelles le contrat de travail peut être rompu.
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait