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Ce modèle de lettre : Procuration pour l’accomplissement des formalités de constitution d’une SARL par un tiers

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

L'entrepreneur souhaite créer une SARL mais entend se décharger sur un tiers mandataire (personne physique ou personne morale) de la constitution de l'ensemble des actes nécessaires à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des sociétés.

Dernière mise à jour : 30 juillet 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Procuration pour l’accomplissement des formalités de constitution d’une SARL par un tiers

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Procuration pour l’accomplissement des formalités de constitution d’une SARL par un tiers


 

PROCURATION

 

..................................... (Préciser la dénomination de la SARL),

Société à responsabilité limitée en formation,

au capital de............... (Préciser le montant du capital),

et dont le siège social est sis ............. (Préciser l'adresse du siège social).

Je soussigné___ (nom, prénoms, domicile) en ma qualité de gérant de la société «___» (nom de la société), société à responsabilité limitée au capital de ___ (montant en...