Convention collective des organismes de formation (CCNOF) : guide 2026 et réglementation

Qu'est-ce que la Convention collective nationale (CCN) des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516, Brochure 3249) ?

La Convention collective nationale des organismes de formation (CCNOF) a été signée le 10 juin 1988 (1).

Elle vise à organiser et régler les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation, qui ont pour activité principale de former :

• les personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion ;
• les personnes à la recherche d'un emploi.

Elle s’applique sur l'ensemble du territoire national, et concerne plus de 113.000 salariés en France.

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Employeurs, vous souhaitez connaître les obligations qui découlent de votre convention collective (salaires minima conventionnels, indemnisation des arrêts maladies de vos salariés, rémunération des heures supplémentaires, etc.) ? Notre dossier complet vous informe.

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Que contient la CCN des organismes de formation ? Congés, RTT, salaires 2026 et 2027, classification des emplois...

Les dispositions de la CCN s'articulent autour de différentes thématiques : 

• la classification conventionnelle des emplois, qui fait l'objet d'une grille spécifique regroupant les paliers d'emploi et les coefficients applicables ;
• les modalités de mise en place des contrats de travail (mentions obligatoires, période d'essai, télétravail, etc.) ;
• la vie des contrats (congés payés, heures supplémentaires, RTT, etc.) ;
• les modalités de rupture des contrats (préavis de licenciement, départ et mise à la retraite, indemnités de rupture) ;
• la rémunération des salariés (grille des salaires minima conventionnels (SMC) applicables, travail des jours fériés, dispositif de participation) ;
• la maladie et la maternité (indemnisation, prévoyance, frais de santé).

Chaque section de la convention contient des dispositions particulières, qu'il est impératif de connaître pour en faire une bonne application.

✅ Pour faciliter leur compréhension, notre synthèse vous en expose les points les plus importants, et vous explique, au cas par cas, comment les articuler avec les dispositions légales applicables.

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Quelles sont les derniers avenants de la CCN des organismes de formation ?

Au fil du temps, la CCN des organismes de formation a fait l'objet de divers avenants, dont certains ont été récemment étendus.

💡 Les derniers textes publiés sont relatifs : 

• aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2027 ;
• au régime de prévoyance conventionnel ;
• à la mise en place d'un dispositif de participation.

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CCN des organismes de formation : quelle est la grille salariale de 2027 ?

Un nouvel avenant est venu fixer les salaires minima conventionnels annuels bruts applicables à compter du 1er janvier 2027 (2).

En voici un aperçu :

Bon à savoir : l'avenant fixant les salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2027 a été étendu. Les montants qu'il prévoit s'appliquent donc, à compter du 1er janvier 2027, à toutes les entreprises de la branche qui entrent dans le champ d'application de la CCN des organismes de formation.

CCN des organismes de formation : quelles sont les dernières nouveautés en matière de prévoyance ? 

Un accord du 3 juillet 1992 a mis en place un régime de prévoyance pour les employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de la CCN des organismes de formation. 

Cet accord a fait l'objet de diverses évolutions, dont certaines sont relativement récentes.

À titre d'exemple, un avenant de 2025 (3) est venu préciser les organismes assureurs que les partenaires sociaux ont décidé de recommander aux employeurs de la branche en matière de prévoyance.

En voici la liste (non-exhaustive) : 

Bon à savoir : les organismes de formation ne sont pas obligés de souscrire un contrat auprès des organismes d’assurance recommandés par les partenaires sociaux. Ils peuvent en choisir un autre, à la condition que le contrat d'assurance souscrit soit conforme aux dispositions conventionnelles applicables.

Quelles sont les obligations des organismes de formation en matière de participation  ?

Un nouvel accord de juin 2025 institue un dispositif de participation au sein des entreprises de la branche des organismes de formation, qu'elles emploient plus ou moins de 50 salariés.

Etendu en mai 2026, il est entré en vigueur le 1er juin de cette année (4).

Son objectif est d'inciter les entreprises de la branche à mettre en place un régime de participation : 

• via une adhésion à l'accord-type, pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
• via la conclusion d'un accord collectif, pour les entreprises de 50 salariés et plus.

✅Pour vous aider à comprendre comment fonctionne ce dispositif, notre fiche explicative vous en expose les éléments essentiels (modalités de mise en place, période d'application, bénéficiaires, calcul de la réserve spéciale de participation, etc.), et détaille les étapes de votre mise en conformité.

Elle reproduit également l'intégralité du document unilatéral d'adhésion au dispositif que les partenaires sociaux ont mis à disposition des entreprises de moins de 50 salariés.

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