Lettre de demande d'accès au terrain voisin pour des travaux

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander à votre voisin l'autorisation d'accéder à son terrain pour réaliser vos travaux

Ce courrier vous permet de solliciter un tour d'échelle en précisant la nature des travaux, leur durée et l'emprise exacte du passage dont vous avez besoin. Il ne vous reste qu'à l'adapter à votre chantier avant de l'envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.

Quand utiliser ce modèle de lettre ?

Utilisez-le en amont du chantier, dès que vous savez que les travaux de réfection ou d'entretien de votre construction ne peuvent être menés depuis votre seul terrain. Conservez une copie de ce courrier : en cas de refus, elle établira votre démarche amiable, condition nécessaire pour obtenir un tour d'échelle par voie judiciaire.

Aucun texte du Code civil ne réglemente le tour d'échelle. Il s'agit d'une construction jurisprudentielle, que les juges ont dégagée comme une limite au droit de propriété (Réponse ministérielle n° 01316 du 28 février 2008, JO Sénat ; article 544 du Code civil).

Ecrivez à votre voisin pour l’informer de votre intention d’effectuer les travaux, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception pour vous ménager une preuve en cas de problème.

Si votre voisin se montre récalcitrant, vous devrez solliciter une autorisation judiciaire auprès du tribunal judiciaire.