Charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail

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Modèle de contrat : Charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail

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Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le vendredi 16 juin 2023

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En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique, l’une de vos missions consiste à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. Dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés, vous pouvez même susciter toute initiative que vous estimez utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement... Lire la suite

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En bref

En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique, l’une de vos missions consiste à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise.

Dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés, vous pouvez même susciter toute initiative que vous estimez utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

A ce titre, vous souhaitez proposer à l’employeur d’élaborer conjointement une charte de référence en matière de harcèlement et de violences au travail, puisque votre entreprise n’en dispose pas encore à ce jour.

La charte de référence créée par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail, étendu par arrêté ministériel du 23 juillet 2010, permet aux entreprises de décliner leur position en matière de harcèlement et de violences au travail et d’affirmer clairement que de tels agissements dans l’entreprise ne sont pas admis.  

Afin d’établir celle-ci, il est recommandé de respecter, au plus près, les dispositions de l’ANI qui propose les grandes lignes d’une politique de prévention. 

L’objectif de cet ANI est double : 

  • améliorer la sensibilisation, la compréhension et la prise de conscience des employeurs, des salariés mais également de leurs représentants, à l’égard du harcèlement et de la violence au travail afin de mieux les prévenir, les réduire et de les éliminer si possible ;
  • apporter aux entreprises un cadre concret permettant d’identifier, de prévenir et de gérer les problèmes liés au harcèlement et à la violence au travail.

La charte précise notamment les procédures à suivre si de tels agissements surviennent dans l’entreprise.

Elle doit, une fois établie, être diffusée aux salariés et être annexée au règlement intérieur de l’entreprise, le cas échéant.




 

Sommaire du Guide d'utilisation :

I. Introduction et dispositions diverses                               
A. Préambule
B. Nature et objet de la Charte
C. Champ d’application de la Charte
D. Modalités de révision de la Charte

II. Rappel des textes incriminant le harcèlement et la violence au travail 
A. Les dispositions du Code du travail
1. Le harcèlement moral
2. Le harcèlement sexuel
B. Les précisions de l’ANI sur le harcèlement et la violence au travail

III. Engagement de l'employeur, des salariés et de leurs représentants

IV. Dispositifs de prévention mis en place au sein de l'entreprise 
A. Information sur les droits et devoirs de chacun
B. Protection des salariés victimes et des témoins
C. Encouragement de la communication orale
D. Mise en place de réunions spécifiques
E. Formation à la conduite des équipes

V. Procédure à suivre en cas de situation de harcèlement et de violence au travail ou de situation à risques 
A. L’identification des interlocuteurs
B. Le traitement de la plainte
C. La procédure de médiation
D. Le rôle spécifique des services de santé au travail

VI. Sanctions encourues en cas de harcèlement et de violence au travail 
A. Les sanctions pénales
B. Les sanctions disciplinaires

VII. Affichage et entrée en vigueur de la charte

 

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La recommandation de l'auteur

Si l’employeur n’est pas réceptif à votre démarche, rappelez-lui qu’il est tenu à une obligation de sécurité et de résultat à l’égard des salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de l’entreprise. 

Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement atteinte à sa dignité et à sa santé morale, voire physique.

Si des faits de harcèlement sont avérés dans votre entreprise, sa responsabilité sera engagée. Il risque alors non seulement de devoir indemniser le salarié qui en a été victime, mais encourt également une peine d’amende et d’emprisonnement.

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