Charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail

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Modèle de contrat : Charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail

Photo de Thibault Hospice

Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le lundi 24 juin 2024

828 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Vous êtes membre de la délégation du personnel au comité social et économique, vous ne savez pas vraiment comment sensibiliser les salariés sur le harcèlement en entreprise. La rédaction d'une charte est un bon moyen de faire passer ce message. Faites le point avec notre modèle prêt à l'emploi !... Lire la suite

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En bref

En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique, l’une de vos missions consiste à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. Dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés, vous pouvez même susciter toute initiative que vous estimez utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement.

Sommaire du Guide d'utilisation :

I. Introduction et dispositions diverses                               
A. Préambule
B. Nature et objet de la Charte
C. Champ d’application de la Charte
D. Modalités de révision de la Charte

II. Rappel des textes incriminant le harcèlement et la violence au travail 
A. Les dispositions du Code du travail
1. Le harcèlement moral
2. Le harcèlement sexuel
B. Les précisions de l’ANI sur le harcèlement et la violence au travail

III. Engagement de l'employeur, des salariés et de leurs représentants

IV. Dispositifs de prévention mis en place au sein de l'entreprise 
A. Information sur les droits et devoirs de chacun
B. Protection des salariés victimes et des témoins
C. Encouragement de la communication orale
D. Mise en place de réunions spécifiques
E. Formation à la conduite des équipes

V. Procédure à suivre en cas de situation de harcèlement et de violence au travail ou de situation à risques 
A. L’identification des interlocuteurs
B. Le traitement de la plainte
C. La procédure de médiation
D. Le rôle spécifique des services de santé au travail

VI. Sanctions encourues en cas de harcèlement et de violence au travail 
A. Les sanctions pénales
B. Les sanctions disciplinaires

VII. Affichage et entrée en vigueur de la charte

 

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La recommandation de l'auteur

Si l’employeur n’est pas réceptif à votre démarche, rappelez-lui qu’il est tenu à une obligation de sécurité et de résultat à l’égard des salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de l’entreprise. 

Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement atteinte à sa dignité et à sa santé morale, voire physique.

Si des faits de harcèlement sont avérés dans votre entreprise, sa responsabilité sera engagée. Il risque alors non seulement de devoir indemniser le salarié qui en a été victime, mais encourt également une peine d’amende et d’emprisonnement.

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