Lettre d'intention pour l'acquisition d'une entreprise

Notre modèle juridique pour rédiger votre lettre d'intention 

Notre modèle de lettre vous aide dans la rédaction d'une lettre d'intention en vue du rachat du fonds de commerce d'une entreprise individuelle.

Conçu par nos juristes, il vous permet de formuler clairement votre propos et de faire part de votre souhait au cédant dans les plus brefs délais ! 

Quand utiliser notre modèle de lettre ? 

Vous souhaitez acquérir le fonds de commerce d’une entreprise individuelle et vous avez l'intention encadrer le déroulement des futures négociations.

❌ Vous ne savez pas par quoi commencer ? Vous avez peur d'oublier quelquechose ? 

✅ Pas de panique : notre modèle de lettre prêt-à-l'emploi est pensé pour vous faciliter la vie. N'hésitez pas à le télécharger ! 

Le processus de rachat d’un fonds de commerce peut être encadré par la rédaction d'une lettre d'intention, qui fixe le cadre des pourparlers.

Sa rédaction est donc essentielle et il convient d'y porter une attention particulière, car la responsabilité contractuelle des parties peut être engagée (articles 1103, 1217 et 1231-1 du Code civil).
 

La rédaction de cette lettre d'intention demeure facultative. Rien ne vous y oblige. Cependant, si vous décidez d'y procéder, vous avez la possibilité de vous faire assister par un avocat spécialisé.