Convention collective Universités et instituts catholiques 2024 Brochure 3308 + grille de Salaire

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Vous dépendez de la convention collective des universités et instituts catholiques de France répertoriée sous le numéro de brochure n°3308  et l'IDCC 2270.

Elle s'applique sur tout le territoire national, en particulier dans les universités et instituts catholiques de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris, Toulouse et dans les départements d'outre-mer.

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la durée du travail ;
  • les congés et RTT ;
  • etc. 

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des universités et instituts catholiques de France (brochure JO n°3308) concerne les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur notamment les universités ou instituts catholiques de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris, Toulouse.
Cette convention remplace la convention collective de travail du personnel des services administratifs, sanitaires, économiques et des bibliothèques des instituts catholiques du 1er janvier 1974, ainsi que la convention collective nationale des enseignants des instituts catholiques du 9 juillet 1980, qui ont été dénoncées.
 
Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3308
  • IDCC : 

    2270
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002
    • Texte de base
      • Convention collective du 4 juin 2002
    • Textes Attachés
      • Grille de qualifcation et de rémunération
      • Grille de qualifcation et de rémunération minimale Enseignant
      • Grille de qualifcation et de rémunération minimale Personnel administratif et technique
      • Formation professionnelle
      • Mise en conformité de la convention
      • Adhésion de la fédération Sud santé-sociaux à la convention collective
      • CGT-FO
      • Désignation d'un OPCA
      • Révision des grilles de qualification et de rémunération
      • Négociation annuelle obligatoire de l'année 2011
      • Négociation annuelle obligatoire
      • Observatoire des métiers et des qualifications professionnelles
      • Formation professionnelle
      • Révision de la grille de classification
      • Méthode de négociation collective
      • Négociation annuelle obligatoire 2013
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Désignation d'un OPCA
      • Emploi des personnes en situation de handicap
      • Frais de santé

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