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Ce modèle de lettre : Lettre d’information du bailleur et/ou du syndicat de copropriété de la domiciliation de votre micro-entreprise à votre domicile

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous vous installez en tant que micro-entrepreneur et souhaitez domicilier votre entreprise à votre domicile. Vos bail et/ou règlement de copropriété ne s'y opposent pas. Vous devez toutefois en informer votre bailleur et/ou votre syndicat de copropriété.

Dernière mise à jour : 01 octobre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre d’information du bailleur et/ou du syndicat de copropriété de la domiciliation de votre micro-entreprise à votre domicile

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Lettre d’information du bailleur et/ou du syndicat de copropriété de la domiciliation de votre micro-entreprise à votre domicile


Nom et Prénom …………………………..
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………..

 

Courrier à l'attention de :

Coordonnées de votre bailleur et/ou de votre syndicat de copropriété 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Objet : Information relative à l'utilisation de mon domicile personnel en tant que local commercial

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

 

Mada...