Convention collective Bourse 2022 Brochure 3257 + grille de Salaire

Publié le 30/11/-0001

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la bourse (brochure n° 3257) s'applique aux entreprises exerçant une de ces activités: tractations de valeurs mobilières ou de leurs produits dérivés dont les négociations sont placées sous l'égide du conseil des bourses de valeurs; négociations des valeurs mobilières et leurs produits dérivés du marché hors cote dont la cotation est assurée par la société des bourses françaises; tractations des produits des marchés à terme des instruments financiers. La Convention Bourse s'impose également à d'autres activités telles que la diffusion institutionnelle de l'information boursière et le contrôle ou la surveillance des sociétés de bourse et le suivi de leurs activités. Sont en revanche exclues du champ d'application les entreprises exerçant l'une de ces activités mais qui appliquaient une convention collective de branche à la date de signature de la convention.

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  • le 06/01/2015

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
    • Texte de base
      • Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
    • Textes Attachés
      • Dispositions transitoires
      • Salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2014
      • Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé
      • Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé
      • Gestion administrative du régime conventionnel frais de santé
      • Gestion administrative du régime conventionnel prévoyance
      • Frais de santé
      • Régime de prévoyance
      • Modification de l'article 13 de la convention et du B de l'annexe I
    • Textes Salaires
      • Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2011
      • Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2013
      • Salaires minima hiérarchiques 1er janvier 2015
  • Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires
          • Textes Extensions
            • Arrêté du 21 février 1991
            • ARRETE du 13 octobre 1998
            • ARRETE du 28 avril 2000
            • ARRETE du 19 décembre 2000
            • ARRETE du 1 août 2006
            • ARRETE du 1 septembre 2006
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