Convocation à une Assemblée Générale Ordinaire (pour tout type de société)

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Modèle de lettre : Convocation à une Assemblée Générale Ordinaire (pour tout type de société)

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Mis à jour le vendredi 17 mai 2019

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Comme tous les ans, vous devez convoquer les associés de la société, dont vous êtes gérant, à l'assemblée générale ordinaire. Vous vous demandez comment rédiger cette convocation.  ... Lire la suite

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En bref

Comme tous les ans, vous devez convoquer les associés de la société, dont vous êtes gérant, à l'assemblée générale ordinaire.

Vous vous demandez comment rédiger cette convocation.  

La recommandation de l'auteur

En votre qualité de gérant, vous devez être vigilant quant au mode de convocation des associés : dans tous les cas, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception. 

Ce que dit la loi

En cas de SARL, l'article L223-27 du Code de Commerce (complété par l'article R223-20 du Code de commerce) fixe des règles strictes de convocation de l'Assemblée Générale : les associés sont convoqués, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée, par lettre recommandée. Celle-ci doit indiquer l'ordre du jour.

En cas de SAS (Société par Action Simplifiée), l'article L227-9 du Code de Commerce fixe des règles de convocation de l'Assemblée Générale avec une plus grande liberté statutaire.

En cas de SCI (Société Civile Immobilière), les articles 1852 à 1854 et du Code civil donne également une liberté sur ce point. Il convient donc de vous reporter aux statuts afin de respecter les modalités de convocation et les délais.

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