Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Convention collective Combustibles 2023 Brochure 3004 + grille de Salaire

Image legifrance
4/5 Lire les avis

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous travaillez pour une entreprise de distribution en gros ou en détail de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 (IDCC n°1408).

Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale l’une des activités citées ci-dessus.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • une prime d’ancienneté dès 3 ans d’ancienneté ainsi que des congés supplémentaires liés à l’ancienneté ;
  • des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
  • une majoration de salaire pour le travail de nuit.

Lire la suite

Achetez votre convention (3004)

Consulter gratuitement la convention collective

Achetez votre convention (3004)

Champs d'application de la convention collective

La convention collective du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (brochure JO n° 3004) s'applique à l'ensemble des entreprises de distribution en gros ou en détail de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers.

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Elle exclue de son champ d'application professionnel les sociétés de raffinage pour les activités directes de distribution et de fabrication de produits finis dérivés du pétrole, et les entreprises relevant de la convention collective de l'industrie du pétrole (brochure n°3001) ; les entreprises relevant de la convention collective des industries chimiques (brochure n°3108) ; les entreprises relevant de la convention collective des services de l'automobile (brochure n°3034) ; et enfin les entreprises dont l'activité principale est l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (brochure n°3042).

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3004

  • IDCC : 

    1408
illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

Profiter de l'offre
convention/pdf-convention.png

Télécharger le PDF de la convention (3004)

Votre convention à jour du 11/12/2023 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

3,00€ TTC

Acheter
convention/livre-convention.png

Commander le livre de la convention (3004) + PDF offert

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 282 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 11/12/2023
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

20,05€ TTC

Livraison estimée : lun. 18 déc. - mer. 20 déc.

Commander

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 20 décembre 1985
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • ANNEXE II : Salaires
      • Annexe III
      • Formation professionnelle
      • Formation des représentants du personnel au CHSCT pour les entreprises ou établissements de 50 à 200 salariés.
      • Négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical
      • Négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical
      • Avenant à l'accord du 13 novembre 1997 portant sur la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux ou délégués du personnel
      • Emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et ARPE
      • Formation profesionnelle des conducteurs de véhicules
      • Mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail) Accord collectif du 1er juin 1999 Préambule
      • Avenant relatif à l'accord ARTT
      • Salaires minima
      • Modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998
      • Départ à la retraite
      • Avenant rectifiant l'avenant du 30 mars 2004
      • Conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Avenant complémentaire à l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Champ d'application
      • Période d'essai
      • Base de calcul des primes d'ancienneté au 1er juillet 2010
      • Primes d'ancienneté au 1er juillet 2010
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique)
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Prime de vie chère (Martinique)
      • Salaires
      • Salaires au 1er novembre 2011
      • Salaires au 1er janvier 2012
      • Salaires au 1er juillet 2013
      • Salaires minima au 1er juillet 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 23 juillet 1990
      • ARRETE du 31 juillet 1990
      • ARRETE du 18 décembre 1990
      • ARRETE du 2 avril 1991
      • ARRETE du 27 avril 1992
      • ARRETE du 26 mars 1993
      • ARRETE du 15 juin 1993
      • ARRETE du 29 juin 1994
      • ARRETE du 25 avril 1995
      • ARRETE du 19 juillet 1995
      • ARRETE du 29 janvier 1996
      • ARRETE du 13 mai 1996
      • ARRETE du 7 octobre 1996
      • ARRETE du 10 janvier 1997
      • ARRETE du 21 mai 1997
      • ARRETE du 9 décembre 1997
      • ARRETE du 26 octobre 1998
      • ARRETE du 3 février 1999
      • ARRETE du 5 février 1999
      • ARRETE du 17 novembre 1999
      • ARRETE du 13 décembre 1999
      • ARRETE du 6 mars 2000
      • ARRETE du 13 octobre 2000
      • ARRETE du 3 avril 2001
      • ARRETE du 8 avril 2002
      • ARRETE du 24 septembre 2002
      • ARRETE du 26 mars 2003
      • ARRETE du 18 août 2003
      • ARRETE du 10 octobre 2003
      • ARRETE du 4 août 2004
      • ARRETE du 25 novembre 2004
      • ARRETE du 9 décembre 2004
      • ARRETE du 2 août 2005
      • ARRETE du 18 août 2005
      • ARRETE du 24 février 2006
      • ARRETE du 17 juillet 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 8 avis

  • le 31/12/2020

    Je suis satisfait mais je ne trouve pas la grille des salaire minimale (rémunération) qui Lire plus

    Je suis satisfait mais je ne trouve pas la grille des salaire minimale (rémunération) qui correspond à mon coefficient.

  • le 22/10/2019

    Réponses claires à mes questions

  • le 06/06/2019

    Sans commentaire merci

  • le 13/04/2019

    Pas chere et rapide

  • le 18/05/2017

    A part un petit detail sur les indemnites conges dù à plus de 15 ans d'ancienneté, j'ai ap Lire plus

    A part un petit detail sur les indemnites conges dù à plus de 15 ans d'ancienneté, j'ai appris quand meme pas mal de choses concernant mon emploi

  • le 22/11/2016

    J aurai bien voulu savoir la grille de salaires au 1.11.2016 par exemple cof 150 pour empl Lire plus

    J aurai bien voulu savoir la grille de salaires au 1.11.2016 par exemple cof 150 pour employe commercial et administratif pour cette categorie de salarie

  • le 24/04/2016

    Récemment mon employeur nous oblige à nettoyer le dépôt et des travaux divers pendant la p Lire plus

    Récemment mon employeur nous oblige à nettoyer le dépôt et des travaux divers pendant la période creuse.je ne trouve pas cette obligation dans la convention collective.

  • le 26/01/2015

    J'ai rencontré un problème pour effectuer ma commande, un appel à juri travail et dans les Lire plus

    J'ai rencontré un problème pour effectuer ma commande, un appel à juri travail et dans les minutes qui ont suivies, tout était réglé.

Consultation gratuite de la Convention Collective 3004 + Newsletter qui décrypte mes droits

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Veuillez choisir le type d'utilisateur

Veuillez selectionner votre civilité

Veuillez renseigner le nom

Veuillez renseigner le prénom

Veuillez renseigner l'adresse email

Veuillez renseigner une adresse email valide

Les deux emails ne sont pas identiques

Veuillez selectionner la fontion

Veuillez cocher la case

Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Je pose ma question

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences

Tres bien!!!

Bayard A.

06/12/2023

Renseignements

Véronique C.

06/12/2023

facile à lire, bonne information

André O.

05/12/2023

Dossier complet et clair

VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

30/11/2023