Convention collective Combustibles 2022 Brochure 3004 + grille de Salaire

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Rédigé par Alice Lachaise

Publié le 08/10/2018

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (brochure JO n° 3004) s'applique à l'ensemble des entreprises de distribution en gros ou en détail de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers.

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Elle exclue de son champ d'application professionnel les sociétés de raffinage pour les activités directes de distribution et de fabrication de produits finis dérivés du pétrole, et les entreprises relevant de la convention collective de l'industrie du pétrole (brochure n°3001) ; les entreprises relevant de la convention collective des industries chimiques (brochure n°3108) ; les entreprises relevant de la convention collective des services de l'automobile (brochure n°3034) ; et enfin les entreprises dont l'activité principale est l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (brochure n°3042).

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Ce que pensent nos clients :

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  • le 31/12/2020

    Je suis satisfait mais je ne trouve pas la grille des salaire minimale (rémunération) qui Lire plus

    Je suis satisfait mais je ne trouve pas la grille des salaire minimale (rémunération) qui correspond à mon coefficient.

  • le 22/10/2019

    Réponses claires à mes questions

  • le 06/06/2019

    Sans commentaire merci

  • le 13/04/2019

    Pas chere et rapide

  • le 18/05/2017

    A part un petit detail sur les indemnites conges dù à plus de 15 ans d'ancienneté, j'ai ap Lire plus

    A part un petit detail sur les indemnites conges dù à plus de 15 ans d'ancienneté, j'ai appris quand meme pas mal de choses concernant mon emploi

  • le 22/11/2016

    J aurai bien voulu savoir la grille de salaires au 1.11.2016 par exemple cof 150 pour empl Lire plus

    J aurai bien voulu savoir la grille de salaires au 1.11.2016 par exemple cof 150 pour employe commercial et administratif pour cette categorie de salarie

  • le 24/04/2016

    Récemment mon employeur nous oblige à nettoyer le dépôt et des travaux divers pendant la p Lire plus

    Récemment mon employeur nous oblige à nettoyer le dépôt et des travaux divers pendant la période creuse.je ne trouve pas cette obligation dans la convention collective.

  • le 26/01/2015

    J'ai rencontré un problème pour effectuer ma commande, un appel à juri travail et dans les Lire plus

    J'ai rencontré un problème pour effectuer ma commande, un appel à juri travail et dans les minutes qui ont suivies, tout était réglé.

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 20 décembre 1985
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • ANNEXE II : Salaires
      • Annexe III
      • Formation professionnelle
      • Formation des représentants du personnel au CHSCT pour les entreprises ou établissements de 50 à 200 salariés.
      • Négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical
      • Négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical
      • Avenant à l'accord du 13 novembre 1997 portant sur la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux ou délégués du personnel
      • Emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et ARPE
      • Formation profesionnelle des conducteurs de véhicules
      • Mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail) Accord collectif du 1er juin 1999 Préambule
      • Avenant relatif à l'accord ARTT
      • Salaires minima
      • Modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998
      • Départ à la retraite
      • Avenant rectifiant l'avenant du 30 mars 2004
      • Conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Avenant complémentaire à l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Champ d'application
      • Période d'essai
      • Base de calcul des primes d'ancienneté au 1er juillet 2010
      • Primes d'ancienneté au 1er juillet 2010
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique)
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Prime de vie chère (Martinique)
      • Salaires
      • Salaires au 1er novembre 2011
      • Salaires au 1er janvier 2012
      • Salaires au 1er juillet 2013
      • Salaires minima au 1er juillet 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 23 juillet 1990
      • ARRETE du 31 juillet 1990
      • ARRETE du 18 décembre 1990
      • ARRETE du 2 avril 1991
      • ARRETE du 27 avril 1992
      • ARRETE du 26 mars 1993
      • ARRETE du 15 juin 1993
      • ARRETE du 29 juin 1994
      • ARRETE du 25 avril 1995
      • ARRETE du 19 juillet 1995
      • ARRETE du 29 janvier 1996
      • ARRETE du 13 mai 1996
      • ARRETE du 7 octobre 1996
      • ARRETE du 10 janvier 1997
      • ARRETE du 21 mai 1997
      • ARRETE du 9 décembre 1997
      • ARRETE du 26 octobre 1998
      • ARRETE du 3 février 1999
      • ARRETE du 5 février 1999
      • ARRETE du 17 novembre 1999
      • ARRETE du 13 décembre 1999
      • ARRETE du 6 mars 2000
      • ARRETE du 13 octobre 2000
      • ARRETE du 3 avril 2001
      • ARRETE du 8 avril 2002
      • ARRETE du 24 septembre 2002
      • ARRETE du 26 mars 2003
      • ARRETE du 18 août 2003
      • ARRETE du 10 octobre 2003
      • ARRETE du 4 août 2004
      • ARRETE du 25 novembre 2004
      • ARRETE du 9 décembre 2004
      • ARRETE du 2 août 2005
      • ARRETE du 18 août 2005
      • ARRETE du 24 février 2006
      • ARRETE du 17 juillet 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006
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