Convention collective Thermique 2023 Brochure 3042 + grille de Salaire

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des équipements thermiques (brochure JO n°3042), également appelée convention 3042, se subdivise en deux conventions collectives distinctes.

La première est applicable aux cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation et d'usines d'incinération d'ordures ménagères.

La seconde aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises d'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et d'usines d'incinération d'ordures ménagères.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3042
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  • le 24/05/2022

    L'avocat n'a pas pu me confirmer le coef de responsable exploitation et ma dit de le deman Lire plus

    L'avocat n'a pas pu me confirmer le coef de responsable exploitation et ma dit de le demandé à l'entreprise .

  • le 20/09/2019

    Qualité des documents

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 3 mai 1983
    • Textes Attachés
      • Annexe I Classification
      • Annexe II Etablissements prioritaires
      • Dialogue social
      • Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 6 juillet 2007
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Répartition de la contribution du FPSPP
      • Validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
      • Répartition de la contribution au FPSPP
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Répartition de la contribution au FPSPP
      • Commission de validation des accords d'entreprise
      • Répartition de la contribution au FPSPP
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 22 janvier 1987
      • ARRETE du 11 janvier 1989
      • ARRETE du 24 mai 1989
      • ARRETE du 22 septembre 1989
      • ARRETE du 3 octobre 1989
      • ARRETE du 4 septembre 1990
      • ARRETE du 16 juillet 1991
      • ARRETE du 6 juillet 1992
      • ARRETE du 27 juillet 1994
      • ARRETE du 2 mai 1996
      • ARRETE du 25 octobre 2001
      • ARRETE du 4 octobre 2005
      • ARRETE du 9 novembre 2005
  • Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 7 février 1979
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Classification nationale
      • Annexe II : Guide d'utilisation de la classification nationale
      • Annexe III : Etablissements prioritaires
      • Annexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités -Rémunération minimale annuelle
      • Accord du 4 novembre 1985
      • Formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés Accord national professionnel du 19 avril 1989
      • Avenant sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation)
      • Service d'interventions programmées
      • Classification des emplois
      • Notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26
      • Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant le service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005
      • Modification d'articles
      • Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 6 juillet 2007
      • Période d'essai
      • Période d'essai
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Répartition de la contribution du FPSPP
      • Validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
      • Répartition de la contribution au FPSPP
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Répartition de la contribution au FPSPP
      • Commission de validation des accords d'entreprise
      • Répartition de la contribution au FPSPP
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaire minimum mensuel garanti
      • Salaires Primes et indemnités (ouvriers, ETAM)
      • Primes et indemnités conventionnelles
      • Salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007 Accord du 4 juillet 2007
      • Salaires
      • Primes, indemnités et grands déplacements
      • Primes et indemnités
      • Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 22 janvier 1987
      • ARRETE du 9 janvier 1989
      • ARRETE du 11 janvier 1989
      • ARRETE du 11 octobre 1989
      • ARRETE du 4 septembre 1990
      • ARRETE du 27 mars 1991
      • ARRETE du 16 juillet 1991
      • ARRETE du 23 juillet 1991
      • ARRETE du 24 juin 1992
      • ARRETE du 15 septembre 1992
      • ARRETE du 15 septembre 1992
      • ARRETE du 8 juillet 1993
      • ARRETE du 27 juillet 1994
      • ARRETE du 2 mai 1996
      • ARRETE du 20 avril 1998
      • ARRETE du 2 octobre 2002
      • ARRETE du 22 décembre 2004
      • ARRETE du 10 février 2005
      • ARRETE du 8 janvier 2007
  • Accord collectif national du 29 juin 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail.
    • Texte de base
      • Durée et aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail
  • Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
    • Texte de base
      • Aménagement et réduction du temps de travail
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 25 mai 1999
      • ARRETE du 21 octobre 1999
  • Accord du 14 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la gestion d'équipements thermiques et de climatisation
    • Texte de base
      • Formation
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 11 février 1998
  • Accord du 21 mai 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
    • Texte de base
      • Formation
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 4 février 1998
  • Accord du 23 juillet 1997 relatif à l'amélioration du dialogue social et son développement
    • Texte de base
    • Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle
      • Texte de base
        • Formation
      • Textes Attachés
        • Contrat de professionnalisation
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 3 août 2005
        • ARRETE du 23 mars 2006
    • Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps de formation
      • Texte de base
        • Capital temps de formation
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 13 décembre 1999
    • Accord du 4 novembre 1985 relatif au champ d'application
      • Texte de base
        • Champ d'application
    • Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés.
      • Texte de base
        • Formation CHSCT
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