Convention collective Industrie du Pétrole 2024 Brochure 3001 + grille de Salaire

Image legifrance

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Vous travaillez dans le raffinage de pétrole ? Le commerce de gros ou de détail de combustibles ? Dans le transport par oléoducs ? Ou encore l’assistance en escale pour les produits pétroliers ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Étendue par arrêté

... Lire la suite

Achetez votre convention (3001)


Consulter gratuitement la convention collective

En bref

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous travaillez dans le raffinage de pétrole ? Le commerce de gros ou de détail de combustibles ? Dans le transport par oléoducs ? Ou encore l’assistance en escale pour les produits pétroliers ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Étendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986 (IDCC n°1388). Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale l’une des activités citées ci-dessus.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • une prime d’ancienneté dès une année d’ancienneté ;
  • des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
  • des primes de quarts et de poste...

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de l'industrie du pétrole (brochure JO n°3001) concerne les activités suivantes: raffinage de pétrole, commerce de gros de combustibles, entreposage non frigorifique, commerce de détail de carburants, transports par conduites, et assistance en escale exercée directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution. Les entreprises concernées par ces activités doivent être adhérentes à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l'union française des industries pétrolières, la chambre syndicale du raffinage du pétrole, la chambre syndicale des transports pétroliers. Sont exclues des dispositions de ladite convention le personnel marins et mariniers.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3001
  • IDCC : 

    1388
illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

convention/pdf-convention.png

Télécharger le PDF de la convention (3001)

Votre convention à jour du 23/06/2024 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

3,00€ TTC

Acheter
convention/livre-convention.png

Commander le livre de la convention (3001) + PDF offert

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 468 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 23/06/2024
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

30,60€ TTC

Livraison estimée : lun. 1 juil. - mer. 3 juil.

Commander

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
    • Textes Attachés
      • Protocole d'accord du 3 septembre 1985
      • Classification des emplois
      • Dispositions générales
      • Sécurité dans les établissements pétroliers
      • Etablissements pétroliers et sécurité
      • Capital temps de formation
      • Affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance
      • Mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés
      • Réduction du temps de travail
      • Capital temps de formation
      • Capital temps de formation
      • Sécurité au travail
      • Lettre d'adhésion de la FNIC-CGT à l'accord du 18 décembre 2003 " établissements pétroliers et sécurité "
      • Mises à la retraite
      • Formation professionnelle
      • Opérations d'avitaillement
      • Santé au travail
      • Salaires
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Processus de négociation des accords de branche
      • Insertion et emploi des personnes handicapées
      • Pénibilité et stress au travail
      • Salaires au 1er janvier 2012 et fin de carrière
      • Commission de validation des accords d'entreprise
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima mensuels au 1er janvier 2013
      • Salaires au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 31 juillet 1986
      • ARRETE du 30 novembre 1995
      • ARRETE du 18 juillet 1996
      • ARRETE du 10 février 1997
      • ARRETE du 16 décembre 1997
      • ARRETE du 4 février 1998
      • ARRETE du 13 octobre 1998
      • ARRETE du 4 août 1999
      • ARRETE du 9 décembre 1999
      • ARRETE du 12 octobre 2000
      • ARRETE du 1 juillet 2004
      • ARRETE du 26 juillet 2004
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 4 mai 2006
      • ARRETE du 17 juillet 2006
      • ARRETE du 11 avril 2007
  • Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.
    • Texte de base
      • Organisme paritaire interbranches
    • Textes Attachés
      • Accord collectif du 28 novembre 1995
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 12 février 1996
      • ARRETE du 13 mai 1996
      • ARRETE du 10 février 1997
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 2 avis

  • le 03/06/2020

    Site internet trop lent lors de l'achat. j'ai dû m'y reprendre à plusieurs reprises et payer un convention collective en doublon...

  • le 07/07/2017

    Le prix bon marché de l'achat est la raison principale de ma satisfaction

Consultation gratuite de la Convention Collective 3001 + Newsletter qui décrypte mes droits

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Veuillez choisir le type d'utilisateur

Veuillez selectionner votre civilité

Veuillez renseigner le nom

Veuillez renseigner le prénom

Veuillez renseigner l'adresse email

Veuillez renseigner une adresse email valide

Les deux emails ne sont pas identiques

Veuillez selectionner la fontion

Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences