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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de l'industrie du pétrole (brochure JO n°3001) concerne les activités suivantes: raffinage de pétrole, commerce de gros de combustibles, entreposage non frigorifique, commerce de détail de carburants, transports par conduites, et assistance en escale exercée directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution. Les entreprises concernées par ces activités doivent être adhérentes à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l'union française des industries pétrolières, la chambre syndicale du raffinage du pétrole, la chambre syndicale des transports pétroliers. Sont exclues des dispositions de ladite convention le personnel marins et mariniers.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3001
  • IDCC : 

    1388
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
    • Textes Attachés
      • Protocole d'accord du 3 septembre 1985
      • Classification des emplois
      • Dispositions générales
      • Sécurité dans les établissements pétroliers
      • Etablissements pétroliers et sécurité
      • Capital temps de formation
      • Affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance
      • Mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés
      • Réduction du temps de travail
      • Capital temps de formation
      • Capital temps de formation
      • Sécurité au travail
      • Lettre d'adhésion de la FNIC-CGT à l'accord du 18 décembre 2003 " établissements pétroliers et sécurité "
      • Mises à la retraite
      • Formation professionnelle
      • Opérations d'avitaillement
      • Santé au travail
      • Salaires
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Processus de négociation des accords de branche
      • Insertion et emploi des personnes handicapées
      • Pénibilité et stress au travail
      • Salaires au 1er janvier 2012 et fin de carrière
      • Commission de validation des accords d'entreprise
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima mensuels au 1er janvier 2013
      • Salaires au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 31 juillet 1986
      • ARRETE du 30 novembre 1995
      • ARRETE du 18 juillet 1996
      • ARRETE du 10 février 1997
      • ARRETE du 16 décembre 1997
      • ARRETE du 4 février 1998
      • ARRETE du 13 octobre 1998
      • ARRETE du 4 août 1999
      • ARRETE du 9 décembre 1999
      • ARRETE du 12 octobre 2000
      • ARRETE du 1 juillet 2004
      • ARRETE du 26 juillet 2004
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 4 mai 2006
      • ARRETE du 17 juillet 2006
      • ARRETE du 11 avril 2007
  • Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.
    • Texte de base
      • Organisme paritaire interbranches
    • Textes Attachés
      • Accord collectif du 28 novembre 1995
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 12 février 1996
      • ARRETE du 13 mai 1996
      • ARRETE du 10 février 1997
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