Code des ports maritimes
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Édition 2026
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Code des ports maritimes
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Édition 2026 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mardi 27 octobre 2026
Le Code des ports maritimes rassemble les dispositions relatives à la création, l'organisation et l'aménagement des ports maritimes, en particulier les grands ports maritime. Le Code des ports maritimes règlemente également le droits des ports et de la navigation selon le type de navire (navire de commerce, de pêche, de plaisance, ou de sort), les pouvoirs de la police des ports maritimes, ou
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En bref
Le Code des ports maritimes rassemble les dispositions relatives à la création, l\'organisation et l\'aménagement des ports maritimes, en particulier les grands ports maritime. Le Code des ports maritimes règlemente également le droits des ports et de la navigation selon le type de navire (navire de commerce, de pêche, de plaisance, ou de sort), les pouvoirs de la police des ports maritimes, ou encore le régime du travail dans les ports maritimes, par exemple le statut particulier des ouvriers dockers.
Voir aussi : Code du travail
Le Code des ports maritimes regroupe les lois relatives au droit des ports maritimes français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des ports maritimes ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code des ports maritimes
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Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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