Image Code des ports maritimes

Édition 2024

Code des ports maritimes

Envoyé immédiatement par mail

Édition 2024 - Accord de licence Legifrance

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mardi 15 octobre 2024

Image legifrance
Le Code des ports maritimes rassemble les dispositions relatives à la création, l'organisation et l'aménagement des ports maritimes, en particulier les grands ports maritime. Le Code des ports maritimes règlemente également le droits des ports et de la navigation selon le type de navire (navire de commerce, de pêche, de plaisance, ou de sort), les pouvoirs de la police des ports maritimes, ou... Lire la suite

9,38€ HT /11,26€ TTC

Votre Code des ports maritimes au format PDF inclut :

  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

En bref

Le Code des ports maritimes rassemble les dispositions relatives à la création, l\'organisation et l\'aménagement des ports maritimes, en particulier les grands ports maritime. Le Code des ports maritimes règlemente également le droits des ports et de la navigation selon le type de navire (navire de commerce, de pêche, de plaisance, ou de sort), les pouvoirs de la police des ports maritimes, ou encore le régime du travail dans les ports maritimes, par exemple le statut particulier des ouvriers dockers.

Voir aussi : Code du travail

Le Code des ports maritimes regroupe les lois relatives au droit des ports maritimes français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des ports maritimes ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code des ports maritimes

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences