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Édition 2024

Code des ports maritimes

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Dernière date de vérification de mise à jour le : Dimanche 23 juin 2024

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Le Code des ports maritimes rassemble les dispositions relatives à la création, l'organisation et l'aménagement des ports maritimes, en particulier les grands ports maritime. Le Code des ports maritimes règlemente également le droits des ports et de la navigation selon le type de navire (navire de commerce, de pêche, de plaisance, ou de sort), les pouvoirs de la police des ports maritimes, ou... Lire la suite

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En bref

Le Code des ports maritimes rassemble les dispositions relatives à la création, l\'organisation et l\'aménagement des ports maritimes, en particulier les grands ports maritime. Le Code des ports maritimes règlemente également le droits des ports et de la navigation selon le type de navire (navire de commerce, de pêche, de plaisance, ou de sort), les pouvoirs de la police des ports maritimes, ou encore le régime du travail dans les ports maritimes, par exemple le statut particulier des ouvriers dockers.

Voir aussi : Code du travail

Le Code des ports maritimes regroupe les lois relatives au droit des ports maritimes français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des ports maritimes ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code des ports maritimes

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