![Code des ports maritimes.png Image Code des ports maritimes](https://cherry-prod.juristatic.com/5256016_code_s_Code des ports maritimes.png)
Édition 2024
Code des ports maritimes
Envoyé immédiatement par mail
Édition 2024 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Samedi 27 juillet 2024
![Image legifrance](/assets/images/legifrance-img-2024-01cc25ee1d2be71b0f116e7041a24442.png)
9,38€ HT /11,26€ TTC
Votre Code des ports maritimes au format PDF inclut :
- Index clair et pratique
- 10 idées reçues en droit du travail
En bref
Le Code des ports maritimes rassemble les dispositions relatives à la création, l\'organisation et l\'aménagement des ports maritimes, en particulier les grands ports maritime. Le Code des ports maritimes règlemente également le droits des ports et de la navigation selon le type de navire (navire de commerce, de pêche, de plaisance, ou de sort), les pouvoirs de la police des ports maritimes, ou encore le régime du travail dans les ports maritimes, par exemple le statut particulier des ouvriers dockers.
Voir aussi : Code du travail
Le Code des ports maritimes regroupe les lois relatives au droit des ports maritimes français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des ports maritimes ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
-
Code des ports maritimes
-
Partie législative
-
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
-
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...