Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Convention collective Ports de Plaisance 2023 Brochure 3183 + grille de Salaire

Image legifrance
5/5 Lire les avis

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Votre entreprise exerce des activités de ports de plaisance ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective Personnels des ports de plaisance, répertoriée sous le numéro de brochure 3183 et l'IDCC 1182. 

En effet, cette convention s'adresse spécifiquement aux entreprises de ports de plaisance relevant de la gestion de droit public, qu'elles soient des organismes, des institutions ou des établissements. Les agents de droit public sous statut de droit public sont exclus de son champ d'application.

L'objectif de cette convention est de remplacer les accords antérieurs particuliers d'entreprise au niveau local ou régional, dans la mesure où les nouvelles dispositions sont plus favorables. Les avantages acquis ne peuvent pas être cumulés avec ceux accordés précédemment.
 

Lire la suite

Achetez votre convention (3183)

Consulter gratuitement la convention collective

Achetez votre convention (3183)

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des ports de plaisance (brochure JO n°3183) concerne les entreprises, établissements, organismes et institutions concessionnaires, délégataires, gestionnaires ou exploitants de ports de plaisance maritimes, lacustres et fluviaux, y compris établissements publics à caractère industriel et commercial, notamment les ports de plaisance à gestion de droit public exploités en régie.
Sont exclus de son application les personnels dont la fonction et le cadre d'emploi relèvent du droit public.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain, dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3183

  • IDCC : 

    1182
illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

Profiter de l'offre
convention/pdf-convention.png

Télécharger le PDF de la convention (3183)

Votre convention à jour du 11/12/2023 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

3,00€ TTC

Acheter
convention/livre-convention.png

Commander le livre de la convention (3183) + PDF offert

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 200 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 11/12/2023
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

20,05€ TTC

Livraison estimée : lun. 18 déc. - mer. 20 déc.

Commander

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
    • Texte de base
      • Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I - Généralités
      • ANNEXE I A - Critères classants
      • ANNEXE I B - Niveaux professionnels par catégories
      • ANNEXE I C - Nomenclature des emplois
      • ANNEXE II - Grille indiciaire
      • ANNEXE IV
      • CLASSIFICATION
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif
      • Classifications et grille indiciaire
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Classifications et grille indiciaire (annexes I C et II)
      • Classifications et grille indiciaire (Annexes I C et II)
      • Avenant à l'annexe I C de la convention collective
      • Classifications et grille indiciaire (Annexes I C et II)
      • Classifications et aux emplois
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Seniors
      • Prime d'ancienneté
    • Textes Salaires
      • SALAIRES
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaire
      • Salaires et valeur du point au 1er décembre 2011
      • Salaires, valeur du point et prime exceptionnelle au 1er juin 2012
      • Salaires et prime exceptionnelle pour l'année 2012
      • Valeur du point au 1er janvier 2013
      • Salaires pour l'année 2014
      • Valeur du point pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 18 novembre 1982
      • ARRETE du 10 octobre 1983
      • ARRETE du 26 novembre 1984
      • ARRETE du 16 avril 1986
      • ARRETE du 26 novembre 1987
      • ARRETE du 15 décembre 1987
      • ARRETE du 28 septembre 1988
      • ARRETE du 9 février 1989
      • ARRETE du 26 juin 1989
      • ARRETE du 19 juillet 1989
      • ARRETE du 6 mars 1990
      • ARRETE du 11 mai 1990
      • ARRETE du 18 janvier 1991
      • ARRETE du 24 juin 1991
      • ARRETE du 30 mars 1992
      • ARRETE du 24 juin 1992
      • ARRETE du 6 juillet 1992
      • ARRETE du 8 juillet 1993
      • ARRETE du 30 juin 1994
      • ARRETE du 6 juillet 1994
      • ARRETE du 25 avril 1995
      • ARRETE du 26 septembre 1995
      • ARRETE du 2 mai 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 12 mars 1998
      • ARRETE du 4 février 1999
      • ARRETE du 19 juillet 1999
      • ARRETE du 4 août 1999
      • ARRETE du 21 février 2000
      • ARRETE du 6 juin 2000
      • ARRETE du 5 novembre 2001
      • ARRETE du 7 octobre 2002
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 26 mars 2003
      • ARRETE du 28 mars 2003
      • ARRETE du 10 juillet 2003
      • ARRETE du 5 mai 2004
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 7 juin 2004
      • ARRETE du 28 juin 2005
      • ARRETE du 18 juillet 2005
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 4 avis

  • le 24/03/2022

    C'est exactement ce que je voulais, pour tarif très raisonnable.

  • le 29/11/2020

    Service rapide et commande dans mes attentes

  • le 25/09/2019

    Simple rapide et clair.

  • le 01/03/2017

    Ma demande a été parfaitement comprise malgré mes explications peu claires. l'envoi par ma Lire plus

    Ma demande a été parfaitement comprise malgré mes explications peu claires. l'envoi par mail a été réalisé en un temps record à un cout très bas. c'est parfait !! merci et bravo.

Consultation gratuite de la Convention Collective 3183 + Newsletter qui décrypte mes droits

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Veuillez choisir le type d'utilisateur

Veuillez selectionner votre civilité

Veuillez renseigner le nom

Veuillez renseigner le prénom

Veuillez renseigner l'adresse email

Veuillez renseigner une adresse email valide

Les deux emails ne sont pas identiques

Veuillez selectionner la fontion

Veuillez cocher la case

Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Je pose ma question

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences

Tres bien!!!

Bayard A.

06/12/2023

Renseignements

Véronique C.

06/12/2023

facile à lire, bonne information

André O.

05/12/2023

Dossier complet et clair

VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

30/11/2023