Convention collective Ports de Plaisance 2024 Brochure 3183 + grille de Salaire

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Vous dépendez de la Convention collective Personnels des ports de plaisance, répertoriée sous le numéro de brochure 3183 et l'IDCC 1182

En effet, cette convention s'adresse spécifiquement aux entreprises de ports de plaisance relevant de la gestion de droit public, qu'elles soient des organismes, des institutions ou des établissements. Les agents de droit public sous statut de droit public sont exclus de son champ d'application.

L'objectif de cette convention est de remplacer les accords antérieurs particuliers d'entreprise au niveau local ou régional, dans la mesure où les nouvelles dispositions sont plus favorables. Les avantages acquis ne peuvent pas être cumulés avec ceux accordés précédemment.
 

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des ports de plaisance (brochure JO n°3183) concerne les entreprises, établissements, organismes et institutions concessionnaires, délégataires, gestionnaires ou exploitants de ports de plaisance maritimes, lacustres et fluviaux, y compris établissements publics à caractère industriel et commercial, notamment les ports de plaisance à gestion de droit public exploités en régie.
Sont exclus de son application les personnels dont la fonction et le cadre d'emploi relèvent du droit public.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain, dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3183
  • IDCC : 

    1182
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
    • Texte de base
      • Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I - Généralités
      • ANNEXE I A - Critères classants
      • ANNEXE I B - Niveaux professionnels par catégories
      • ANNEXE I C - Nomenclature des emplois
      • ANNEXE II - Grille indiciaire
      • ANNEXE IV
      • CLASSIFICATION
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif
      • Classifications et grille indiciaire
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Classifications et grille indiciaire (annexes I C et II)
      • Classifications et grille indiciaire (Annexes I C et II)
      • Avenant à l'annexe I C de la convention collective
      • Classifications et grille indiciaire (Annexes I C et II)
      • Classifications et aux emplois
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Seniors
      • Prime d'ancienneté
    • Textes Salaires
      • SALAIRES
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaire
      • Salaires et valeur du point au 1er décembre 2011
      • Salaires, valeur du point et prime exceptionnelle au 1er juin 2012
      • Salaires et prime exceptionnelle pour l'année 2012
      • Valeur du point au 1er janvier 2013
      • Salaires pour l'année 2014
      • Valeur du point pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 18 novembre 1982
      • ARRETE du 10 octobre 1983
      • ARRETE du 26 novembre 1984
      • ARRETE du 16 avril 1986
      • ARRETE du 26 novembre 1987
      • ARRETE du 15 décembre 1987
      • ARRETE du 28 septembre 1988
      • ARRETE du 9 février 1989
      • ARRETE du 26 juin 1989
      • ARRETE du 19 juillet 1989
      • ARRETE du 6 mars 1990
      • ARRETE du 11 mai 1990
      • ARRETE du 18 janvier 1991
      • ARRETE du 24 juin 1991
      • ARRETE du 30 mars 1992
      • ARRETE du 24 juin 1992
      • ARRETE du 6 juillet 1992
      • ARRETE du 8 juillet 1993
      • ARRETE du 30 juin 1994
      • ARRETE du 6 juillet 1994
      • ARRETE du 25 avril 1995
      • ARRETE du 26 septembre 1995
      • ARRETE du 2 mai 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 12 mars 1998
      • ARRETE du 4 février 1999
      • ARRETE du 19 juillet 1999
      • ARRETE du 4 août 1999
      • ARRETE du 21 février 2000
      • ARRETE du 6 juin 2000
      • ARRETE du 5 novembre 2001
      • ARRETE du 7 octobre 2002
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 26 mars 2003
      • ARRETE du 28 mars 2003
      • ARRETE du 10 juillet 2003
      • ARRETE du 5 mai 2004
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 7 juin 2004
      • ARRETE du 28 juin 2005
      • ARRETE du 18 juillet 2005
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  • le 24/03/2022

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