Convention collective Chasse et Pêche 2023 Brochure 3601 + grille de Salaire

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Vous travaillez en tant que garde-chasse ou garde-pêche particulier ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974 (IDCC n°7015).

Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale garde-chasse ou garde-pêche.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

une prime d’ancienneté dès 5 ans d’ancienneté sur la propriété ;
des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
une majoration de salaire pour les heures le dimanche ou les travaux pénibles...

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (brochure JO n° 3601) a pour but de faciliter et d'harmoniser les rapports entre les employeurs, les salariés et les apprentis français des branches de la profession agricole suivante : gardes-cchasse, gardes-pêche particuliers.

Informations complémentaires :

Numéro de brochure JO :
3601
IDCC :
7015

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Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 2 mai 1973
- Textes Attachés
  - ANNEXE III
  - ANNEXE IV
  - ANNEXE V
  - ANNEXE VI
  - Avenant n° 66 du 2 octobre 2008
- Textes Salaires
  - Primes de fauves et primes de gibier
  - Primes de fauves et primes de gibiers
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
- Textes Extensions
  - ARRETE du 24 janvier 1974
  - ARRETE du 14 mars 1975
  - ARRETE du 23 octobre 1975
  - ARRETE du 29 décembre 1976
  - ARRETE du 2 juin 1977
  - ARRETE du 13 juillet 1977
  - ARRETE du 9 décembre 1977
  - ARRETE du 6 juin 1978
  - ARRETE du 8 novembre 1978
  - ARRETE du 27 avril 1979
  - ARRETE du 22 octobre 1979
  - ARRETE du 24 mars 1980
  - ARRETE du 26 décembre 1980
  - ARRETE du 30 mars 1981
  - ARRETE du 3 décembre 1981
  - ARRETE du 1 décembre 1982
  - ARRETE du 3 août 1982
  - ARRETE du 10 janvier 1983
  - ARRETE du 19 mai 1983
  - ARRETE du 26 mars 1984
  - ARRETE du 21 août 1984
  - ARRETE du 18 décembre 1984
  - ARRETE du 22 mai 1985
  - ARRETE du 30 avril 1986
  - ARRETE du 7 mai 1986
  - ARRETE du 2 avril 1987
  - ARRETE du 7 décembre 1987
  - ARRETE du 25 janvier 1989
  - ARRETE du 21 novembre 1989
  - ARRETE du 30 novembre 1990
  - ARRETE du 13 novembre 1991
  - ARRETE du 28 janvier 1992
  - ARRETE du 13 avril 1992
  - ARRETE du 4 mars 1993
  - ARRETE du 13 septembre 1993
  - ARRETE du 1 mars 1995
  - ARRETE du 10 janvier 1996
  - ARRETE du 25 mars 1996
  - ARRETE du 12 mai 1997
  - ARRETE du 19 janvier 1998
  - ARRETE du 4 septembre 2000
  - ARRETE du 11 février 2002
  - ARRETE du 14 août 2003
  - ARRETE du 11 mai 2006
  - ARRETE du 30 mai 2006

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