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Formulaire CERFA

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Cerfa n°14681*02 Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

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Description

Ce formulaire permet de s'inscrire au permis de plaisance option côtière ou eaux intérieures.

Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :

Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

7 457 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

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Cerfa n°14681*02 Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

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