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Code des communes

Code des communes :

La commune est une entité territoriale et la plus petite division administrative, située après le canton, l’arrondissement, le département et la région. Le Code des communes traite de l’organisation des communes, de l’emploi du personnel communal, notamment en cas de fusion de communes. Le code de communes traite également de cas particuliers concernant par exemple les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ou la commune de...

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Code des communes :

La commune est une entité territoriale et la plus petite division administrative, située après le canton, l’arrondissement, le département et la région. Le Code des communes traite de l’organisation des communes, de l’emploi du personnel communal, notamment en cas de fusion de communes. Le code de communes traite également de cas particuliers concernant par exemple les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ou la commune de Paris.

Voir aussi : Code des collectivités territoriales, Code rural.

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Le Code des communes regroupe les lois relatives au droit des communes français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des communes ci-dessous :

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