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Édition 2024
Code des communes
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Dernière date de vérification de mise à jour le : Samedi 27 juillet 2024
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En bref
Code des communes :
La commune est une entité territoriale et la plus petite division administrative, située après le canton, l’arrondissement, le département et la région. Le Code des communes traite de l’organisation des communes, de l’emploi du personnel communal, notamment en cas de fusion de communes. Le code de communes traite également de cas particuliers concernant par exemple les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ou la commune de Paris.
Voir aussi : Code des collectivités territoriales, Code rural.
Le Code des communes regroupe les lois relatives au droit des communes français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des communes ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code des communes
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Partie législative
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Partie réglementaire
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...