Code des communes

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Édition 2026 - Accord de licence Legifrance

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 22 juillet 2026

Code des communes : La commune est une entité territoriale et la plus petite division administrative, située après le canton, l’arrondissement, le département et la région. Le Code des communes traite de l’organisation des communes, de l’emploi du personnel communal, notamment en cas de fusion de communes. Le code de communes traite également de cas particuliers concernant par exemple les Lire la suite

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En bref

Code des communes :

La commune est une entité territoriale et la plus petite division administrative, située après le canton, l’arrondissement, le département et la région. Le Code des communes traite de l’organisation des communes, de l’emploi du personnel communal, notamment en cas de fusion de communes. Le code de communes traite également de cas particuliers concernant par exemple les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ou la commune de Paris.

Voir aussi : Code des collectivités territoriales, Code rural.

Le Code des communes regroupe les lois relatives au droit des communes français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des communes ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

Code des communes
- Partie législative
- Partie réglementaire

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Ils partagent leurs expériences

Dossier complet. On y trouve des conseils clés, des fiches express, etc. Tout ce dont on a besoin pour prendre le temps de la réflexion avant de prendre une décision hêtive.

Anne-Sophie L.

14/07/2026

Je suis vraiment très satisfait de vos productions, à la portée du profane. Un très grand merci à vous. B.D.

Bruno D.

13/07/2026

Très bien, conforme à mes attentes.

Christelle M.

03/07/2026

Publications bien utiles pour régler des différents en copropriété et qui permet aussi de s'assurer que le syndic fait correctement son travail

Francis L.

22/06/2026

Merci beaucoup Kevin. Très bon service, à l’écoute et a répondu à toutes mes questions. D’une grande gentillesse, il a su expliquer les sujets de la meilleure manière possible.

Starla M.

17/06/2026