
Édition 2023
Code des communes
Envoyé immédiatement par mail
Édition 2023 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 29 novembre 2023

Code des communes :
La commune est une entité territoriale et la plus petite division administrative, située après le canton, l’arrondissement, le département et la région. Le Code des communes traite de l’organisation des communes, de l’emploi du personnel communal, notamment en cas de fusion de communes. Le code de communes traite également de cas particuliers concernant par exemple les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ou la commune de Paris.
Voir aussi : Code des collectivités territoriales, Code rural.
Lire la suite
9,38€ HT /9,90€ TTC
Votre Code des communes au format PDF inclut :
- Index clair et pratique
- 10 idées reçues en droit du travail
Le Code des communes regroupe les lois relatives au droit des communes français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des communes ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
-
Code des communes
-
Partie législative
-
Partie réglementaire
-
tres bien renseigné