Formulaire(s) CERFA

Cerfa n°16130*01 Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle (S 6100b) + notice d'utilisation

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.


Description

Ce formulaire permet de déclarer une maladie professionnelle ou de demander la reconnaissance de la maladie professionnelle auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Est jointe à ce formulaire, la notice d'utilisation n°50562*03.

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