Convention collective Indépendants RSI 2024 Brochure 3366 + grille de Salaire

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Vous dépendez de la convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants, répertoriée sous le numéro de brochure 3366 et l'IDCC 2798.

Elle s'applique pour les sociétés dont le siège social est basé sur le territoire métropolitain, mais également situé dans les DOM ainsi que dans la collectivité territoriale de St-Pierre-et-Miquelon.

Cette convention collective couvre les employés et les cadres occupant divers postes au sein du RSI, tels que les agents administratifs, les conseillers, les techniciens, les gestionnaires, etc. Elle fixe les droits et les obligations des employeurs et des salariés, et aborde des sujets tels que les classifications professionnelles, les rémunérations, les horaires de travail, les congés payés, les avantages sociaux, la formation professionnelle, la santé et la sécurité au travail, les procédures de licenciement, etc.

 

Champs d'application de la convention collective

La convention collective du régime social des indépendants (brochure JO n°3366) concerne le personnel des organismes relevant du régime social des indépendants.
 
Sont exclus de son application les personnes de direction, les praticiens-conseils, les gardiens d'immeubles et concièrges des immeubles dont ces organismes sont propriétaires et qui ne sont pas affectés en locaux de service.
 
Elle s'applique en France, dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3366
  • IDCC : 

    2798
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
    • Texte de base
      • Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
    • Textes Attachés
      • Lexique
      • Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
      • Compte épargne-temps
      • Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Moyens de communication des organisation syndicale
      • Gratification de médaille d'honneur du travail
      • Application de la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants
      • Classification
      • Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
      • Intéressement pour les années 2010 à 2012
      • Prévoyance collective
      • Accompagnement social
      • Retraite complémentaire
      • Formation professionnelle
      • Indemnités de transport
      • Formation professionnelle
      • Modifications à la convention
      • Compte épargne-temps (annexe III)
      • Acquisition de titres-restaurant pour le personnel
      • Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires
      • Intéressement pour les années 2010 à 2012
      • Santé et amélioration des conditions de travail
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Salaires au 1er mai 2012
      • Indemnités de transport
      • Prévoyance et frais de santé
      • Formation professionnelle
      • Acquisition de titres-restaurants
      • Mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Intéressement pour les années 2013 à 2015
      • Contrat de génération
      • Egalité des chances
      • Intéressement pour les années 2013 à 2015
      • Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires pour l'année 2013
      • Santé et amélioration des conditions de travail
      • Salaires pour l'année 2015
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