Convention collective Indépendants RSI 2026 Brochure N°3366 - IDCC 2798 - Grille de salaire en vigueur

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous dépendez de la convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants, répertoriée sous le numéro de brochure 3366 et l'IDCC 2798.

Elle s'applique pour les sociétés dont le siège social est basé sur le territoire métropolitain, mais également situé dans les DOM ainsi que dans la collectivité territoriale de St-Pierre-et-Miquelon.

Cette convention collective couvre les employés et les cadres occupant divers postes au sein du RSI, tels que les agents administratifs, les conseillers, les techniciens, les gestionnaires, etc. Elle fixe les droits et les obligations des employeurs et des salariés, et aborde des sujets tels que les classifications professionnelles, les rémunérations, les horaires de travail, les congés payés, les avantages sociaux, la formation professionnelle, la santé et la sécurité au travail, les procédures de licenciement, etc.