Convention collective Evaluation Indus & Com 2024 Brochure 3145 + grille de Salaire

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Vous travaillez dans une entreprise dont l'activité principale est l'assurance de bâtiments, de mobilier, de marchandises, ou encore de responsabilité civile ? Ces évaluations sont effectuées par des experts ou des sociétés d'assurance. Dans ce cas, vous dépendez de la convention collective des expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (brochure JO n°3145 - IDCC

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En bref

Vous travaillez dans une entreprise dont l'activité principale est l'assurance de bâtiments, de mobilier, de marchandises, ou encore de responsabilité civile ? Ces évaluations sont effectuées par des experts ou des sociétés d'assurance.

Dans ce cas, vous dépendez de la convention collective des expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (brochure JO n°3145 - IDCC 915)

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (brochure JO n°3145) concerne les entreprises d'expertises en matière d'évaluation industrielles et commerciales intervenant dans le cadre de l'Assurance dommages matériels soit l'assurance des bâtiments, matériel, mobilier, marchandises ainsi que des risques complémentaires comme les bris de machine, dommages électriques, pertes d'exploitation et responsabilités civiles et professionnelles.
 
Elle s'applique en France métropolitaine et en dehors de ce territoire lorsque les salariés sont embauchés par une entreprise française.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3145
  • IDCC : 

    915
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 7 décembre 1976
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I : BAREME DES SALAIRES MENSUELS MINIMA DU PERSONNEL ADMINISTRATIF
      • ANNEXE II : NOMENCLATURE DES EMPLOIS DES COLLABORATEURS COMMERCIAUX ET TECHNIQUES
      • ANNEXE III : NOMENCLATURE DES EMPLOIS CADRES
      • ANNEXE IV : SALAIRES
      • Mandatement pour les accords d'entreprises
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
      • Période d'essai
      • Fédération des sociétés d'expertises
      • Adhésion du GEEXI à la convention
      • Désignation de l'OPCA AGEFOS-PME
      • Formation professionnelle
      • Adhésion de la fédération CFDT des banques et des assurances à la convention
    • Textes Salaires
      • Salaires (employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres)
      • Salaires Personnel administratif (Annexe I)
      • Salaires personnel administratif (annexe I)
      • Salaires Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III).
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux et valeur du point au 1er janvier 2012 (Annexe I)
      • Salaires minimaux et valeur du point au 1er janvier 2012 (Annexes II et III)
      • Salaires minima et valeur du point de l'annexe I
      • Salaires minima et valeur du point des annexes II et III
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (annexe I)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (annexes II et III)
      • Salaires minima au 1er janvier 2015 (annexe I)
      • Salaires minima au 1er janvier 2015 (annexes II et III)
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 5 juillet 1977
      • ARRÊTÉ du 24 août 1979
      • ARRÊTÉ du 15 février 1980
      • ARRÊTÉ du 25 juin 1980
      • ARRÊTÉ du 3 août 1981
      • ARRÊTÉ du 12 août 1982
      • ARRÊTÉ du 22 novembre 1982
      • ARRÊTÉ du 11 août 1983
      • ARRÊTÉ du 8 novembre 1984
      • ARRÊTÉ du 9 octobre 1985
      • ARRÊTÉ du 6 août 1986
      • ARRÊTÉ du 6 août 1986
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