Convention collective Evaluation Indus & Com 2024 Brochure 3145 + grille de Salaire
Vous travaillez dans une entreprise dont l'activité principale est l'assurance de bâtiments, de mobilier, de marchandises, ou encore de responsabilité civile ? Ces évaluations sont effectuées par des experts ou des sociétés d'assurance. Dans ce cas, vous dépendez de la convention collective des expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (brochure JO n°3145 - IDCC
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En bref
Vous travaillez dans une entreprise dont l'activité principale est l'assurance de bâtiments, de mobilier, de marchandises, ou encore de responsabilité civile ? Ces évaluations sont effectuées par des experts ou des sociétés d'assurance.
Dans ce cas, vous dépendez de la convention collective des expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (brochure JO n°3145 - IDCC 915)
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- les salaires ;
- la formation professionnelle ;
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Champs d'application de la convention collective
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3145IDCC :
915
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CommanderLe contenu de la convention collective
- Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 7 décembre 1976
- Textes Attachés
- ANNEXE I : BAREME DES SALAIRES MENSUELS MINIMA DU PERSONNEL ADMINISTRATIF
- ANNEXE II : NOMENCLATURE DES EMPLOIS DES COLLABORATEURS COMMERCIAUX ET TECHNIQUES
- ANNEXE III : NOMENCLATURE DES EMPLOIS CADRES
- ANNEXE IV : SALAIRES
- Mandatement pour les accords d'entreprises
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
- Période d'essai
- Fédération des sociétés d'expertises
- Adhésion du GEEXI à la convention
- Désignation de l'OPCA AGEFOS-PME
- Formation professionnelle
- Adhésion de la fédération CFDT des banques et des assurances à la convention
- Textes Salaires
- Salaires (employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres)
- Salaires Personnel administratif (Annexe I)
- Salaires personnel administratif (annexe I)
- Salaires Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III).
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minimaux et valeur du point au 1er janvier 2012 (Annexe I)
- Salaires minimaux et valeur du point au 1er janvier 2012 (Annexes II et III)
- Salaires minima et valeur du point de l'annexe I
- Salaires minima et valeur du point des annexes II et III
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (annexe I)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (annexes II et III)
- Salaires minima au 1er janvier 2015 (annexe I)
- Salaires minima au 1er janvier 2015 (annexes II et III)
- Textes Extensions
- ARRÊTÉ du 5 juillet 1977
- ARRÊTÉ du 24 août 1979
- ARRÊTÉ du 15 février 1980
- ARRÊTÉ du 25 juin 1980
- ARRÊTÉ du 3 août 1981
- ARRÊTÉ du 12 août 1982
- ARRÊTÉ du 22 novembre 1982
- ARRÊTÉ du 11 août 1983
- ARRÊTÉ du 8 novembre 1984
- ARRÊTÉ du 9 octobre 1985
- ARRÊTÉ du 6 août 1986
- ARRÊTÉ du 6 août 1986
- Texte de base
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