Convention collective Films d'Animation 2024 Brochure 3314 + grille de Salaire

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Vous travaillez dans une société réalisant des films cinématographiques d'animation ? Ou des programmes d'animation pour la télévision, la vidéo, internet et le téléphone mobile ? Ou encore des films institutionnels ou publicitaires d'animation ? Obtenez votre convention collective nationale de la production de films d'animation IDCC 2412 aux formats livre et PDF.

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En bref

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Vous dépendez de la Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005 (IDCC n°2412). Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale l’une des activités citées ci-dessus.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
  • une majoration de salaire pour les heures supplémentaires et le travail le dimanche...

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la production de films d'animation (brochure JO n°3314) concerne la production de films d'animation qui constite en la création, le développement, le financement et la fabrication de programmes d'animation ayant pour destination une diffusion dans les salles de cinéma, sur les services audiovisuels et sur supports physiques.

Sont exclus les artistes-interprètes et les artistes musiciens.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3314
  • IDCC : 

    2412
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  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 6 juillet 2004
    • Textes Attachés
      • Annexe : Régime de prévoyance.
      • ARRT
      • Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale de production de films d'animation
      • Classifications
      • Modifications diverses
      • Salaires au 1er avril 2012 et classifications
      • Prévoyance
      • Organisation du travail et dialogue social
      • Salaires au 1er mars 2013 et classifications
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er avril 2012
      • Salaires minima au 1er mars 2014
      • Salaires minima au 1er mars 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 18 juillet 2005
      • ARRETE du 10 juillet 2003
      • ARRETE du 12 juin 2006
  • Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle
    • Texte de base
      • Santé au travail des intermittents du spectacle
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 12/05/2015

    J'avais besoin de recevoir cette convention collective... et je l'ai reçue... rien de plus simple... merci, hélène florentin

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