
Ce modèle de lettre : Déclaration du conjoint collaborateur du gérant de SARL
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Vous créez votre entreprise ou vous êtes en cours de vie de l'entreprise et vous décidez d'associer votre conjoint à la gestion de la société sans le rémunérer. Votre conjoint est alors obligé d'opter pour le statut de conjoint collaborateur et vous devez déclarer cette situation au Centre de formalités des entreprises (CFE) ou à la chambre des métiers.
Dernière mise à jour : 13 décembre 2018
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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Déclaration du conjoint collaborateur du gérant de SARL

Déclaration du conjoint collaborateur du gérant de SARL
Adresse complète
Registre du commerce et des sociétés/ chambre des métiers
Adresse complète
Fait à............ (lieu), le............ (date)
Je soussigné(e), ……… (nom, prénom du conjoint collaborateur), né(e) le .................. (date de naissance) à.................... (lieu de naissance), domicilié(e) au .................. (adresse), de nationalité................. (préciser la nationalité), époux / épous...
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait