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Ce modèle de lettre : Déclaration du conjoint collaborateur du gérant de SARL

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous créez votre entreprise ou vous êtes en cours de vie de l'entreprise et vous décidez d'associer votre conjoint à la gestion de la société sans le rémunérer. Votre conjoint est alors obligé d'opter pour le statut de conjoint collaborateur et vous devez déclarer cette situation au Centre de formalités des entreprises (CFE) ou à la chambre des métiers.

Dernière mise à jour : 13 décembre 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Déclaration du conjoint collaborateur du gérant de SARL

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Déclaration du conjoint collaborateur du gérant de SARL


Nom / Prénom 

Adresse complète

 

 

 

Registre du commerce et des sociétés/ chambre des métiers 
Adresse complète

 

Fait à............ (lieu), le............ (date)

 

 

 

Je soussigné(e), ……… (nom, prénom du conjoint collaborateur), né(e) le .................. (date de naissance) à.................... (lieu de naissance), domicilié(e) au  .................. (adresse), de nationalité................. (préciser la nationalité), époux / épous...