Convention collective Meunerie, transformation des grains 2024 Brochure 3060 + grille de Salaire

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Vous travaillez pour une entreprise transformant des céréales en aliments pour animaux ? Ou dans une meunerie produisant toutes sortes de farines ? Ou bien dans une semoulerie ou une rizerie ? Obtenez votre convention collective nationale des métiers de la transformation des grains, IDCC 1930, aux formats livre et/ou PDF, à jour des derniers accords.

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En bref

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous dépendez de la Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (IDCC n°1930).

Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale l’une des activités citées ci-dessus.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • une prime d’ancienneté dès 5 ans d'ancienneté ;
  • un 13ème mois ;
  • des jours de congés supplémentaires liés au fractionnement ;
  • des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
  • une majoration de salaire pour le travail supplémentaire au-delà de la 35ème heure

Champs d'application de la convention collective

La convention collective métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (brochure JO n°3060) s'impose aux employeurs dont l'activité principale relève d'au moins une des activités suivantes : meunerie, semoulerie, rizerie et fabrication d'aliments pour animaux de ferme. Sont également inclus le personnel des syndicats, associations et comités professionnels patronaux signataires ou adhérents à ladite convention.

Elle s'applique sur le territoire national, en Corse et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3060
  • IDCC : 

    1930
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  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 16 juin 1996
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Salaires minima
      • Aménagement et réduction du temps de temps
      • Formation FIMO et FCOS des chauffeurs
      • Modification du champ d'application de la convention collective
      • Cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains
      • Travail de nuit
      • Création d'un article 47.1
      • Rémunération annuelle minimale
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
      • Mise en place du CQP conducteur de moulin
      • Mise à la retraite par l'employeur
      • Salaires minimaux
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles
      • Contingent d'heures supplémentaires
      • Formations obligatoires (FIMO et FCOS)
      • Période d'essai et indemnité de licenciement
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Répartition de la contribution au FPSPP
      • Classifications
      • Commission de validation des accords d'entreprise
      • Classifications
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Prévoyance
      • Treizième mois
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2011
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima pour l'année 2013
      • Salaires minimaux au 1er février 2014
      • Salaires minima au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 11 décembre 1997
      • ARRETE du 4 août 1999
      • ARRETE du 6 mars 2000
      • ARRETE du 21 juin 2000
      • ARRETE du 21 juin 2000
      • ARRETE du 9 août 2000
      • ARRETE du 28 juin 2000
      • ARRETE du 13 novembre 2000
      • ARRETE du 7 novembre 2001
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 11 mars 2003
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 8 octobre 2003
      • ARRETE du 8 juin 2004
      • ARRETE du 9 décembre 2004
      • ARRETE du 2 mars 2005
      • ARRETE du 30 juin 2005
      • ARRETE du 18 août 2005
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 25 janvier 2006
      • ARRETE du 20 juillet 2006
      • ARRETE du 7 mai 2007
  • Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
    • Texte de base
      • Classifications
    • Textes Attachés
      • Classifications
  • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
    • Texte de base
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
    • Textes Attachés
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
  • Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Emploi et formation professionnelle
  • Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
    • Texte de base
      • Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
    • Texte de base
      • Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
    • Texte de base
      • Professionnalisation et droit individuel à la formation
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  • Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation
    • Texte de base
      • Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation
  • Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE II BIS
      • Textes Salaires
        • SALAIRES
    Illustration avis

    Ce que pensent nos clients :

    5

    Note moyenne sur 9 avis

    • le 14/05/2019

      Rien de particulier à signaler

    • le 12/11/2015

      Je voulais la ccns à jour et c'est ce que j'ai reçu

    • le 22/09/2015

      Je suis satisfait car je n'avez pas la mise à jour de celle-ci. r.b.

    • le 16/06/2015

      Satisfait par l'ampleur du champ de la convention

    • le 09/04/2015

      Téléchargement instantané, rapide et tarif accessible par tous. le format de la convention collective est facile d'utilisation et assez clair.

    • le 02/03/2015

      Très bon service de ce site avec disponibilité immédiate de l'achat effectué.

    • le 06/02/2015

      Rapidite / avec texte en couleur ==> plus facile à lire

    • le 22/01/2015

      Tout simplement j ai obtenu ce que je cherchais merci

    • le 27/11/2014

      Je n ai jamais pu consulter la convention collective a mon travail, car mon chef directe a toujours su détourne notre demande . donc voila ma satisfaction .

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