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Convention collective Meunerie 2023 Brochure 3060 + grille de Salaire

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Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous travaillez pour une entreprise transformant des céréales en aliments pour animaux ? Ou dans une meunerie produisant toutes sortes de farines ? Ou bien dans une semoulerie ou une rizerie ?  Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 
 (IDCC n°1930).

Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale l’une des activités citées ci-dessus.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • une prime d’ancienneté dès 5 ans d'ancienneté ;
  • un 13ème mois ;
  • des jours de congés supplémentaires liés au fractionnement ;
  • des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
  • une majoration de salaire pour le travail supplémentaire au-delà de la 35ème heure

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (brochure JO n°3060) s'impose aux employeurs dont l'activité principale relève d'au moins une des activités suivantes : meunerie, semoulerie, rizerie et fabrication d'aliments pour animaux de ferme. Sont également inclus le personnel des syndicats, associations et comités professionnels patronaux signataires ou adhérents à ladite convention.

Elle s'applique sur le territoire national, en Corse et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3060

  • IDCC : 

    1930
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  • 562 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
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  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 16 juin 1996
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Salaires minima
      • Aménagement et réduction du temps de temps
      • Formation FIMO et FCOS des chauffeurs
      • Modification du champ d'application de la convention collective
      • Cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains
      • Travail de nuit
      • Création d'un article 47.1
      • Rémunération annuelle minimale
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
      • Mise en place du CQP conducteur de moulin
      • Mise à la retraite par l'employeur
      • Salaires minimaux
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles
      • Contingent d'heures supplémentaires
      • Formations obligatoires (FIMO et FCOS)
      • Période d'essai et indemnité de licenciement
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Répartition de la contribution au FPSPP
      • Classifications
      • Commission de validation des accords d'entreprise
      • Classifications
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Prévoyance
      • Treizième mois
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2011
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima pour l'année 2013
      • Salaires minimaux au 1er février 2014
      • Salaires minima au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 11 décembre 1997
      • ARRETE du 4 août 1999
      • ARRETE du 6 mars 2000
      • ARRETE du 21 juin 2000
      • ARRETE du 21 juin 2000
      • ARRETE du 9 août 2000
      • ARRETE du 28 juin 2000
      • ARRETE du 13 novembre 2000
      • ARRETE du 7 novembre 2001
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 11 mars 2003
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 8 octobre 2003
      • ARRETE du 8 juin 2004
      • ARRETE du 9 décembre 2004
      • ARRETE du 2 mars 2005
      • ARRETE du 30 juin 2005
      • ARRETE du 18 août 2005
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 25 janvier 2006
      • ARRETE du 20 juillet 2006
      • ARRETE du 7 mai 2007
  • Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
    • Texte de base
      • Classifications
    • Textes Attachés
      • Classifications
  • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
    • Texte de base
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
    • Textes Attachés
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
  • Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Emploi et formation professionnelle
  • Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
    • Texte de base
      • Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
    • Texte de base
      • Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
    • Texte de base
      • Professionnalisation et droit individuel à la formation
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  • Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation
    • Texte de base
      • Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation
  • Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE II BIS
      • Textes Salaires
        • SALAIRES
    Illustration avis

    Ce que pensent nos clients :

    5

    Note moyenne sur 9 avis

    • le 14/05/2019

      Rien de particulier à signaler

    • le 12/11/2015

      Je voulais la ccns à jour et c'est ce que j'ai reçu

    • le 22/09/2015

      Je suis satisfait car je n'avez pas la mise à jour de celle-ci. r.b.

    • le 16/06/2015

      Satisfait par l'ampleur du champ de la convention

    • le 09/04/2015

      Téléchargement instantané, rapide et tarif accessible par tous. le format de la convention Lire plus

      Téléchargement instantané, rapide et tarif accessible par tous. le format de la convention collective est facile d'utilisation et assez clair.

    • le 02/03/2015

      Très bon service de ce site avec disponibilité immédiate de l'achat effectué.

    • le 06/02/2015

      Rapidite / avec texte en couleur ==> plus facile à lire

    • le 22/01/2015

      Tout simplement j ai obtenu ce que je cherchais merci

    • le 27/11/2014

      Je n ai jamais pu consulter la convention collective a mon travail, car mon chef directe a Lire plus

      Je n ai jamais pu consulter la convention collective a mon travail, car mon chef directe a toujours su détourne notre demande . donc voila ma satisfaction .

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    Tres bien!!!

    Bayard A.

    06/12/2023

    Renseignements

    Véronique C.

    06/12/2023

    facile à lire, bonne information

    André O.

    05/12/2023

    Dossier complet et clair

    VIRGINIE M.

    30/11/2023

    Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

    Michelle C.

    30/11/2023