Consultation obligatoire du CSE : tout savoir sur les règles en vigueur

Quelles sont les trois consultations récurrentes et obligatoires prévues dans les entreprises d'au moins 50 salariés ?

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) bénéficient de larges attributions consultatives. En effet, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE doit obligatoirement être consulté sur 3 grandes thématiques, aussi appelées "consultations récurrentes".

Ces consultations récurrentes portent sur :

• les orientations stratégiques de l'entreprise ;
• sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi ;
• mais également sur la situation économique et financière de l'entreprise.

Afin d'exercer au mieux son pouvoir consultatif, il est nécessaire pour les membres du CSE de maîtriser les règles applicables en matière de consultations récurrentes.

Important : ce dossier est exclusivement dédié aux consultations récurrentes du CSE. Pour plus d'informations sur les consultations ponctuelles, consultez notre dossier Juritravail : Les consultations ponctuelles du CSE : licenciement économique, inaptitude, règlement intérieur...

Calendrier et délais : quand est-ce que le CSE doit être consulté dans les entreprises d'au moins 50 salariés ?

Si la périodicité de ces consultations est fixée, par défaut, à une fois par an, un accord collectif peut prévoir un autre rythme. En revanche, dans tous les cas, cette périodicité ne peut être supérieure à 3 ans.

Notre dossier revient sur les modalités de ces consultations, leur calendrier, et les délais à respecter pour rendre un avis.

BDESE : quel rôle le Code du travail attribue-t-il à cette base de données pour que le CSE rende son avis ?

Pour exercer leur mission et ainsi préparer les consultations obligatoires du CSE, les représentants du personnel disposent de nombreuses informations mises à disposition par l'employeur. Ils ont notamment accès à la base de données économiques, sociales et environnementales de l'entreprise (BDESE).

Quelles informations contient la BDESE ? Notre dossier vous aide à y voir plus clair !

Sanctions : quelles voies de recours en l'absence de consultation ou lorsque l'employeur ne respecte pas ses obligations ?

Si le CSE constate que l'employeur ne respecte pas ses obligations en matière de consultations obligatoires, il dispose de plusieurs moyens d'action pour que la situation soit rectifiée, voire sanctionnée.

En tant que représentant du personnel, il est important que vous sachiez quel est votre rôle et quelles sont vos attributions dans le cadre des consultations obligatoires du CSE mais également la procédure applicable, ou encore vos recours en cas de non-respect de l’obligation de consultation par l'employeur.

Notre dossier vous fournit des modèles de lettres pour mettre en demeure l'employeur de respecter ses obligations, ou encore de saisir l'inspection du travail pour faire constater un délit d'entrave. Il revient par ailleurs sur les possibilités d'agir devant le juge (référé, pénal, etc.), le cas échéant.