1 – Principe :
La rémunération du salarié est en principe un élément essentiel du contrat de travail et ne peut être modifiée qu’avec l’accord du salarié.
2 – Modification de la structure de la rémunération :
La rémunération contractuelle est celle composée des éléments convenus entre l’employeur et le salarié.
Si l’un de ces éléments est modifié, il y a modification du contrat de travail.
Ainsi, lorsque l’employeur réduit la part variable de la rémunération d’un salarié sans l’accord préalable de celui-ci, cette modification unilatérale rend la rupture imputable à l’employeur et s’analyse comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En conséquence, la rémunération est un élément essentiel du contrat qui ne peut pas être modifiée sans l’accord du salarié, et ce même de manière minime.
Dès lors que la prime d’objectif est prévue au contrat de travail, l’employeur ne peut pas décider de ne plus la verser.
En conséquence, la suppression d’une prime contractuelle ne peut pas être imposée au salarié.
J'ai perçu pendant un an une prime d'objectif prévue à mon contrat de travail. Mon employeur a décidé de ne plus la verser. Est-ce possible ?
1.852 vues · Mis à jour le 25 février 2022
La rémunération du salarié est en principe un élément essentiel du contrat de travail et ne peut être modifiée qu’avec l’accord du salarié.
![b6d0b71b8411ba0f35ccaba3583b1c39.jpg J'ai perçu pendant un an une prime d'objectif prévue à mon contrat de travail. Mon employeur a décidé de ne plus la verser. Est-ce possible ?](https://cherry-prod.juristatic.com/5254103_news_m_b6d0b71b8411ba0f35ccaba3583b1c39.jpg)
![loader Juritravail](/assets/images/jt-loader-5dad72254b977d4029ac1fa4371a973b.gif)
Ces articles pourraient vous intéresser
Par Caroline Audenaert Filliol le 10/07/2024 • 180120 vues
L'employeur a-t-il l'obligation de verser une prime de fin d'année aux salariés ? Prime de...
Par L'équipe Juritravail le 25/06/2024 • 80139 vues
Maîtriser l'outil qu'est la grille de salaire est indispensable pour mener à bien les...
Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 23/05/2024 • 7987 vues
Être promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire peut sembler une bonne nouvelle,...
Par Alice Lachaise le 16/05/2024 • 58448 vues
Vous bénéficiez habituellement d'une prime de 13ème mois dans votre entreprise. Mais, vous...
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...