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Ce modèle de lettre : Annoncer votre intention de prendre des mesures contraignantes contre un client qui n'effectue pas un paiement

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Un client n'a toujours pas réglé les factures dont il vous est redevable.

 

Si ce défaut de paiement persiste, vous avez l'intention de mettre en œuvre une procédure de recouvrement à son encontre. Vous lui adressez un courrier pour l'en informer.  

Dernière mise à jour : 24 septembre 2020

1337 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Annoncer votre intention de prendre des mesures contraignantes contre un client qui n'effectue pas un paiement

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Annoncer votre intention de prendre des mesures contraignantes contre un client qui n'effectue pas un paiement


Raison sociale
Adresse
Téléphone


Coordonnées du débiteur

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Objet : Lettre de relance avant poursuite   

 

Madame / Monsieur,

 

Malgré nos précédents courriers datés du…… (préciser les dates de relance), vous restez nous devoir à ce jour la somme de……..euros (préciser le montant) relative à la facture n°….. (préciser la référ...