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Modèle de lettre
7 588 utilisateurs ont consulté ce modèle de lettre
Rédigé par Clémence Gosset, Juriste rédactrice Web
Mis à jour le vendredi 17 avril 2026
Le propriétaire d'un logement loué en bail d'habitation a changé et le locatire doit en être informé ? Utilisez notre modèle de lettre pour lui notifier ce changement en toute conformité. ...Lire la suite
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Rédigé par un juriste
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Information au locataire du changement de propriétaire
Nom et prénom
Adresse
Téléphone
Nom et prénom du locataire
Adresse du locataire
À ……………… (lieu), le ……………….… (date)
Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Objet : Information du changement de propriétaire
Madame, Monsieur,
Suivant le contrat de bail à usage d’habitation en date du ………….. (date de signature du contrat de bail), il vous a été accordé la jouissance de ………… (indiquer : appartement, maison) situé …...
En bref
Vous êtes bailleur d’un immeuble à usage d’habitation et avez procédé à la vente de celui-ci sans donner congé au locataire.
En cas de vente d'un logement loué dans le cadre d'un bail à usage d'habitation, l'ancien bailleur doit en informer le locataire.
Utilisez notre modèle de lettre pour y parvenir !
Location d'un logement meublé ou vide : faire valoir ses droits en tant que bailleur ou locataire
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Le bailleur est tenu de notifier au locataire le changement de propriétaire.
Découvrez comment doit être réalisé cette notification en téléchargeant notre modèle de lettre !
Pour des raisons de preuve, il est préférable d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception (LRAR).
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Modèle de lettre
Information au locataire du changement de propriétaire
Téléchargez notre modèle de lettre pour informer le locataire du changement de bailleur.
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DécouvrirChaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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14/08/2026
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09/08/2026
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07/08/2026
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05/08/2026
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