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Modèle de lettre
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Information au locataire du changement de propriétaire
Le propriétaire d'un logement loué en bail d'habitation a changé et le locatire doit en être informé ? Utilisez notre modèle de lettre pour lui notifier ce changement en toute conformité. ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le locataire d'un changement de bailleur
Vous êtes bailleur d’un immeuble à usage d’habitation et avez procédé à la vente de celui-ci sans donner congé au locataire.
Quand utiliser notre modèle de lettre ?
En cas de vente d'un logement loué dans le cadre d'un bail à usage d'habitation, l'ancien bailleur doit en informer le locataire.
Utilisez notre modèle de lettre pour y parvenir !
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Location d'un logement meublé ou vide : faire valoir ses droits en tant que bailleur ou locataire
51 981 utilisateurs ont consulté ce dossier
Ce que dit la loi
Le bailleur est tenu de notifier au locataire le changement de propriétaire.
Découvrez comment doit être réalisé cette notification en téléchargeant notre modèle de lettre !
Information au locataire du changement de propriétaire
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Mise en demeure du bailleur de fournir le Diagnostic de Performance...
Mis à jour le 26/05/2026
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