Convention collective Prestataires de Services (IDCC 2098) 2024 Brochure 3301 + grille de Salaire

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Vous êtes responsable de production d'un centre d'appel ou télésecrétaire dans une entreprise de téléservice ? Vous dirigez une entreprise de recouvrement de créances ou de renseignements commerciaux ou économiques ? Obtenez votre convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire IDCC 2098 aux formats livre et PDF.... Lire la suite

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En bref

Quels sont les avantages de la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services ?

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • des heures pour recherche d'emploi en cours de préavis, payées en cas de licenciement ;
  • des congés exceptionnels comme des jours de congés pour enfant malade et des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté à partir de 5 années ;
  • une majoration du taux horaire de 100% en cas de travail un jour férié ;
  • dans les centres d'appels une garantie de rémunération pour les salariés de 50 ans et plus ayant deux ans d'ancienneté et reclassés dans un emploi de qualification inférieure suite à une inaptitude ;
  • les grilles de salaires avec les salaires minimums par catégorie professionnelle (cadre, agent de maitrise...) 
  • l'attribution d'un capital temps de 3 jours à partir du cinquième mois de grossesse.
Pour faire valoir vos droits, rien de mieux que de les connaître. Voila pourquoi vous pouvez retrouver tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (numéro de brochure JO n° 3301 - IDCC 2098) s'applique à toutes les entreprises de téléservices effectuant des travaux de secrétariat, transfert de données, réception ou émission d'appels, de traduction, aux centre d'affaires, aux Palais des congrès ...

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Elle prévoit certains avantages et garanties aux salariés. Venez découvrir les avantages prévus par cette convention.

Que contient la convention collective des centres d'appels, prestation de service ?

Votre métier et votre activité est référencée ci-après :

  • centres d’appel (gestion à distance de la relation client, etc.) ;
  • entreprises de téléservices (travaux de secrétariat, de réception, etc.) ;
  • centres d’affaires et entreprises de domiciliation (domiciliation fiscale, etc.) ;
  • entreprises de recouvrement de créances et/ou de renseignements commerciaux ou économiques ;
  • palais de congrès (service d’organisation et de prestation de services, etc.) ;
  • services d’accueil à caractère événementiel, actions d’animation et de promotion, gestion annualisée des prestations de service d’accueil ;
  • entreprises pratiquant l’activité de recherche de débiteurs en masse.

Téléchargez sans attendre ou faites-vous livrer une version livre de votre convention collective prestataires de services (numéro de brochure JO n° 3301 - IDCC 2098) pour ajuster le Code du travail à votre activité : durée de la période d'essai, grille de salaire avec les salaires minimums, arrêt maladie (maladie simple, d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail...), congés exceptionnels...

Comment trouver la convention collective dont on dépend ? 

Votre entreprise possède l'un des codes NAF / APE ci-dessous ? et elle entre dans le champ d'application de la convention des prestataires de services ? 

Voici la liste des codes NAF correspondant :
0240Z , 4110A , 4651Z , 4666Z , 4779Z , 4791A , 4791B , 5811Z , 5812Z , 5813Z , 5814Z , 5819Z , 5821Z , 5829A , 5829B , 5829C , 5911C , 5912Z , 5920Z , 6010Z , 6020A , 6020B , 6110Z , 6120Z , 6130Z , 6190Z , 6201Z , 6202A , 6203Z , 6311Z , 6312Z , 6399Z , 6420Z , 6820B , 6910Z , 7010Z , 7021Z , 7022Z , 7311Z , 7312Z , 7410Z , 7430Z , 7490B , 7740Z , 7911Z , 7912Z , 7990Z , 8030Z , 8211Z , 8219Z , 8220Z , 8230Z , 8291Z , 8299Z , 9001Z , 9002Z , 9003A , 9003B , 9004Z , 9102Z , 9103Z , 9311Z , 9499Z.

Vous êtes employeur, responsable des ressources humaines, manager ou directeur d'entreprise ? 

En tant qu’employeur, il est essentiel d’appliquer la convention collective correspondant à l’activité de l’entreprise. Cette dernière constitue un ensemble de règles adaptant la loi à un secteur d’activités en particulier. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter au 01 75 75 36 00.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3301
  • IDCC : 

    2098
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  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 13 août 1999
    • Textes Attachés
      • Avenant cadres
      • Classification des emplois
      • Annexe I - Les critères classants
      • Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient
      • Annexe III - Guide de profil des emplois
      • Annexe I (1) - SIST
      • Annexe II (1) - SNCAED
      • Annexe III (1) - Recouvrement de créances
      • Annexe IV (1) - Palais des congrès
      • Annexe V (1) - Information économique et commerciale
      • Annexe VI (1) - Traduction
      • Annexe VII - Salaires minimaux
      • Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Compte épargne-temps
      • Classifications
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Jours RTT résultant de la réduction de la durée du travail
      • Application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée
      • Saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relative au lieu de travail des encaisseurs, à la révision annuelle des objectifs et aux indemnisations
      • Salariés des centres d'appels non intégrés
      • Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil
      • Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel
      • Grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés
      • Travail de nuit
      • Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme
      • Prévoyance
      • Secret professionnel et clause de non-concurrence
      • Avis interprétatif relatif au champ d'application de la convention collective
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
      • Modification du champ d'application de la convention
      • Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
      • Prévoyance
      • Régime de prévoyance
      • Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans
      • Animation commerciale
      • Cotisations du régime de prévoyance
      • Accès des salariés à la formation tout au long de la vie
      • Champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 portant sur la formation professionnelle
      • Animation commerciale
      • Prise en charge
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Adhésion de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Avis interprétatif relatif à l'article 2 de la convention collective
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Avis interprétatif
      • Animation commerciale
      • Avis interprétatif
      • Elargissement du champ d'application de la convention
      • Maintien dans l'emploi et recrutement des seniors
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Niveau de classification de l'enquêteur civil
      • Activité d'optimisation de linéaires
      • Emplois repères
      • Avenant à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés
      • Prévoyance
      • Ancienneté
      • Champ d'application
      • Classification professionnelle
      • Grille de classification des emplois du SORAP
      • Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
      • Prévoyance
      • Création du CQP « Chargé d'accueil »
      • Engagement des négociations
      • Prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation
      • Prévoyance
      • Champ d'application de la convention
      • Activité d'optimisation linéaire
      • Animation commerciale
      • Adhésion de la FEC FO à la convention
      • Avis interprétatif relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale
      • Dénonciation du collège patronal relative à la formation professionnelle
      • Adhésion de l'AAEC à la convention
      • Dénoncation par le collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août 1999 et de ses avenants
      • Prévoyance
      • Désignation d'un OPCA
      • Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire
      • Animation commerciale et optimisation linéaire
      • Fonds d'aide au paritarisme
      • Répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires (encaisseurs)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires pour l'année 2011
      • Rémunérations minimales pour l'année 2013
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 23 février 2000
      • Arrêté du 14 novembre 2000
      • ARRETE du 10 décembre 2001
      • ARRETE du 21 février 2001
      • ARRETE du 17 octobre 2001
      • ARRETE du 27 mars 2002
      • ARRETE du 8 octobre 2002
      • ARRETE du 3 décembre 2002
      • ARRETE du 5 décembre 2002
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 21 juillet 2003
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 8 janvier 2004
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 26 octobre 2004
      • ARRETE du 8 décembre 2004
      • ARRETE du 4 octobre 2005
      • ARRETE du 20 janvier 2006
      • ARRETE du 3 février 2006
      • ARRETE du 16 avril 2007
      • ARRETE du 21 juin 2007
      • ARRETE du 17 juillet 2007
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 30 avis

  • le 02/06/2022

    Réactivité, sérieux

  • le 14/01/2022

    Malgré tout difficulté pour récupérer ma commande de convention

  • le 12/03/2021

    Bonne présentation des documents recherchés, dernière mise à jour de ceux-ci. rapidité de la mise à disposition du document. avec la fourniture d'une facture pour la comptabilité.

  • le 09/10/2020

    Rapidité de réception, prix

  • le 21/01/2020

    ;

  • le 18/07/2019

    Je suis satisfait car la commande correspondait à mon attente et j'ai pu consulter la convention tout de suite. merci

  • le 24/05/2019

    Prix attractif pour le téléchargement du document recherché pour consultation immédiate

  • le 14/09/2017

    Rapidité et facilité pour passer une commande

  • le 10/01/2017

    Les périodes de mise à jour

  • le 14/11/2016

    Réponse circonstanciée, merci...

  • le 26/06/2016

    Facile à télécharger. prix concurrentiel.

  • le 06/04/2016

    Avoir un lien direct sur la dernière grille salariale

  • le 09/02/2016

    Clair et précis. merci.

  • le 28/01/2016

    Je souhaitais télécharger notre cc et c'est bien ce que j'ai eu et de façon très rapide.

  • le 17/12/2015

    Les conseils d'utilisation sont très pratiques et très clairs

  • le 06/11/2015

    Parfait

  • le 12/10/2015

    Nickel très complète

  • le 08/09/2015

    En plus d'avoir ce que j'avais commandé, il y avait 3 documents pour mieux comprendre la convention collective qui sont très utiles. en outre, le prix est vraiment très abordable.

  • le 03/09/2015

    J'ai les textes me permettant une saisine. mon employeur est dans l'irrespect complet. mon dossier va pouvoir se monter. je suis maintenant confiante de mon action.

  • le 10/05/2015

    Très complet, mais comment avoir chaque année les mises à jour ?

  • le 28/01/2015

    C’est ce que j'attendais mais votre questionnaire arrive trop tôt. je viens seulement de la recevoir. il me faut maintenant la parcourir.

  • le 25/01/2015

    Mon achat est complet et j'ai retrouve tout ce dont j'avais besoin pour traiter mes interrogations

  • le 23/01/2015

    Tout est écrit. merci

  • le 09/01/2015

    Achat et téléchargement rapide et très peu coûteux.

  • le 05/12/2014

    Oui. efficace rapide à consulter chez soi rapidement

  • le 29/11/2014

    J'ai le document recherche avec les dernières mises à jour

  • le 03/10/2014

    J'ai réussi à obtenir la convention collective actualisée dont j'ai besoin actuellement.

  • le 08/03/2023

    Conforme à ma demande

  • le 11/08/2023

    Conforme

  • le 23/09/2023

    Correspond à ce que je cherchais

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