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Formulaire CERFA
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Cerfa n°88043*01/47-0100 Livret individuel de contrôle
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Description
Téléchargez ce Cerfa servant de modèle de livret individuel de contrôle afin de décompter la durée du travail du personnel roulant non concerné par la tachygraphie.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Réglementation du secteur du transport routier de marchandises : obligations de l'employeur
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