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Formulaire CERFA
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Cerfa n°88043*01/47-0100 Livret individuel de contrôle
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Description
Téléchargez ce Cerfa servant de modèle de livret individuel de contrôle afin de décompter la durée du travail du personnel roulant non concerné par la tachygraphie.
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Réglementation du secteur du transport routier de marchandises : obligations de l'employeur
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