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Formulaire CERFA
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Cerfa n°88043*01/47-0100 Livret individuel de contrôle
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Téléchargez ce Cerfa servant de modèle de livret individuel de contrôle afin de décompter la durée du travail du personnel roulant non concerné par la tachygraphie.
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Réglementation du secteur du transport routier de marchandises : obligations de l'employeur
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