Que couvre l'assurance des personnes ?

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Que couvre l'assurance des personnes ?

photo de Mickaël Felix

Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 19 juin 2018

DROIT DES ASSURANCES

PARTICULIER


Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Assurance des personnes

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Victime & indemnisation

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez être prévoyant, anticiper les difficultés de la vie qui pourraient survenir, comme par exemple maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en cas d'incapacité de travail. Vous souhaitez connaitre les différentes assurances qui s’offrent à vous. Vous vous demandez ce que couvrent ces assurances de personnes ? Si elles sont obligatoires ? Dans quels cas votre responsabilité civile va être engagée ?

Les assurances de personnes offrent de nombreuses garanties et permettent aux assurés une indemnisation rapide et une protection personnalisée en fonction de leur besoin. Si ma responsabilité est engagée, l'assurance peut-elle refuser la prise en charge ? Et si oui, quels sont mes recours ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux assurances des personnes, à savoir :

  • l’assurance complémentaire santé ;
  • le contrat de prévoyance ;
  • la garantie responsabilité civile ;
  • la garantie accident de la vie.

Le plan du dossier

  • Pourquoi souscrire à une assurance complémentaire santé ?

  • La souscription d’un contrat de prévoyance

  • Que couvre la garantie responsabilité civile ?

  • L’école me demande de fournir une attestation d’assurance scolaire pour mon enfant, est-ce obligatoire ?

  • Mon enfant a cassé les lunettes d’un camarade, est ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?

  • Un pot de fleur est tombé de mon balcon et a fissuré le pare-brise d’une voiture garée en dessous, ma responsabilité civile peut-elle être engagée ?

  • Victime d’un accident provoqué par un tiers, puis-je engager sa responsabilité civile ?

  • L’assurance scolaire

  • Qu’est-ce que la garantie accident de la vie ?

  • Mon enfant a été victime d’un accident domestique et présente des séquelles physiques. Puis-je faire jouer la garantie accident de la vie pour être indemnisé ?

  • Je n’ai pas déneigé devant chez moi et une personne a glissé et s’est blessée. Ma responsabilité civile va-t-elle être engagée ?

  • Ma fille a cassé le smartphone d’un camarade lors d’un voyage scolaire, que faire ?

  • Mon chien a renversé un coureur pendant une promenade, le coureur s’est cassé le bras, que faire ?

  • Un de mes fils a cassé le nez de sa sœur en jouant, est-ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?

  • Mon jardinier a endommagé la toiture du voisin avec des branches, suis-je responsable ?

  • Un pot de fleurs est tombé de mon balcon et a blessé un passant, suis-je couvert ?

  • J’ai jeté l’ordinateur portable de mon fiancé par terre car j’étais en colère, suis-je couverte ?

  • Mon père est âgé et vit chez moi, il a cassé une vitre chez des amis, que faire ?

  • Mon locataire s’est blessé à cause du mauvais état du plafond dans le logement, suis-je couvert ?

  • Ma nièce a abîmé mon meuble avec ses feutres, puis-je me le faire rembourser ?

  • Mon voisin s'est blessé en m'aidant à bricoler chez moi, suis-je couvert ?

  • J’ai lancé une manette de jeux sur l’écran plat d’un ami en jouant à une console, que faire ?

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La question du moment

La souscription d’un contrat de prévoyance

Comme de nombreuses personnes vous souhaitez vous prémunir contre les aléas de la vie et mettre votre famille à l'abri.

Prendre les dispositions qui s'imposent en anticipant les difficultés c'est faire acte de prévoyance. La prévoyance (1) désigne les contrats d'assurance destinés à couvrir les risques liés à la personne tels que le décès, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique de la personne, l'incapacité de travail.

En cotisant chaque mois une somme déterminée dans votre contrat de prévoyance, vous vous assurez que vos proches seront à l'abri dans le cas où il vous arriverait quelque chose. De plus, selon les garanties souscrites (prévoyance invalidité, prévoyance santé, assurance incapacité, prévoyance décès…) dans le contrat, la prévoyance permet un accès facilité aux soins, d'assurer un maintien total ou partiel des revenus ou encore de bénéficier d'un complément financier.

Pour souscrire un contrat d'assurance prévoyance, vous pouvez vous adresser à plusieurs prestataires : les sociétés d'assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance. Pour pouvoir souscrire une prévoyance, il faut être âgé d'au moins 18 ans et la plupart des contrats imposent un âge maximum de souscription, généralement compris entre 65 et 70 ans.

Enfin, selon les situations, un employeur peut être obligé de souscrire une prévoyance pour tous les salariés. L'affiliation à une prévoyance est rendue obligatoire :

  • par accord collectif : la prévoyance est obligatoire pour tous les salariés de l'entreprise ou ceux visés dans l'accord collectif ;
  • par décision de l'employeur lui-même ;
  • pour les cadres (2) : les employeurs doivent souscrire une prévoyance couvrant au moins le risque décès. En cas de non-respect de cette obligation de prévoyance pour les cadres, l'employeur peut être tenu de verser des indemnités en cas de décès d'un cadre.
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