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Que couvre l'assurance des personnes ?

Mis à jour le 19 juin 2018

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.... Lire la suite

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En bref

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez être prévoyant, anticiper les difficultés de la vie qui pourraient survenir, comme par exemple maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en cas d'incapacité de travail. Vous souhaitez connaitre les différentes assurances qui s’offrent à vous. Vous vous demandez ce que couvrent ces assurances de personnes ? Si elles sont obligatoires ? Dans quels cas votre responsabilité civile va être engagée ?

Les assurances de personnes offrent de nombreuses garanties et permettent aux assurés une indemnisation rapide et une protection personnalisée en fonction de leur besoin. Si ma responsabilité est engagée, l'assurance peut-elle refuser la prise en charge ? Et si oui, quels sont mes recours ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux assurances des personnes, à savoir :

l’assurance complémentaire santé ;
le contrat de prévoyance ;
la garantie responsabilité civile ;
la garantie accident de la vie.

Ce dossier juridique dédié contient :

22 Questions essentielles

Pourquoi souscrire à une assurance complémentaire santé ?
La souscription d’un contrat de prévoyance
Que couvre la garantie responsabilité civile ?
L’école me demande de fournir une attestation d’assurance scolaire pour mon enfant, est-ce obligatoire ?
Mon enfant a cassé les lunettes d’un camarade, est ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?
Un pot de fleur est tombé de mon balcon et a fissuré le pare-brise d’une voiture garée en dessous, ma responsabilité civile peut-elle être engagée ?
Victime d’un accident provoqué par un tiers, puis-je engager sa responsabilité civile ?
L’assurance scolaire
Qu’est-ce que la garantie accident de la vie ?
Mon enfant a été victime d’un accident domestique et présente des séquelles physiques. Puis-je faire jouer la garantie accident de la vie pour être indemnisé ?
Je n’ai pas déneigé devant chez moi et une personne a glissé et s’est blessée. Ma responsabilité civile va-t-elle être engagée ?
Ma fille a cassé le smartphone d’un camarade lors d’un voyage scolaire, que faire ?
Mon chien a renversé un coureur pendant une promenade, le coureur s’est cassé le bras, que faire ?
Un de mes fils a cassé le nez de sa sœur en jouant, est-ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?
Mon jardinier a endommagé la toiture du voisin avec des branches, suis-je responsable ?
Un pot de fleurs est tombé de mon balcon et a blessé un passant, suis-je couvert ?
J’ai jeté l’ordinateur portable de mon fiancé par terre car j’étais en colère, suis-je couverte ?
Mon père est âgé et vit chez moi, il a cassé une vitre chez des amis, que faire ?
Mon locataire s’est blessé à cause du mauvais état du plafond dans le logement, suis-je couvert ?
Ma nièce a abîmé mon meuble avec ses feutres, puis-je me le faire rembourser ?
Mon voisin s'est blessé en m'aidant à bricoler chez moi, suis-je couvert ?
J’ai lancé une manette de jeux sur l’écran plat d’un ami en jouant à une console, que faire ?

1 Modèle de lettre

Modèle de contestation de retard d'indemnisation de l'assurance-vie

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Assurance des personnes

Assurance & protection

Victime & indemnisation

Garantie responsabilité civile

Assurance scolaire

Extrait de notre dossier

Qu’est-ce que la garantie accident de la vie ?

Dans une logique de prévoyance contre les atteintes à votre personne ou à celles de votre famille dans le cadre de la vie privée, vous êtes intéressé par la garantie accident de la vie.

La garantie contre les accidents de la vie (GAV) est une assurance qui propose d'indemniser son souscripteur et l'ensemble des membres de sa famille contre les accidents de la vie privée et ce quelles que soient les circonstances de l'accident. L'assureur indemnise la victime même si elle est seule responsable de son accident.

La garantie accident de la vie vise à protéger ses assurés et indemnise les préjudices non couverts par les organismes de protection sociale. En effet, même si les régimes obligatoires d'assurance sociale (sécurité sociale) prennent en charge les frais de soins et d'hospitalisation, il faut savoir que les séquelles et préjudices physiques et moraux (préjudice esthétique, réparation des souffrances morales ...) sont peu ou pas couverts.

Ainsi, la garantie des accidents de la vie couvre :

les accidents de la vie privée c'est-à-dire tous les événements imprévus qui surviennent en dehors de toute activité professionnelle et de la conduite automobile tels que les accidents domestiques (brûlure, chute, ingestion de produit toxique) ou les accidents survenus dans le cadre d'une activité sportive ou de loisirs (chute lors d'une randonnée) ;
les accidents subis lors d'une catastrophe naturelle (tempête, tremblement de terre) ;
les accidents médicaux ;
les agressions (blessures suite au vol de votre téléphone portable par exemple) ou les attentats (voiture piégée, bombe).

Si vous êtes victime d'un accident de la vie privée survenu dans les pays de l'Union européenne et la Suisse vous êtes couvert par cette garantie et ce peu importe la durée de votre séjour. Par contre, pour les voyages en dehors des zones précitées ci-dessus, la garantie accident de la vie s'applique uniquement à condition que le séjour n'excède pas 3 mois.

Le montant de l'indemnisation des victimes est fixé au cas par cas suivant votre taux d'invalidité, de votre âge et des répercussions économiques de votre accident (perte d'emploi, de revenus…). Les règles d'indemnisation de l'assurance GAV sont soumises à la législation en vigueur (1). Elle doit être rapide, l'assureur doit proposer une offre dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident de la vie privée et le règlement doit avoir lieu au plus tard 1 mois après votre accord à l'offre d'indemnisation.

L'assurance des personnes

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