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Que couvre l'assurance des personnes ?

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Droit des Assurances

Particulier

photo de Mickaël Felix

Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 19 juin 2018


Que couvre l'assurance des personnes ?

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.

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Mis à jour le 19 juin 2018


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez être prévoyant, anticiper les difficultés de la vie qui pourraient survenir, comme par exemple maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en cas d'incapacité de travail. Vous souhaitez connaitre les différentes assurances qui s’offrent à vous. Vous vous demandez ce que couvrent ces assurances de personnes ? Si elles sont obligatoires ? Dans quels cas votre responsabilité civile va être engagée ?

Les assurances de personnes offrent de nombreuses garanties et permettent aux assurés une indemnisation rapide et une protection personnalisée en fonction de leur besoin. Si ma responsabilité est engagée, l'assurance peut-elle refuser la prise en charge ? Et si oui, quels sont mes recours ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux assurances des personnes, à savoir :

  • l’assurance complémentaire santé ;
  • le contrat de prévoyance ;
  • la garantie responsabilité civile ;
  • la garantie accident de la vie.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Assurance des personnes

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Garantie responsabilité civile

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Assurance & protection

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Assurance scolaire

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Victime & indemnisation


Le plan du dossier

  • Pourquoi souscrire à une assurance complémentaire santé ?

  • La souscription d’un contrat de prévoyance

  • Que couvre la garantie responsabilité civile ?

  • L’école me demande de fournir une attestation d’assurance scolaire pour mon enfant, est-ce obligatoire ?

  • Mon enfant a cassé les lunettes d’un camarade, est ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?

  • Un pot de fleur est tombé de mon balcon et a fissuré le pare-brise d’une voiture garée en dessous, ma responsabilité civile peut-elle être engagée ?

  • Victime d’un accident provoqué par un tiers, puis-je engager sa responsabilité civile ?

  • L’assurance scolaire

  • Qu’est-ce que la garantie accident de la vie ?

  • Mon enfant a été victime d’un accident domestique et présente des séquelles physiques. Puis-je faire jouer la garantie accident de la vie pour être indemnisé ?

  • Je n’ai pas déneigé devant chez moi et une personne a glissé et s’est blessée. Ma responsabilité civile va-t-elle être engagée ?

  • Ma fille a cassé le smartphone d’un camarade lors d’un voyage scolaire, que faire ?

  • Mon chien a renversé un coureur pendant une promenade, le coureur s’est cassé le bras, que faire ?

  • Un de mes fils a cassé le nez de sa sœur en jouant, est-ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?

  • Mon jardinier a endommagé la toiture du voisin avec des branches, suis-je responsable ?

  • Un pot de fleurs est tombé de mon balcon et a blessé un passant, suis-je couvert ?

  • J’ai jeté l’ordinateur portable de mon fiancé par terre car j’étais en colère, suis-je couverte ?

  • Mon père est âgé et vit chez moi, il a cassé une vitre chez des amis, que faire ?

  • Mon locataire s’est blessé à cause du mauvais état du plafond dans le logement, suis-je couvert ?

  • Ma nièce a abîmé mon meuble avec ses feutres, puis-je me le faire rembourser ?

  • Mon voisin s'est blessé en m'aidant à bricoler chez moi, suis-je couvert ?

  • J’ai lancé une manette de jeux sur l’écran plat d’un ami en jouant à une console, que faire ?

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3 Modèles de Lettres


La question du moment

Un pot de fleurs est tombé de mon balcon et a blessé un passant, suis-je couvert ?

Toute personne est tenue par la loi (1) de réparer les préjudices causés à autrui de son propre fait, du fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde.

La responsabilité civile est une assurance qui permet une prise en charge des frais, liés à la réparation des dommages causés à autrui, par l'assurance et non pas par l'assuré. La garantie responsabilité civile est obligatoirement intégrée dans les contrats d'assurance multirisque habitation et peut également faire l'objet d'un contrat spécifique. Elle permet de couvrir les dommages causés aux tiers au cours de la vie familiale et privée.

Si votre pot de fleurs tombe de votre balcon et blesse un passant, vous êtes présumé responsable des dommages qu'il subit et vous devrez les réparer. En effet, toute personne est présumée responsable des dommages causés par les choses dont elle a la garde (2). Votre assurance va se substituer à vous et va prendre en charge l'indemnisation du préjudice.

Cependant, votre responsabilité sera dégagée si vous prouvez que la chute du pot est due à un cas de force majeure (telle que la violence du vent).

Par précaution, assurez-vous que le rebord du balcon est équipé pour recevoir ou retenir un pot de fleurs. A défaut, il est recommandé de ne pas en installer. En effet, en cas de décès d'un passant, consécutif à une chute de pot de fleurs, les conséquences en terme de responsabilité seraient toutes autres. 


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