En période hivernale où la neige et le verglas sont fréquents, un trottoir mal entretenu peut vite s'avérer dangereux pour les piétons. Afin de prévenir les glissades et les chutes parfois graves, des règles existent concernant l'entretien des trottoirs.
En principe, l'entretien des voies publiques (dont les trottoirs) incombe à la commune dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale (1) afin d'assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues et les voies publiques. En cas de neige et de verglas, les agents municipaux doivent donc intervenir pour déneiger les trottoirs communaux.
Toutefois, le maire a le pouvoir de prendre un arrêté municipal afin d'imposer aux riverains le déneigement du trottoir situé devant chez eux en cas de chute de neige. Dans ce cas, cette obligation de déneigement n'incombe plus à la mairie, mais aux riverains. Ainsi, le riverain qui ne respecte pas ses obligations de déneigement peut voir sa responsabilité civile engagée lorsqu'une personne est victime d'une chute sur son trottoir. En effet, chacun a l'obligation de réparer les dommages qu'il occasionne à autrui, de son propre fait, de celui des personnes dont il doit répondre ou des choses dont il a la garde (2). Cependant, à défaut d'arrêté municipal imposant aux riverains de déneiger le trottoir devant chez eux, le passant victime d'une chute peut agir seulement contre la commune.
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