L'assurance responsabilité civile est obligatoire. En effet, la loi impose à toute personne de réparer le dommage qu'elle cause à autrui, de son propre fait, du fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde (1).
Ainsi, si votre chien cause un dommage à un individu, vous serez présumé responsable (2), que vous soyez le propriétaire de ce chien ou le gardien. En revanche, votre responsabilité n‘est pas retenue s'il est prouvé que la victime a commis une faute vis-à-vis de l'animal contribuant à la réalisation du dommage.
Vous devez faire une déclaration auprès de votre assurance, en détaillant les circonstances de l'accident et en précisant les noms et coordonnées de la victime qui, de son côté doit également avertir son assurance. Ainsi, les deux assurances vont pouvoir se mettre en lien et organiser l'indemnisation.
La plupart des contrats d'assurance excluent les dommages causés par les chiens considérés comme dangereux. C'est pourquoi, il est préconisé de prévoir une extension de garantie pour cette catégorie de chiens.
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement