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Que couvre l'assurance des personnes ?

Mis à jour le 19 juin 2018

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.... Lire la suite

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En bref

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez être prévoyant, anticiper les difficultés de la vie qui pourraient survenir, comme par exemple maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en cas d'incapacité de travail. Vous souhaitez connaitre les différentes assurances qui s’offrent à vous. Vous vous demandez ce que couvrent ces assurances de personnes ? Si elles sont obligatoires ? Dans quels cas votre responsabilité civile va être engagée ?

Les assurances de personnes offrent de nombreuses garanties et permettent aux assurés une indemnisation rapide et une protection personnalisée en fonction de leur besoin. Si ma responsabilité est engagée, l'assurance peut-elle refuser la prise en charge ? Et si oui, quels sont mes recours ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux assurances des personnes, à savoir :

l’assurance complémentaire santé ;
le contrat de prévoyance ;
la garantie responsabilité civile ;
la garantie accident de la vie.

Ce dossier juridique dédié contient :

22 Questions essentielles

Pourquoi souscrire à une assurance complémentaire santé ?
La souscription d’un contrat de prévoyance
Que couvre la garantie responsabilité civile ?
L’école me demande de fournir une attestation d’assurance scolaire pour mon enfant, est-ce obligatoire ?
Mon enfant a cassé les lunettes d’un camarade, est ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?
Un pot de fleur est tombé de mon balcon et a fissuré le pare-brise d’une voiture garée en dessous, ma responsabilité civile peut-elle être engagée ?
Victime d’un accident provoqué par un tiers, puis-je engager sa responsabilité civile ?
L’assurance scolaire
Qu’est-ce que la garantie accident de la vie ?
Mon enfant a été victime d’un accident domestique et présente des séquelles physiques. Puis-je faire jouer la garantie accident de la vie pour être indemnisé ?
Je n’ai pas déneigé devant chez moi et une personne a glissé et s’est blessée. Ma responsabilité civile va-t-elle être engagée ?
Ma fille a cassé le smartphone d’un camarade lors d’un voyage scolaire, que faire ?
Mon chien a renversé un coureur pendant une promenade, le coureur s’est cassé le bras, que faire ?
Un de mes fils a cassé le nez de sa sœur en jouant, est-ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?
Mon jardinier a endommagé la toiture du voisin avec des branches, suis-je responsable ?
Un pot de fleurs est tombé de mon balcon et a blessé un passant, suis-je couvert ?
J’ai jeté l’ordinateur portable de mon fiancé par terre car j’étais en colère, suis-je couverte ?
Mon père est âgé et vit chez moi, il a cassé une vitre chez des amis, que faire ?
Mon locataire s’est blessé à cause du mauvais état du plafond dans le logement, suis-je couvert ?
Ma nièce a abîmé mon meuble avec ses feutres, puis-je me le faire rembourser ?
Mon voisin s'est blessé en m'aidant à bricoler chez moi, suis-je couvert ?
J’ai lancé une manette de jeux sur l’écran plat d’un ami en jouant à une console, que faire ?

1 Modèle de lettre

Modèle de contestation de retard d'indemnisation de l'assurance-vie

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Assurance des personnes

Assurance & protection

Victime & indemnisation

Garantie responsabilité civile

Assurance scolaire

Extrait de notre dossier

Ma fille a cassé le smartphone d’un camarade lors d’un voyage scolaire, que faire ?

L'assurance responsabilité civile est obligatoire. Toute personne est tenue de réparer les dommages qu'elle cause à autrui, de son propre fait, du fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde (1).

Le rôle de l'assurance est de se substituer au responsable, l'assuré, pour la prise en charge des frais liés à la réparation des dommages causés. Elle couvre les enfants vivant sous le toit des parents (les enfants majeurs vivant sous le toit des parents sont en principe également couverts) contre les dommages qu'ils peuvent causer à leurs camarades ou ceux qu'ils peuvent eux-mêmes subir.

Si votre enfant casse le smartphone d'un autre enfant dans le cadre scolaire (cour de récréation, voyage…), votre responsabilité civile va prendre en charge son remboursement. Pour cela, les parents de l'enfant qui subit le dommage doivent demander une déclaration d'accident auprès de l'école. Elle doit préciser les circonstances de l'accident et indiquer l'identité du responsable (votre fille qui est couverte par votre contrat). Les parents de l'enfant victime doivent, dans les délais prévus par leur contrat (il ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés (2)) transmettre la déclaration à leur assurance. Vous devez également prévenir votre assurance. Les deux assurances entreront ensuite en relation afin d'organiser le remboursement du smartphone cassé.

Il est également possible que les parents aient souscrit en plus, une assurance scolaire, qui peut prendre en charge le remboursement de ce type de préjudice.

L'assurance des personnes

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