Que couvre l'assurance des personnes ?

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Que couvre l'assurance des personnes ?

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Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 19 juin 2018

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Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.... Lire la suite

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En bref

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez être prévoyant, anticiper les difficultés de la vie qui pourraient survenir, comme par exemple maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en cas d'incapacité de travail. Vous souhaitez connaitre les différentes assurances qui s’offrent à vous. Vous vous demandez ce que couvrent ces assurances de personnes ? Si elles sont obligatoires ? Dans quels cas votre responsabilité civile va être engagée ?

Les assurances de personnes offrent de nombreuses garanties et permettent aux assurés une indemnisation rapide et une protection personnalisée en fonction de leur besoin. Si ma responsabilité est engagée, l'assurance peut-elle refuser la prise en charge ? Et si oui, quels sont mes recours ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux assurances des personnes, à savoir :

  • l’assurance complémentaire santé ;
  • le contrat de prévoyance ;
  • la garantie responsabilité civile ;
  • la garantie accident de la vie.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Assurance des personnes

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Assurance & protection

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Victime & indemnisation

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Garantie responsabilité civile

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Assurance scolaire

Le plan du dossier

  • Pourquoi souscrire à une assurance complémentaire santé ?
  • La souscription d’un contrat de prévoyance
  • Que couvre la garantie responsabilité civile ?
  • L’école me demande de fournir une attestation d’assurance scolaire pour mon enfant, est-ce obligatoire ?
  • Mon enfant a cassé les lunettes d’un camarade, est ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?
  • Un pot de fleur est tombé de mon balcon et a fissuré le pare-brise d’une voiture garée en dessous, ma responsabilité civile peut-elle être engagée ?
  • Victime d’un accident provoqué par un tiers, puis-je engager sa responsabilité civile ?
  • L’assurance scolaire
  • Qu’est-ce que la garantie accident de la vie ?
  • Mon enfant a été victime d’un accident domestique et présente des séquelles physiques. Puis-je faire jouer la garantie accident de la vie pour être indemnisé ?
  • Je n’ai pas déneigé devant chez moi et une personne a glissé et s’est blessée. Ma responsabilité civile va-t-elle être engagée ?
  • Ma fille a cassé le smartphone d’un camarade lors d’un voyage scolaire, que faire ?
  • Mon chien a renversé un coureur pendant une promenade, le coureur s’est cassé le bras, que faire ?
  • Un de mes fils a cassé le nez de sa sœur en jouant, est-ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?
  • Mon jardinier a endommagé la toiture du voisin avec des branches, suis-je responsable ?
  • Un pot de fleurs est tombé de mon balcon et a blessé un passant, suis-je couvert ?
  • J’ai jeté l’ordinateur portable de mon fiancé par terre car j’étais en colère, suis-je couverte ?
  • Mon père est âgé et vit chez moi, il a cassé une vitre chez des amis, que faire ?
  • Mon locataire s’est blessé à cause du mauvais état du plafond dans le logement, suis-je couvert ?
  • Ma nièce a abîmé mon meuble avec ses feutres, puis-je me le faire rembourser ?
  • Mon voisin s'est blessé en m'aidant à bricoler chez moi, suis-je couvert ?
  • J’ai lancé une manette de jeux sur l’écran plat d’un ami en jouant à une console, que faire ?

La question du moment

J’ai lancé une manette de jeux sur l’écran plat d’un ami en jouant à une console, que faire ?

Toute personne qui cause un dommage à autrui est tenu de le réparer (1), que ce dommage soit de son propre fait, du fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde.

Si vous lancez une manette de jeux sur l'écran plat de votre ami lors d'une partie, vous êtes juridiquement considéré comme responsable du préjudice que vous lui causez (la casse de son écran plat et/ou de la manette) (2).

Le rôle de la garantie responsabilité civile est de se substituer à l'assuré responsable pour la prise en charge des frais liés à la réparation du dommage causé à un tiers. La garantie responsabilité civile se trouve obligatoirement dans le contrat multirisque habitation et peut également faire l'objet d'un contrat spécifique.

Si vous avez volontairement lancé par terre la manette de jeux (par humeur ou par humour) qui s'est alors cassée, votre assurance responsabilité civile ne prendra pas en charge les frais liés au dommage. En effet, la loi prévoit une exclusion de garantie quand le dommage est intentionnellement causé (3). Plus précisément, l'assurance ne couvre pas l'assuré quand il a la volonté de causer le dommage mais aussi conscience des conséquences de son acte.

En revanche, si la manette vous a malencontreusement échappé des mains au cours d'une partie qui nécessitait que vous soyez en mouvement (comme cela est d'usage avec certaines consoles de jeux), vous pourrez faire une déclaration auprès de votre assureur dans les délais prévus à votre contrat. Il ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés (4).

Votre assureur va apprécier l'opportunité de la situation par rapport aux informations contenues dans votre déclaration. Il se prononcera sur la prise en charge des frais liés au dommage subi par votre ami. En cas de refus de prise en charge, vous devrez personnellement l'indemniser.

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