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Que couvre l'assurance des personnes ?

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 19 juin 2018

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.... Lire la suite
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En bref

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez être prévoyant, anticiper les difficultés de la vie qui pourraient survenir, comme par exemple maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en cas d'incapacité de travail. Vous souhaitez connaitre les différentes assurances qui s’offrent à vous. Vous vous demandez ce que couvrent ces assurances de personnes ? Si elles sont obligatoires ? Dans quels cas votre responsabilité civile va être engagée ?

Les assurances de personnes offrent de nombreuses garanties et permettent aux assurés une indemnisation rapide et une protection personnalisée en fonction de leur besoin. Si ma responsabilité est engagée, l'assurance peut-elle refuser la prise en charge ? Et si oui, quels sont mes recours ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux assurances des personnes, à savoir :

  • l’assurance complémentaire santé ;
  • le contrat de prévoyance ;
  • la garantie responsabilité civile ;
  • la garantie accident de la vie.

Ce dossier juridique dédié contient :

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22 Questions essentielles

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1 Modèle de lettre

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Assurance des personnes
  • Assurance & protection
  • Victime & indemnisation
  • Garantie responsabilité civile
  • Assurance scolaire
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Extrait de notre dossier

Mon chien a renversé un coureur pendant une promenade, le coureur s’est cassé le bras, que faire ?

L'assurance responsabilité civile est obligatoire. En effet, la loi impose à toute personne de réparer le dommage qu'elle cause à autrui, de son propre fait, du fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde (1)

Ainsi, si votre chien cause un dommage à un individu, vous serez présumé responsable (2), que vous soyez le propriétaire de ce chien ou le gardien. En revanche, votre responsabilité n‘est pas retenue s'il est prouvé que la victime a commis une faute vis-à-vis de l'animal contribuant à la réalisation du dommage.

Vous devez faire une déclaration auprès de votre assurance, en détaillant les circonstances de l'accident et en précisant les noms et coordonnées de la victime qui, de son côté doit également avertir son assurance. Ainsi, les deux assurances vont pouvoir se mettre en lien et organiser l'indemnisation.

La plupart des contrats d'assurance excluent les dommages causés par les chiens considérés comme dangereux. C'est pourquoi, il est préconisé de prévoir une extension de garantie pour cette catégorie de chiens.

Ce dossier a été rédigé par nos juristes

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L'assurance des personnes

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