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Édition 2024
Code de la justice pénale des mineurs
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Dernière date de vérification de mise à jour le : Samedi 27 juillet 2024
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Votre Code de la justice pénale des mineurs au format PDF inclut :
- Index clair et pratique
- 10 idées reçues en droit du travail
En bref
Le Code de la justice pénale des mineurs regroupe les lois relatives au droit de la justice pénale des mineurs français.
Voir aussi : Code pénal, Code de procédure pénale
Le Code de la justice pénale des mineurs regroupe les lois relatives au droit de la justice pénale des mineurs français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la justice pénale des mineurs ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code de la justice pénale des mineurs
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Partie législative
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Partie réglementaire
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Annexes
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...