Publié le 30/11/-0001

Convention collective Exploit. Frigorifique 2022 Brochure 3178 + grille de Salaire

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des exploitations frigorifiques (brochure JO n°3178) concerne les entreprises dont l'activité principale ou exclusive est l'exploitation pour compte de tiers d'installations d'entreposage frigorigique ou de lieux de stockage réfrigéré y compris à caractère industriel.

Elle s'applique sur le territoire national, Corse et DOM compris.

Informations complémentaires :

Numéro de brochure JO :
3178
IDCC :
200
Les codes NAF associés :

Version PDF 2022

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Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 2 avis

Sandra C.

le 25/06/2019

Utile pour le travail de mon mari
Romuald L.

le 18/10/2018

Pas simplifié

Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 10 juillet 1956
- Textes Attachés
  - ANNEXE I
  - ANNEXE II - ouvriers et employés (1)
  - ANNEXE III
  - ANNEXE IV
  - Durée et aménagnement du temps de travail
  - Introduction de nouvelles technologies
  - PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES.
  - PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES. ANNEXE I.
  - Réduction et aménagement du temps de travail
  - Contingent d'heures supplémentaires
  - Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans
  - Régime de prévoyance
  - Formation professionnelle
  - Jours fériés
  - Signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté
  - Avenant à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
  - Champ d'application de la convention collective
  - Période d'essai
  - Prévoyance
  - Travail de nuit
  - Classifications
  - Prévoyance
  - Création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs
  - Egalité entre les hommes et les femmes
  - Régime de prévoyance
  - Révision de la convention collective
  - Prévoyance
  - Classification des postes
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires minima et primes au 1er janvier 2011
  - Salaires et primes pour l'année 2012
  - Salaires et primes au 1er janvier 2015
- Textes Extensions
  - ARRETE du 15 novembre 1961
  - ARRETE du 5 août 1964
  - ARRETE du 10 mars 1982
  - ARRETE du 13 avril 1989
  - ARRETE du 10 août 1989
  - ARRETE du 3 mars 1992
  - ARRETE du 11 mars 1993
  - ARRETE du 16 juillet 1996
  - ARRETE du 25 juin 1997
  - ARRETE du 4 août 1999
  - ARRETE du 19 octobre 1999
  - ARRETE du 12 juin 2002
  - ARRETE du 4 décembre 2003
  - ARRETE du 7 avril 2005
  - ARRETE du 28 novembre 2005
  - ARRETE du 19 octobre 2006
  - ARRETE du 15 mars 2007
Accord 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
- Texte de base
  - Désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
- Textes Attachés
  - Champ d'application de l'AGEFAFORIA
  - Adhésion
Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
- Texte de base
  - Classifications
- Textes Attachés
  - Classifications
Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
- Texte de base
  - Emploi et formation professionnelle
Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
- Texte de base
  - Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Texte de base
  - Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Textes Attachés
  - Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
  - OPCA OPCALIM
  - FNB
Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
- Texte de base
  - Professionnalisation et droit individuel à la formation
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Texte de base
  - Formation professionnelle
- Textes Attachés
  - Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Texte de base
  - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation
- Texte de base
  - Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation

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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait

Jean-Bernard J.

07/04/2022

Belle base de données sur de multiples thèmes

FABIEN N.

07/04/2022

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

30/03/2022

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