Licencier un salarié pour faute

Relations sexuelles sur le lieu de travail : mieux vaut éviter quand c’est possible


Par Yves NICOL, Avocat - Modifié le 07-10-2021 - Blog : Blog Maitre Yves NICOL

Relations sexuelles sur le lieu de travail : mieux vaut éviter quand c’est possible

Les relations sexuelles sur le lieu de travail présentent des risques même si bien sûr ce sujet relève en principe de la vie privée. Les exemples touchant à des affaires sexuelles ou à du harcèlement sexuel sont nombreux dans les affaires judiciaires.

Peut-on toujours invoquer le respect de la vie privée des salariés, comme un argument qui empêcherait l’employeur de sanctionner des salariés qui auraient des relations sexuelles sur le lieu de travail ? Bien sûr que non, et le bon sens nous dicte la solution qui est retenue par les tribunaux.

Inutile d’aller bien loin pour trouver un exemple caractéristique de jurisprudence. Ici, une décision de la Cour d’appel de Lyon de novembre 2018, qui valide la faute grave.

(…) « Les relations sexuelles entretenues par deux salariés de l’entreprise, qui se sont déroulées sur le lieu de travail et ont eu pour témoin une salariée qui a été choquée constituent une violation grave des obligations contractuelles. De tels faits rendaient impossible la poursuite de la relation de travail, y compris durant la durée du préavis ».

Source : Yves Nicol avocat Lyon droit du travail septembre 2021. Cour d’appel de de Lyon 16 novembre 2018 / n° 17/05620

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