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Rédigé par Alice Lachaise

Publié le 12/11/2019

Convention collective Cabinet Dentaire 2022 Brochure 3255 + grille de Salaire

Vous exercez en tant que dentiste à titre libéral, seul ou en association en cabinet dentaire, et vous avez des salariés ? Vous êtes employé d'un cabinet dentaire ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992.
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte.  

Vous y trouverez notamment :
  • Des jours de congés pour le mari...
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Vous exercez en tant que dentiste à titre libéral, seul ou en association en cabinet dentaire, et vous avez des salariés ? Vous êtes employé d'un cabinet dentaire ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992.
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte.  

Vous y trouverez notamment :
  • Des jours de congés pour le mariage du salarié ou de son enfant, pour le déménagement du salarié et pour enfant malade
  • Des heures pour recherche d'emploi payées pendant le préavis que ce soit pour démission ou pour licenciement
  • Un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie dès un an d'ancienneté
  • Une prime d'ancienneté dès 3 ans d'ancienneté
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Champs d'application de la convention collective

La convention collective nationale des cabinets dentaires (brochure JO n°3255) règle les rapports entre les praticiens qui exercent l'art dentaire conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires dont l'activité est notamment identifiée par le numéro 851 E de la nomenclature d'activité française (NAF) et leurs salariés ; les chirurgiens-dentistes salariés d'un praticien libéral, du fait de leur relation contractuelle particulière découlant du code de déontologie et dont les contrats de travail sont négociés de gré à gré, sont exclus de la présente convention collective.

Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3255

  • IDCC : 

    1619

  • Les codes NAF associés :

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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 19 avis

  • le 29/05/2020

    Convention intégrale avec quelques explications pour faciliter la lecture.

  • le 02/10/2019

    Bonjour, je viens d'imprimer les 220 pages de la convention collective cabinets dentaires... Lire plus

    Bonjour, je viens d'imprimer les 220 pages de la convention collective cabinets dentaires à l'intention de l'une de mes filles. je pense que cela lui sera utile.

  • le 16/07/2019

    J ai eu l'article précisant ce que je cherchais merci

  • le 27/09/2017

    Formulaire clair et précis merci

  • le 24/02/2017

    Commande rapide

  • le 20/01/2017

    J'ai reçu instantanément la convention.

  • le 16/05/2016

    Je suis satisfaite pour la clarté du site et les modalités de règlement, les documents reç... Lire plus

    Je suis satisfaite pour la clarté du site et les modalités de règlement, les documents reçus était complet, merci

  • le 16/04/2016

    Ras

  • le 12/04/2016

    Exactement ce que j'avais besoin de plus j'ai dû téléphoner pour une question j'ai été trè... Lire plus

    Exactement ce que j'avais besoin de plus j'ai dû téléphoner pour une question j'ai été très bien reçu et très bien renseigné

  • le 01/04/2016

    En téléchargeant, vous avez votre convention en quelques secondes, et peut -être si vous l... Lire plus

    En téléchargeant, vous avez votre convention en quelques secondes, et peut -être si vous le temps de lire,... une réponse rapide à votre questionnement. cordialement et merci

  • le 14/03/2016

    Envoi rapide et plusieurs dossiers en plus ! je recommande ce site.

  • le 06/03/2016

    Document complet, à jour, comprenant des annexes, à un prix tout à fait raisonnable. le to... Lire plus

    Document complet, à jour, comprenant des annexes, à un prix tout à fait raisonnable. le tout livré dans des délais extrêmement courts.

  • le 22/01/2016

    Cela va être très long à lire

  • le 29/09/2015

    J'avais besoin de cette convention collective

  • le 05/07/2015

    Document conforme à mes attentes et quelques suppléments fort bien faits

  • le 30/04/2015

    J'ai les réponses à mes questions

  • le 02/02/2015

    Très complete

  • le 03/12/2014

    Le fait de pouvoir consulter ma convention m'a permise de trouver les réponses à mes quest... Lire plus

    Le fait de pouvoir consulter ma convention m'a permise de trouver les réponses à mes questions

  • le 20/09/2014

    J y ai trouve les réponses que je cherchais.mais que d' avenants !

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 17 janvier 1992
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • ANNEXE II
      • ANNEXE III
      • Annexe IV
      • Dates d'application de la convention collective.
      • Retraite complémentaire
      • Retraite complémentaire
      • ARPE
      • ARPE
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Durée du travail
      • Champ d'application de la convention collective
      • Champ d'application
      • Prévoyance
      • Temps de travail
      • Prévoyance
      • Temps de travail
      • Modification du préambule du titre III de la convention
      • Formation professionnelle
      • Formation
      • Journée de solidarité
      • Formation professionnelle
      • Congés exceptionnels
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Absences
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Paritarisme
      • Emplois d'assistant dentaire
      • Emplois d'aide dentaire
      • Déterminationde la durée du travail effectif
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Modification de la convention collective
      • Formation professionnelle
      • Période d'essai
      • Emploi de secrétaire technique
      • Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Prévoyance et retraite complémentaire
      • Développement et financement du paritarisme
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle
      • CFTC
      • Formation professionnelle
      • Temps partiel
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle continue
      • Prévoyance
      • Instauration d'une couverture santé complémentaire
      • Instauration d'une couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires et primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012
      • Salaires et primes
      • Salaires et primes
      • Salaires et primes au 1er juin 2012
      • Salaires et primes au 1er juillet 2012
      • Salaires et primes au 1er décembre 2012
      • Salaires et primes au 1er janvier 2013
      • Salaires au 1er janvier 2014
      • Salaires au 1er mai 2014
      • Salaires et primes au 1er janvier 2015
      • Salaires et primes au 1er juin 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 2 avril 1992
      • ARRETE du 19 novembre 1992
      • ARRETE du 15 janvier 1993
      • ARRETE du 16 avril 1993
      • ARRETE du 22 juin 1993
      • ARRETE du 21 juillet 1993
      • ARRETE du 27 octobre 1993
      • ARRETE du 2 février 1994
      • ARRÊTE du 4 février 1994
      • ARRÊTE du 10 juin 1994
      • ARRETE du 8 février 1995
      • ARRETE du 10 mai 1995
      • ARRETE du 19 juin 1995
      • ARRETE du 1 mars 1996
      • ARRETE du 6 juin 1996
      • ARRETE du 10 juin 1996
      • ARRETE du 10 juin 1996
      • ARRETE du 9 décembre 1996
      • ARRETE du 15 avril 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 3 octobre 1997
      • ARRETE du 20 février 1998
      • ARRETE du 20 avril 1998
      • ARRETE du 23 décembre 1998
      • ARRETE du 29 mars 1999
      • ARRETE du 22 février 2001
      • ARRETE du 3 avril 2001
      • ARRETE du 17 avril 2001
      • ARRETE du 2 juillet 2001
      • ARRETE du 26 novembre 2001
      • ARRETE du 14 décembre 2001
      • ARRETE du 14 décembre 2001
      • ARRETE du 5 février 2002
      • ARRETE du 19 avril 2002
      • ARRETE du 18 juillet 2002
      • ARRETE du 10 février 2003
      • ARRETE du 8 octobre 2003
      • ARRETE du 6 février 2004
      • ARRETE du 16 mars 2004
      • ARRETE du 7 juin 2004
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 29 juillet 2004
      • ARRETE du 22 octobre 2004
      • ARRETE du 23 novembre 2004
      • ARRETE du 22 décembre 2004
      • ARRETE du 19 avril 2005
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 20 juillet 2005
      • ARRETE du 5 octobre 2005
      • ARRETE du 9 novembre 2005
      • ARRETE du 12 juin 2006
      • ARRETE du 13 octobre 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006
      • ARRETE du 4 janvier 2007
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01/04/2022

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Patrick L.

30/03/2022

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Johan D.

30/03/2022