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Vous avez modifié vos modalités de livraison et souhaitez en informer un client ou relancer un partenaire ? Faites-le de façon claire, professionnelle et sans risque d’erreur grâce à notre modèle de lettre prêt à l’emploi. Idéal pour reprendre contact en toute confiance et préserver vos relations commerciales. ...Lire la suite
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En bref
Votre entreprise a récemment mis en place de nouvelles modalités de livraison pour mieux répondre aux besoins de vos clients. Vous les contactez pour les informer de ces changements importants. Afin de simplifier cette démarche, notre modèle de lettre pré-rempli vous permet de personnaliser rapidement votre communication. Pratique et facile à utiliser, il vous garantit une rédaction claire et conforme, vous faisant gagner du temps tout en assurant une communication professionnelle et efficace.
Le professionnel a une obligation d'information envers ses clients (article L111-1 du Code de la consommation). Il peut transmettre ces renseignements via ses conditions générales de vente qui déterminent notamment les modalités de livraison.
Le professionnel est tenu de les communiquer aux clients avant toute relation contractuelle, c'est-à-dire avant tout commencement d'exécution de la prestation ou de livraison du bien (article R111-1 du Code de la consommation).
En cas de modification de ces dernières au bénéfice du client, la décision d'information est laissée au bon vouloir et aux bonnes pratiques des entreprises.
Lettre de reprise de contact (nouvelles modalités de livraison)
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Lettre de demande d’indemnisation suite à la rupture des pourparlers
Mis à jour le 18/06/2025
DécouvrirChaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Rédaction d'un contrat commercial : clauses, règles, modèles de contrats
Mis à jour le 05/06/2025
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Ils partagent leurs expériences
17/06/2025
Bien dans sa globalité, manques des exemples plus parlant (je sais c'est pas facile)
12/06/2025
Dossier très bien fait et clair.
11/06/2025
J'ai mis 5 étoiles, ça devrait suffire.
31/05/2025
j'ai trouvez les reponse que j'attendais
27/05/2025
Très bonnes explications.