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Ce modèle de lettre : Lettre de demande gracieuse d’échelonnement, de remise ou de modération de l’impôt sur la fortune immobilière

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez reçu votre avis d'impôt sur la fortune immobilière mais  vous trouvez en difficultés financières. Vous souhaitez adresser à l'administration une demande gracieuse d'échelonnement de paiement de l'impôt, de remise ou de modération.

Dernière mise à jour : 14 août 2019

1404 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de demande gracieuse d’échelonnement, de remise ou de modération de l’impôt sur la fortune immobilière

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Lettre de demande gracieuse d’échelonnement, de remise ou de modération de l’impôt sur la fortune immobilière


Nom et Prénom
Adresse
Téléphone

 

Courrier à l'attention de :
Adresse du centre des finances publiques

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Objet : Demande gracieuse d'échelonnement / de remise / de modération de l'impôt sur la fortune immobilière

 

Madame, Monsieur,

 

Suite à la réception de mon avis fiscal de ….(indiquer la date) ….., je sollicite par la présente votre...