Lettre pour faire opposition au chéquier disparu

illustration aperçu lettre.png

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Modèle de lettre : Lettre pour faire opposition au chéquier disparu

Photo de Marthe Arnou

Rédigé par Marthe Arnou

Mis à jour le lundi 5 février 2024

236 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

Vous venez de découvrir que votre chéquier a disparu. Le premier réflexe est de prévenir votre banquier le plus vite possible, par téléphone, pour faire opposition. Il conviendra dans un second temps de faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche. Enfin, il vous faut obtenir confirmation de l'opposition, par écrit, auprès de l'établissement bancaire.... Lire la suite

3,60€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Vous venez de découvrir que votre chéquier a disparu. Le premier réflexe est de prévenir votre banquier le plus vite possible, par téléphone, pour faire opposition. Il conviendra dans un second temps de faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche. Enfin, il vous faut obtenir confirmation de l'opposition, par écrit, auprès de l'établissement bancaire.

La recommandation de l'auteur

Cette confirmation d'opposition devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception. Joignez le récépissé de déclaration de perte ou de vol effectuée au commissariat ou à la gendarmerie. Indiquez la date et l'heure de l'opposition et le nom de votre interlocuteur.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

L'article L131-35 alinéa 2 du Code monétaire et financier prévoit limitativement les cas où il est possible de faire opposition à un chèque. Il s'agit de la perte, du vol ou de l'utilisation frauduleuse de votre chéquier ou d'un chèque. Tout autre motif d'opposition est interdit et peut vous faire encourir des sanctions pénales.

 

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Nos actualités en lien avec : "Lettre pour faire opposition au chéquier disparu"

Par Blandine Levaudel le 03/04/2024 • 350 vues

La justice équitable repose sur la possibilité d'être représenté par un professionnel du Droit, au cours de la procédure. Cependant, pour de nombreuses personnes, il peut être difficile...


Par Blandine Levaudel le 29/03/2024 • 465 vues

Lorsque vous vous retrouvez impliqué dans une procédure judiciaire, votre relation avec votre...


Par Laurent LATAPIE le 11/03/2024 • 270 vues

Un emprunteur en difficulté tarde à régulariser ses arriérés. Désormais domicilié en...


Par Laurent LATAPIE le 04/03/2024 • 277 vues

Un couple de salariés occupant un logement de fonction, prochainement à la retraite, sont...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit bancaire proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences