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Ce modèle de lettre : Lettre de récusation ou de levée de fonctions d'un commissaire aux comptes

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous souhaitez récuser ou relever de ses fonctions un commissaire aux comptes avant la fin de son mandat de six exercices.

Dernière mise à jour : 14 février 2019

2617 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de récusation ou de levée de fonctions d'un commissaire aux comptes

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Lettre de récusation ou de levée de fonctions d'un commissaire aux comptes


Dénomination sociale
SARL ou SA
Au capital de ……………….euros
Siège social ……………… (adresse)
………………… (code postal ville)
N° RCS Ville…………………
 

Madame / Monsieur (nom du commissaire aux comptes choisi),
Adresse complète
 
 
 

 
Par la présente, nous vous informons de la décision prise lors de la réunion de ………… (préciser s'il s'agit d'une AGO, d'un conseil d'administration, d'un directoire....), en date du ………...