
Ce modèle de lettre : Lettre de récusation ou de levée de fonctions d'un commissaire aux comptes
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Vous souhaitez récuser ou relever de ses fonctions un commissaire aux comptes avant la fin de son mandat de six exercices.
Dernière mise à jour : 14 février 2019
2617 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de récusation ou de levée de fonctions d'un commissaire aux comptes

Lettre de récusation ou de levée de fonctions d'un commissaire aux comptes
Dénomination sociale
SARL ou SA
Au capital de ……………….euros
Siège social ……………… (adresse)
………………… (code postal ville)
N° RCS Ville…………………
Madame / Monsieur (nom du commissaire aux comptes choisi),
Adresse complète
Par la présente, nous vous informons de la décision prise lors de la réunion de ………… (préciser s'il s'agit d'une AGO, d'un conseil d'administration, d'un directoire....), en date du ………...
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait