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Édition 2024

Code du tourisme

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Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 14 juin 2024

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Une politique nationale en matière de tourisme est définie par l’État français. Le Code du tourisme fixe les règles de l’organisation générale du tourisme, des activités et professions du tourisme (par ex. les agences de voyages), les équipements et aménagements (accès aux espaces touristiques, autorisation d’exploitation d’un établissement hôtelier ou d’un terrain de camping...), et les modalités... Lire la suite

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En bref

Une politique nationale en matière de tourisme est définie par l’État français. Le Code du tourisme fixe les règles de l’organisation générale du tourisme, des activités et professions du tourisme (par ex. les agences de voyages), les équipements et aménagements (accès aux espaces touristiques, autorisation d’exploitation d’un établissement hôtelier ou d’un terrain de camping...), et les modalités de financement de l’accès aux vacances (par ex. chèques vacance), et le régime fiscal du tourisme. Juritravail vous propose de télécharger le Code du tourisme ou de consulter gratuitement les articles.

Voir aussi : Code de la consommation, Code de l’environnement, Code du patrimoineConvention collective des agences de voyages et de tourisme, Convention collective des organismes de tourisme

Le Code du tourisme regroupe les lois relatives au droit du tourisme français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code du tourisme ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code du tourisme

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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 2 avis

  • le 20/02/2021

    Contact rapide et sympathique. paiement sécurisé. téléchargement effectué facilement. merci !

  • le 06/09/2016

    J'ai reçu le code de tourisme demandé!!!

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