Édition 2023
Code du tourisme
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Édition 2023 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 29 novembre 2023
Code du tourisme
Une politique nationale en matière de tourisme est définie par l’Etat français. Le Code du tourisme fixe les règles de l’organisation générale du tourisme, des activités et professions du tourisme (par ex. les agences de voyages), les équipements et aménagements (accès aux espaces touristiques, autorisation d’exploitation d’un établissement hôtelier ou d’un terrain de camping...), et les modalités de financement de l’accès aux vacances (par ex. chèques vacance), et le régime fiscal du tourisme. Juritravail vous propose de télécharger le Code du tourisme ou de consulter gratuitement les articles.
Voir aussi : Avocat tourisme , Code de la consommation, Code de l’environnement, Code du patrimoine et Convention Collective du Tourisme.
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- Index clair et pratique
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Le Code du tourisme regroupe les lois relatives au droit du tourisme français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code du tourisme ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code du tourisme
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Partie législative
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Partie réglementaire
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Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Jean-Pierre R.
le 20/02/2021
Richard D.
le 06/09/2016