Code du patrimoine
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Dernière date de vérification de mise à jour le : Jeudi 12 novembre 2026
Le droit du patrimoine tel qu’il est défini par le Code du patrimoine français vise l'ensemble des biens appartenant au domaine public ou à une personne privée et présentant un “intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.” Le Code du patrimoine, qui ne comprend que des dispositions législatives, est divisé en sept livres, qui abordent, pour chaque domaine
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En bref
Le droit du patrimoine tel qu’il est défini par le Code du patrimoine français vise l'ensemble des biens appartenant au domaine public ou à une personne privée et présentant un “intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.” Le Code du patrimoine, qui ne comprend que des dispositions législatives, est divisé en sept livres, qui abordent, pour chaque domaine les conditions de recherches et de découverte, d’acquisition, de revente et de conservation des biens du patrimoine national. Ces domaines sont, (outre les dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel, les archives, les bibliothèques, les musées, l’archéologie, les monuments et sites historiques, et les dispositions) spécifiques aux DOM-TOM.
Voir aussi : Code du tourisme
Le Code du patrimoine regroupe les lois relatives au droit du patrimoine français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code du patrimoine ci-dessous :
Code du patrimoine
Partie législative
Partie réglementaire
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