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Code du patrimoine

Code du patrimoine :

Le droit du patrimoine tel qu’il est définit par le Code du patrimoine français vise l'ensemble des biens appartenant au domaine public ou à une personne privée et présentant un “intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.” Le code du patrimoine, qui ne comprend que des dispositions législatives, est divisé en sept livres, qui abordent, pour chaque domaine les conditions de recherches et de découverte,...

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Code du patrimoine :

Le droit du patrimoine tel qu’il est définit par le Code du patrimoine français vise l'ensemble des biens appartenant au domaine public ou à une personne privée et présentant un “intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.” Le code du patrimoine, qui ne comprend que des dispositions législatives, est divisé en sept livres, qui abordent, pour chaque domaine les conditions de recherches et de découverte, d’acquisition, de revente et de conservation des biens du patrimoine national. Ces domaines sont, (outre les dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel, les archives, les bibliothèques, les musées, l’archéologie, les monuments et sites historiques, et les dispositions) spécifiques aux DOM-TOM.

Voir aussi : Code du tourisme

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Le Code du patrimoine regroupe les lois relatives au droit du patrimoine français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code du patrimoine ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

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