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Modèle de lettre : Convocation des associés à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur l’augmentation de capital (SARL)

Photo de Lorène Bourgain

Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le mardi 5 septembre 2023

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L'augmentation du capital de la SARL nécessite des modifications statutaires pour lesquelles le gérant doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. 

 

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La recommandation de l'auteur

Le contenu de la convocation varie notamment selon la nature de l'augmentation de capital et ses modalités de réalisation.

Ce que dit la loi

Le Code de commerce fixe des règles strictes en matière de convocation des associés à une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), notamment en ce qui concerne : 

  • le délai dans lequel les associés doivent être convoqués, qui est en principe de 15 jours avant la date de l’assemblée (article R223-20 du Code de commerce) ;
  • les modalités de convocation ; 
  • le contenu de la convocation.

Notez que les statuts peuvent déroger à ces dispositions dans une certaine mesure.

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