Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
12 406 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n°12766*01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Gratuit
Description
Ce formulaire doit être adressé par le CSE dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...
61 560 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Cerfa n°12766*01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
12 406 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Gratuit
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité pendant votre mandat, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°12766*01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
Par Yasmine Assous le 28/05/2026 • 45643 vues
La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. C'est pourquoi le Plan national canicule a été mis en place. En quoi...
Par Alexandra Marion le 07/05/2026 • 145115 vues
Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu...
Par Alexandra Marion le 22/04/2026 • 264525 vues
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, bien que non inscrit dans les tableaux de...
Par Caroline Audenaert Filliol le 20/04/2026 • 544169 vues
Si vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
L'accueil prompte et gentil est rassurant et prometteur