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Formulaire CERFA
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Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Ce formulaire doit être adressé par le CSE dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire.
Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...
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Cerfa n°12766*01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
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Ils partagent leurs expériences
22/05/2026
Très bonne documentation mais je regrette qu'elle ne soit pas telechargeabke en pdf
14/05/2026
petit livre très pratique et synthétique et à jour.
07/05/2026
bon modèle de courrier
06/05/2026
L'accueil prompte et gentil est rassurant et prometteur