Cerfa n°12766*01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave

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Ce formulaire doit être adressé par le CSE dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire.

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Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...

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Cerfa n°12766*01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave

Ce formulaire doit être adressé par le CSE dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire.

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