Convention collective Enseignement privé indépendant 2024 Brochure 3351 + grille de Salaire

Image legifrance

Vous êtes surveillant d’externat, d’internat ou enseignant dans un établissement privé d’enseignement ? Vous dirigez un établissement privé d’enseignement technique ? Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective de l’enseignement privé indépendant du 27 Novembre 2007. Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :   -

... Lire la suite

Achetez votre convention (3351)


Consulter gratuitement la convention collective

En bref

Vous êtes surveillant d’externat, d’internat ou enseignant dans un établissement privé d’enseignement ? Vous dirigez un établissement privé d’enseignement technique ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective de l’enseignement privé indépendant du 27 Novembre 2007.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

 

- L’attribution de jours de congés exceptionnels pour le mariage du salarié ou de son enfant, ou pour le décès du beau père ou de la belle mère, pour le passage d’un examen professionnel ou universitaire

- L’attribution de jours de congés payés supplémentaires selon le statut du salarié

- Le travail des jours fériés, ils sont en principe chômés et payés et le travail exceptionnel un jour férié donne droit à une rémunération majorée à 100%

- Un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie dans certaines conditions et une assimilation des périodes de maladie à du travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 3 mois par an

 

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de l'enseignement privé indépendant(brochure JO n°3351)concerne les établissements d'enseignement privé hors contrat, du premier et second degré, technique, supérieur général, professionnel ou scientifique, y compris leurs départements de formation professionnelle ainsi que les établissements privés créés à l'initiative des chambres de commerce et d'industrie, des chambres d'agriculture et des chambres de métiers mettant en œuvre ces enseignements.



Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3351
  • IDCC : 

    2691
illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

convention/pdf-convention.png

Télécharger le PDF de la convention (3351)

Votre convention à jour du 20/06/2024 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

3,00€ TTC

Acheter
convention/livre-convention.png

Commander le livre de la convention (3351) + PDF offert

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 454 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 20/06/2024
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

30,60€ TTC

Livraison estimée : jeu. 27 juin - lun. 1 juil.

Commander

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 27 novembre 2007
    • Textes Attachés
      • Adhésion
      • Adhésion
      • Clause de migration (Prévoyance)
      • Modification d'articles de la convention collective
      • Modifications d'articles
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Modification du titre VIII relatif à la prévoyance
      • Emploi des seniors
      • Rémunération et décompte des heures d'activité
      • Prévoyance
      • FNEP
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Avenant à la convention et à l'annexe II-A
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Modification d'articles de la convention
      • Modification d'articles de la convention
      • Prévoyance
      • Organisation de la durée du travail à temps partiel
      • Modification de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant »
      • Modification d'articles de la convention
      • Modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective
      • Modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective
      • Formation professionnelle
      • Constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi
      • Instauration d'un régime professionnel de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Avenant « Salaires » n° 11 du 15 juin 2011
      • Salaires
      • Salaires
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 7 avis

  • le 22/04/2022

    Très bien fait

  • le 06/01/2017

    Rapide , efficace , et précis, alors merci

  • le 19/01/2016

    Réception rapide

  • le 04/11/2015

    Très satisfait.

  • le 03/06/2015

    Rapidité du téléchargement prix

  • le 21/01/2015

    Procédure rapide et efficace

  • le 08/01/2015

    Immédiat - conforme à la demande

Consultation gratuite de la Convention Collective 3351 + Newsletter qui décrypte mes droits

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Veuillez choisir le type d'utilisateur

Veuillez selectionner votre civilité

Veuillez renseigner le nom

Veuillez renseigner le prénom

Veuillez renseigner l'adresse email

Veuillez renseigner une adresse email valide

Les deux emails ne sont pas identiques

Veuillez selectionner la fontion

Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences