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Rédigé par Alice Lachaise

Publié le 03/10/2018

Convention collective Enseignement privé indépendant 2022 Brochure 3351 + grille de Salaire

Vous êtes surveillant d’externat, d’internat ou enseignant dans un établissement privé d’enseignement ? Vous dirigez un établissement privé d’enseignement technique ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective de l’enseignement privé indépendant du 27 Novembre 2007.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

 

- L’attribution de jours de cong...

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Vous êtes surveillant d’externat, d’internat ou enseignant dans un établissement privé d’enseignement ? Vous dirigez un établissement privé d’enseignement technique ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective de l’enseignement privé indépendant du 27 Novembre 2007.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

 

- L’attribution de jours de congés exceptionnels pour le mariage du salarié ou de son enfant, ou pour le décès du beau père ou de la belle mère, pour le passage d’un examen professionnel ou universitaire

- L’attribution de jours de congés payés supplémentaires selon le statut du salarié

- Le travail des jours fériés, ils sont en principe chômés et payés et le travail exceptionnel un jour férié donne droit à une rémunération majorée à 100%

- Un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie dans certaines conditions et une assimilation des périodes de maladie à du travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 3 mois par an

 

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de l'enseignement privé indépendant(brochure JO n°3351)concerne les établissements d'enseignement privé hors contrat, du premier et second degré, technique, supérieur général, professionnel ou scientifique, y compris leurs départements de formation professionnelle ainsi que les établissements privés créés à l'initiative des chambres de commerce et d'industrie, des chambres d'agriculture et des chambres de métiers mettant en œuvre ces enseignements.



Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3351
  • IDCC : 

    2691
  • Les codes NAF associés :

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    Rapide , efficace , et précis, alors merci

  • le 19/01/2016

    Réception rapide

  • le 04/11/2015

    Très satisfait.

  • le 03/06/2015

    Rapidité du téléchargement prix

  • le 21/01/2015

    Procédure rapide et efficace

  • le 08/01/2015

    Immédiat - conforme à la demande

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 27 novembre 2007
    • Textes Attachés
      • Adhésion
      • Adhésion
      • Clause de migration (Prévoyance)
      • Modification d'articles de la convention collective
      • Modifications d'articles
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Modification du titre VIII relatif à la prévoyance
      • Emploi des seniors
      • Rémunération et décompte des heures d'activité
      • Prévoyance
      • FNEP
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Avenant à la convention et à l'annexe II-A
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Modification d'articles de la convention
      • Modification d'articles de la convention
      • Prévoyance
      • Organisation de la durée du travail à temps partiel
      • Modification de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant »
      • Modification d'articles de la convention
      • Modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective
      • Modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective
      • Formation professionnelle
      • Constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi
      • Instauration d'un régime professionnel de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Avenant « Salaires » n° 11 du 15 juin 2011
      • Salaires
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