Convention collective Biscuiterie (Détaillant) 2024 Brochure 3224 + grille de Salaire

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Vous travaillez dans une entreprise dont l'activité principale est la fabrication ou la vente au détail de confiseries, chocolateries ou biscuiterie ? Dans ce cas, vous dépendez de la convention collective des détaillants et détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (brochure JO n°3224 - IDCC 1286)

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • la classification ;
  • les salaires et les indemnités
  • la formation professionnelle ;
  • le régime de prévoyance...

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des détaillants et détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (brochure JO n°3224) s'appliquent aux entreprises qui vendent au détail ou fabriquent et vendent une partie non négligeable au détail (au moins 10 % du total du chiffre d'affaires hors taxes et /ou 1 salarié au moins est affecté à l'activité de vente au détail) des confiseries et /ou des chocolats et /ou des biscuits, dans un ou plusieurs magasins leur appartenant directement ou filialisé. Le commerce de produits connexes (glaces, sorbets, confiseries, chocolaterie, biscuiterie, etc) et la fabrication des produits vendus dans leurs magasins peuvent être associés à ces activités.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3224
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1er janvier 1984
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Personnel d'encadrement
      • Annexe II Classifications
      • Annexe II : Classifications
      • Salaires minima conventionnels
      • Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire.
      • Réduction du temps de travail des cadres
      • Régime de prévoyance
      • RTT et modulation
      • Annexe II : Classifications
      • Constitution d'un fonds d'aide au paritarisme
      • Départ à la retraite
      • Formation professionnelle
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Création d'un certificat de qualification professionnelle " gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie "
      • Annexe II : Classifications
      • Modification du champ d'application
      • Organisation du temps de travail
      • Mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé
      • Maladie ou accident
      • Frais de santé
      • Prévoyance
      • Désignation de l'OPCA
      • Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
      • Avenant à l'avenant n° 15 relatif aux frais de soins de santé
      • Frais de soins de santé
      • Régime de prévoyance
      • Adhésion de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005
      • Frais de soins de santé
      • Frais de soins de santé
      • Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
      • Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
      • Régime de prévoyance
      • Frais de soins de santé
      • Départ à la retraite
      • Départ à la retraite
      • Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er janvier 2014
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 2 octobre 1984
      • ARRETE du 22 mars 1985
      • ARRETE du 27 juin 1985
      • ARRETE du 12 décembre 1985
      • ARRETE du 11 mars 1986
      • ARRETE du 16 février 1987
      • ARRETE du 21 décembre 1987
      • ARRETE du 21 décembre 1987
      • ARRETE du 11 janvier 1989
      • ARRETE du 8 janvier 1990
      • ARRETE du 20 avril 1990
      • ARRETE du 28 septembre 1990
      • ARRETE du 15 janvier 1991
      • ARRETE du 3 mars 1992
      • ARRETE du 11 mars 1993
      • ARRETE du 12 mars 1993
      • ARRETE du 19 mars 1993
      • ARRETE du 3 février 1994
      • ARRETE du 31 janvier 1995
      • ARRETE du 4 janvier 1996
      • ARRETE du 2 janvier 1997
      • ARRETE du 9 février 1998
      • ARRETE du 24 mars 1998
      • ARRETE du 29 septembre 1999
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 25 avril 2000
      • ARRETE du 5 janvier 2001
      • ARRETE du 27 août 2001
      • ARRETE du 5 juin 2002
      • ARRETE du 21 juin 2002
      • ARRETE du 28 mars 2003
      • ARRETE du 3 juin 2003
      • ARRETE du 3 octobre 2003
      • ARRETE du 6 février 2004
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 5 novembre 2004
      • ARRETE du 2 décembre 2004
      • ARRETE du 14 février 2005
      • ARRETE du 28 juin 2005
      • ARRETE du 3 janvier 2006
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 23 octobre 2006
      • ARRETE du 9 février 2007
  • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
    • Texte de base
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
    • Textes Attachés
      • Modification du champ d'application
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 9 décembre 2004
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Texte de base
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • Accord relatif à la collecte des contributions pour de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE
        • Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 11 octobre 1995
        • ARRETE du 11 juin 2002
        • ARRETE du 31 mai 2006
    • Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.
      • Texte de base
        • Avenant n° 1 du 13 octobre 1999
      • Textes Extensions
        • Article1
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    Ce que pensent nos clients :

    4

    Note moyenne sur 1 avis

    • le 25/02/2016

      Parfait. disponibilité immédiate. merci

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