Formulaire CERFA

illustration aperçu cerfa

355 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa

Cerfa n°11081*21 Crédit d'impôt en faveur de la recherche (2069-A-SD)

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Description

Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du Crédit Impôt Recherche, en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions.

Cerfa n°11081*21 Crédit d'impôt en faveur de la recherche (2069-A-SD)

355 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa


illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°11081*21 Crédit d'impôt en faveur de la recherche (2069-A-SD)

Par Luca Benoiton le 15/11/2024 • 13726 vues

L'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle très étendu en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt. Droit de communication, procédure de vérification de...


Par Lorène Bourgain le 16/10/2024 • 2723 vues

Après de nombreux atermoiements, le Gouvernement a déposé le projet de loi de finances (PLF)...


Par Arnaud SOTON le 01/10/2024 • 567 vues

Dans un arrêt du 18/07/2024 (CAA Toulouse, 18 juill. 2024, n° 22TL21401), la Cour...


Par Hugo Michelot le 27/09/2024 • 19111 vues

Les petites et grandes entreprises doivent tenir une comptabilité, quelle que soit leur forme...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit fiscal proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences